Interventions en hémicycle d'Édouard Courtial

 « Celui qui ne sait pas d’où il vient ne peut savoir où il va, car il ne sait pas où il est. En ce sens, le passé est la rampe de lancement vers l’avenir. » Cette citation résume assez bien la mission budgétaire que nous examinons à présent, mais aussi, et surtout les enjeux qui la sous-tendent. Plus que jamais, à l’heure où ce qui nous rassem...

Monsieur le président, monsieur, madame les ministres, mes chers collègues, le travail plutôt que l’assistanat, le sens de l’effort plutôt que le nivellement par le bas, le mérite, l’équilibre des droits et des devoirs : voilà les valeurs que le groupe Les Républicains porte et assume dans cet hémicycle et sur le terrain. Cela se traduit dans ...

Madame la ministre, si comparaison n’est pas raison, il est toujours intéressant, surtout dans un monde concurrentiel et globalisé comme le nôtre, d’apprendre de ses voisins et partenaires. Il s’agit là sans doute d’une déformation professionnelle pour le membre de la commission des affaires étrangères que je suis. Dévalorisé, peu plébiscité p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi d’exprimer à mon tour toute ma solidarité avec le peuple ukrainien, alors que le fracas des bombes et des cris résonne de nouveau en Europe. Le taux d’abstention aux dernières élections régionales, l’année dernière, fut de 66, 7 %. C’est un record absolu...

Monsieur le ministre, l’école de la République est une promesse pour chacun des enfants de France : celle d’un avenir meilleur grâce au savoir, celle de l’égalité des chances, sans distinction sociale, raciale, religieuse ou encore territoriale. Tel est le sens de la proposition de loi que j’ai déposée au Sénat en 2018, tendant à créer des REP...

Madame la ministre, je voudrais souligner la cohérence de nos débats aujourd’hui : celui sur le wokisme cet après-midi, puis celui sur les travaux de la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire. Les frontières sont ténues entre diplomatie culturelle, coopération scientifique, influences o...

Madame la ministre, si, comme son titre l’indique, le débat qui nous occupe aujourd’hui a la ville pour point d’entrée principale, permettez-moi de prendre le contre-pied et d’évoquer la question du logement dans les campagnes. Nos territoires ruraux ont en effet, eux aussi, des défis à relever dans ce domaine. Des urbains à la recherche de pl...

Madame la ministre, j’ai bien entendu toutes les descriptions techniques dont vous avez fait état, mais je n’ai pas senti la volonté du Gouvernement. Je suis sans voix, mais je vais essayer de trouver des mots : bonne année aux demandeurs de logements en zone rurale !

L’article 51 de la loi du 10 septembre 2018 permet la création d’un fichier national biométrique des personnes se déclarant mineurs étrangers isolés ou non accompagnés. Cette disposition, introduite par le Sénat, était très attendue, notamment par les conseils départementaux, qui assurent la prise en charge de ces publics, tant les fraudes et l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er octobre 2020, le président de notre Assemblée défendait la nécessité de « réfléchir à une procédure qui permette au Parlement de saisir le juge administratif lorsqu’un décret d’application manque à l’appel ». Le texte que nous examinons aujourd’hui est une déclinaison de c...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat que nous entamons aujourd’hui à l’occasion de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, dont le dispositif se restreint aux articles 3 et 3 bis, fait naturellement écho à celui qui a eu lieu à l’Assemb...

En effet, l’actuel mode de calcul de cette allocation et son plafonnement entravent l’autonomie des bénéficiaires : ils les maintiennent dans une dépendance financière vis-à-vis de leur conjoint, qui est particulièrement difficile à vivre, qui renforce chez eux un sentiment d’inutilité et porte atteinte à leur dignité. Ce mode de calcul impliqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi est en perpétuel mouvement, à plus forte raison lorsqu’elle produit des effets indésirables. C’est à ce principe simple que répond la proposition de loi de notre collègue Nathalie Goulet, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce que no...

De ce fait, entre 450 et 500 juges consulaires, sur les 793 juges dont le mandat expire en 2021, pour un total de 3 357 juges consulaires en exercice, ne seraient pas rééligibles. Pour rappel, ces juges consulaires sont les juges statuant en première instance dans les tribunaux de commerce. Ils sont, ou ont été, chefs d’entreprise et statuent ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la solidarité nationale est l’application concrète du principe de fraternité inscrit au fronton de nos mairies. Ainsi, nous ne pouvons que souscrire à l’objectif du texte présenté aujourd’hui : s’assurer que la solidarité nationale atteigne tous ceux qui en ont besoin, afi...

Aussi, malgré notre volonté commune de rendre la solidarité nationale plus efficace et effective, le texte proposé nous semble poser davantage de difficultés qu’il n’offre de solutions ; c’est pourquoi notre groupe ne le votera pas.

Le projet de loi que nous allons voter n’est pas parfait, mais il a le mérite de poser de nouveaux éléments fondamentaux, tels que le pilotage stratégique et politique des acteurs de l’aide publique au développement. Notre objectif est le contrôle et l’évaluation de l’AFD. Je tiens à remercier les rapporteurs de leur travail : très investis, i...

Le présent article compte parmi les plus importants du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Il s’agit de réinstaurer un pilotage politique et stratégique d’une administration sous tutelle du ministère de l’économie et des finances et du ministère des affaires étrangères. Cela est d’autant plus indispensable que les crédits gérés par l...

Monsieur le ministre, le rachat de Suez par Veolia est souvent présenté, à raison, comme la bataille de l’eau. En effet, cette opération est susceptible d’avoir des conséquences importantes et très directes non seulement pour nos concitoyens, mais aussi pour les élus locaux qui gèrent la ressource. Elle suscite, à ce titre, des préoccupations b...

Monsieur le secrétaire d’État, l’accord commercial signé en décembre dernier est le plus ambitieux jamais conclu par l’Union européenne, puisqu’il ne prévoit ni tarifs ni quotas. Cette liberté des échanges, conjuguée à la proximité géographique du Royaume-Uni, à la taille de son économie et à son imbrication dans les chaînes de valeur du march...