Interventions en commissions d'Éliane Assassi

L'amendement n° 57 rectifié vise à limiter le cumul des mandats dans le temps.

Je ne partage pas ce qui vient d'être dit. Tout cela renvoie à une question de fond : les élus doivent-ils être des professionnels de la politique ? Je ne le pense pas.

Et pourquoi pas une femme ?

La commission Jospin a recommandé l'élargissement de la saisine de la Haute autorité à tous les citoyens. Qu'en pensez-vous ? La Haute autorité ne doit-elle pas, dans certains cas, pouvoir saisir directement le Conseil constitutionnel, sans passer par le bureau des assemblées ? Enfin, quel est votre avis sur les propositions des associations co...

Je me félicite que ces textes nous soient présentés, même s'ils le sont après un scandale. Ces mesures sont intéressantes. Il fallait répondre à une demande citoyenne. Il reste toutefois beaucoup à faire, je fais confiance à la sagesse du Sénat pour renforcer encore la souveraineté du peuple. La Haute Autorité doit avoir les moyens pour assumer...

Nous le retirerons en séance.

Nous nous arrêtons là.

Je suis favorable à la parité, mais je récuse ce mode de scrutin.

L'article 5 est loin d'être anodin. A première vue, il semble assurer une meilleure représentation des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance. A y regarder de plus près, il leur donne deux sièges tout au plus, un seul dans les conseils de moins de douze membres... Nous sommes loin du modèle allemand. Chez notre voisin, l...

Un échec est toujours regrettable, parce qu'il empêche le débat. Toutefois, le Sénat a vraiment débattu de ce texte, même si je ne vois pas en quoi les avancées du ministre auraient pu modifier notre vote. Binôme, fléchage, seuil : l'essentiel n'a pas bougé. Sur le seuil, je suis favorable à son abaissement à 500 habitants, comme le proposaient...

Les auteurs de cette proposition de loi veulent relancer le débat sur la présomption de légitime défense, que certains ont assimilé à un permis de tuer. Son premier article applique aux policiers qui font usage de la force armée les mêmes règles que celles auxquelles sont soumis les militaires de la gendarmerie nationale. Dégager des moyens s...

Pourquoi ne pas écrire plutôt qu'« il assure la présidence du conseil en cas d'absence du président » ?

Je précise qu'un accord avait été conclu en conférence des présidents, avec l'assentiment de tous les groupes, pour que ne soient pas déposées de questions préalables à l'examen de propositions de loi. Cet accord n'est pas respecté...

L'amendement n°Lois-1 tend à réparer un oubli en précisant que la loi sera applicable aux collectivités d'outre-mer.

L'amendement n°Lois-2 restreint la portée de l'alinéa 2 en ne visant que le délit de refus de se soumettre à un prélèvement génétique, conformément à l'intention des auteurs de la proposition de loi.

Cela nous rappelle en effet une page de notre histoire. Ces mineurs n'ont pas été entièrement amnistiés en 1981, même si quelques droits leur ont été reconnus, comme une prime de chauffage. Pourtant, ils n'ont pas manqué à la probité, aux bonnes moeurs ni à l'honneur. Allons au bout de la démarche. Ils ne sont plus que sept.

Qui peut dater précisément le début de la crise ? Cet intervalle me paraît trop restreint. Avis défavorable.

Même ainsi, avis défavorable.

L'amnistie couvrirait alors les destructions, les dégradations, et les détériorations simples, y compris de biens publics. Mais seraient exclues des infractions souvent reprochées aux personnes qui participent à des mouvements sociaux, telles que la diffamation, l'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'atteinte à la liberté du...

Il présente plusieurs inconvénients. Les précédentes lois d'amnistie évoquaient les « conflits du travail ou les activités syndicales ou revendicatives des salariés, y compris au cours de manifestations sur la voie publique et dans les lieux publics ». Cet amendement exclut les actes commis en dehors des entreprises, et pour des mouvements coll...