Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Vous n’êtes pas porte-parole du groupe Les Républicains ! Vous êtes rapporteur, vous devez vous exprimer en tant que tel !

Le choix a été fait de pénaliser davantage les femmes, celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt et tous les travailleurs qui auraient eu la mauvaise idée d’exercer un emploi pénible. Reste que les cadres, les emplois de bureau et les professions intellectuelles ne sont pas en reste, puisque tout le monde devra travailler plus longtemps....

Nous n’avons pas encore l’amendement sous les yeux, mais nous comprenons bien ce qui se trame. L’amendement n° 2132 de M. Savary devait être examiné après de nombreux amendements au sein de l’article 9.

Mme Éliane Assassi. Regardez donc la position de l’amendement n° 2132 dans la liasse ! Nous avons besoin de travailler, car nous sommes des gens sérieux et responsables. Suspension de séance !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article auquel nous avons eu recours à plusieurs reprises ce soir. Je vais essayer de garder toute ma sérénité. Nous ne sommes pas surpris par l’annonce que vient de faire M. le ministre, car elle était très prévisible. Ce soir, c’est l’article 44, alinéa 2 de la Constitution. Demain, ce sera peut-être l...

Que dire, sinon que c’est un signe de faiblesse politique ? Monsieur le ministre, votre gouvernement est faible politiquement. Vous faites preuve de fébrilité, parce que vous savez que votre réforme est rejetée majoritairement dans le pays, ce qui vous met très mal à l’aise, tout simplement, car elle est injuste. Aussi, vous réalisez un nouve...

Mme Éliane Assassi. … mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, sur les mobilisations de samedi et mercredi prochain.

Mme Éliane Assassi . La droite sénatoriale, c’est-à-dire la majorité, avec la complicité du Gouvernement a donc, comme je l’ai dit hier soir, perdu son sang-froid sur cet article 7.

En somme, vous ne supportez plus l’exercice pleinement constitutionnel du droit d’amendement, de sous-amendement et d’expression des parlementaires. Pour sa part, la droite sénatoriale, menée par M. Retailleau, nouveau ministre chargé des relations avec le Parlement, par Mme la présidente de la commission des affaires sociales et par les rappo...

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, nous voterons bien évidemment contre l’article 7 issu de l’accord scellé entre le Gouvernement et la majorité de droite sénatoriale.

Absolument aucune donnée chiffrée ne permet de démontrer que l’élévation à 64 ans de l’âge de départ à la retraite et l’augmentation du nombre de trimestres de cotisation sont nécessaires, nous en avons déjà fait la démonstration. Nous restons donc offensifs et nous continuerons d’affirmer que des économies peuvent être réalisées ailleurs sans ...

Mme Éliane Assassi. La rumeur, comme d’autres d’ailleurs, bruissait dans les couloirs du Sénat depuis quelques heures !

Sincèrement, le recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale. §C’est une marque de la fébrilité qui parcourt vos travées et le banc du Gouvernement. Au motif que nous ferions de l’obstruction

Monsieur Lemoyne, nous avons du courage, mais vous, vous perdez votre sang-froid ! Nous dénonçons ce coup de force ! Je le dis aussi crûment que je le pense : cette procédure est une attaque contre la démocratie et les droits du Parlement.

Mme Éliane Assassi. Alors, parce que nous avons besoin d’y voir clair sur l’organisation des débats au cours des prochaines heures, les présidents de nos trois groupes de gauche, Patrick Kanner, Guillaume Gontard et moi, demandons la réunion immédiate d’une conférence des présidents !

Monsieur le président, je prends acte de votre réponse. Puis-je vous demander une suspension de séance de quinze minutes afin que nous puissions nous organiser après l’annonce du recours à l’article 38 ?

Mme Éliane Assassi. Comme nous nous attendions au dépôt de cet amendement tendant à modifier l’article 7, nous avons, bien évidemment, préparé des sous-amendements à cet amendement, que je remets au service de la séance.

Il me semble que nous avons vaillamment défendu nos amendements et que nous avons pu exprimer notre position sur cette annexe, en accompagnant nos interventions, bien évidemment, de propositions alternatives. Ce faisant, veuillez considérer, madame la présidente, que tous nos amendements restant en discussion à l’article 6 sont défendus.

Monsieur le président, le Gouvernement avait déjà eu recours à l’article 47-1 de la Constitution pour l’examen de cette réforme des retraites ; ce soir, c’est au tour de la commission des affaires sociales de prendre la décision de rejeter tous les sous-amendements que nous avions déposés, après les avoir examinés à une vitesse que je qualifier...

… bien qu’il soit le cœur du texte : la question du report de l’âge légal de départ à la retraite préoccupe plusieurs millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens, comme on a pu le constater dans la rue, aujourd’hui et les jours précédents, et comme on le verra encore samedi prochain. Vous refusez le débat démocratique, et je crois sinc...