Adaptation de la société au vieillissement

Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le dernier alinéa est supprimé ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer qu'aucune pénalité ne sera appliquée aux personnes âgées qui feraient le choix de recourir à l'emploi direct. Cet amendement s'inscrit dans l'esprit du projet de loi, qui affirme le principe du re...

I. - Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'établissement sanitaire, l'établissement ou le service médico-social, le service d'aide et d'accompagnement à domicile relevant de l'article L. 313-1-2 qui aura préalablement pris en charge la personne accueillie transmet à l'établissement le nom et les coordonnées de sa personne de c...

Alinéa 2 Après les mots : contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens insérer les mots : mettant en oeuvre le cahier des charges de l'agrément services à la personne Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de soumettre l'ensemble des services aux mêmes critères de qualité et d'évaluation que ceux établis par le cahier des cha...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « CHAPITRE VI « Habitat regroupé solidaire « Art. L. 316-1. – Une association à but non lucratif ayant pour objet le soutien aux personnes vulnérables, qu’elle...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : ou par des centres de santé relevant de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux centres de santé d'intervenir au sein des résidences services.

Alinéa 19, seconde phrase Après les mots : soins à domicile, insérer les mots : un centre de santé, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux centres de santé de conclure des conventions de partenariat avec les résidences autonomie. Il s'agit de permettre aux centres de santé d'intervenir au sein de ces résidences.

Alinéa 1 Après les mots : de fonctionnement et de financement insérer les mots : , sous la forme de groupements de coopération sociale et médico-sociale, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inscrire les expérimentations d'un modèle intégré de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) dans le cadre juridique...