Interventions d'Elisabeth Doineau

Moi aussi, monsieur le président !

Je trouve que les amendements de nos collègues sont tout à fait justifiés. Cependant, je souhaite revenir sur quelques points. En réalité, vous le savez – cela a d’ailleurs été dit par Antoine Karam et par vous, madame Féret –, 97 % des enfants de trois ans et 100 % des enfants de quatre et cinq ans sont scolarisés. Les parents de ces enfants ...

Je vous indiquais l'an dernier que la branche famille renouerait avec l'équilibre de ses comptes en 2017, mais il faudra finalement attendre 2018. En effet, l'année 2017 s'est clôturée avec un résultat négatif de 0,2 milliard, et l'exercice 2018 devrait s'achever sur un solde positif de 0,4 milliard, ce que la branche famille n'a pas connu depu...

Monsieur Tourenne, vos questions sur le nombre de places en crèche rejoignent les interrogations de Mme Deseyne. On a beau avoir des objectifs ambitieux - la précédente COG prévoyait 100 000 places de plus, mais seules 30 000 places ont pu être créées -, on se heurte toujours aux capacités des collectivités territoriales à faire face aux dépens...

Mme Élisabeth Doineau. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chère Jocelyne Guidez, quel est donc ce « nouveau monde » qui nous avait été promis et qui a démoli, pierre par pierre, article après article, cette proposition de loi ?

Aujourd’hui, tout ce qui est d’origine parlementaire est systématiquement refoulé !

Il est totalement impossible d’accepter cela. La démolition à laquelle nous avons assisté, une fois de plus, est intolérable. ( Mme Victoire Jasmin rit.) Nous vous proposons aujourd’hui d’être vos aidants, mais vous devrez faire preuve d’un peu d’humilité.

Vous semblez ne pas trouver le chemin du nouveau monde, madame la secrétaire d’État. Peut-être avez-vous besoin d’être aidée ?… § Chaque Français, à un moment de sa vie, est amené à devenir un aidant. Cela sera malheureusement de plus en plus le cas, compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques et...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tous les élus ont un jour été confrontés au désarroi de parents à la recherche d’une structure d’accueil pour leur enfant porteur d’un handicap. Nous sommes évidemment très sensibles à la requête des familles, qui souhaitent le meilleur pour leurs enfants. Depuis la loi...

Est-ce vraiment possible ? Il sera possible d'inscrire cette précision sur le dossier médical personnel (DMP) dès sa généralisation qui est prévue pour novembre.

La COG fixe des objectifs de création de places en crèche. Pourrions-nous disposer de données précises concernant les fermetures de crèches afin de mieux en identifier les causes ? Le Gouvernement a prévu la création de 30 000 places, mais les collectivités sont confrontées aux coûts de fonctionnement : le taux d'encadrement est excessif et les...

La branche famille n'a pas été évoquée ce matin, mais dans votre rapport de 2017 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, vous vous êtes livrés à une comparaison internationale des politiques familiales et à une évaluation des réformes conduites sous le précédent quinquennat. Les résultats sont indéniables, jugiez-vous,...

Le PLFSS pour 2019 prévoit une revalorisation des prestations familiales à hauteur de 0,3 % pour 2019 et pour 2020. Mais les prévisions d'inflation du Gouvernement pour ces années sont respectivement de 1,3 % et de 1,4 %. Cette moindre revalorisation des prestations ne défavorise-t-elle pas les familles bénéficiaires ? Alors que vous prévoyez u...

Un euro dépensé doit être un euro utile. Vous indiquez que les sommes consacrées à la santé au travail sont importantes, mais pas employées toujours à bon escient. J'ai eu l'occasion de me rendre compte, pour avoir travaillé dans une grande entreprise et dans une petite entreprise, que les réponses ne sont pas du tout les mêmes dans une PME et ...

Outre la frustration très légitime que peuvent ressentir nos rapporteurs face à l'escamotage de leur travail, je ne suis pas franchement surprise par l'issue de cette discussion, que j'avais en partie anticipée. Sur un texte de cette importance, il ne pouvait de toute façon être de bonne méthode d'engager une procédure accélérée. La volte-fac...

Madame la ministre, cette question concerne le guichet unique du spectacle occasionnel, un sujet qui entre pleinement dans le champ de vos compétences. De nombreuses associations agréées « jeunesse et éducation populaire » emploient des artistes et des techniciens du spectacle vivant, alors que l’organisation de spectacle vivant n’est pas leur...

Madame la ministre, avouez que ces dispositions sont assez difficiles à appréhender. Les associations qui devraient connaître les moyens prévus ne sont pas bien informées et espèrent toujours récupérer leurs arriérés. Les prestataires font les mêmes choses ; ce sont ceux qui les emploient qui n’ont pas à régler les mêmes cotisations sociales. ...

Cet amendement vise à doubler la durée pendant laquelle le flagrant délit d’occupation sans titre d’un logement peut-être constaté. En effet, il n’est pas rare que des personnes constatent, au retour de vacances, d’une longue hospitalisation ou d’un déplacement professionnel, que leur logement est occupé par des squatters. Afin de lutter effic...

Cet amendement vise à doubler la durée pendant laquelle le flagrant délit d’occupation sans titre d’un logement peut-être constaté. En effet, il n’est pas rare que des personnes constatent, au retour de vacances, d’une longue hospitalisation ou d’un déplacement professionnel, que leur logement est occupé par des squatters. Afin de lutter effic...

Non, je le retire, madame la présidente.