Interventions d'Elisabeth Doineau

L'aspect financier n'est pas tout certes, mais on constate que les départements doivent prendre en charge toujours plus d'enfants, des situations toujours plus complexes, alors que l'État se désengage toujours davantage de la protection judiciaire de la jeunesse. Il faut des moyens financiers pour la prévention !

Je le maintiens. Les solutions proposées ne sont pas adaptées. Pourquoi créer un conseil national alors que l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned), qui devient l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), peut très bien être chargé de coordonner les politiques départementales ? La loi de 2007 a déjà inscrit tous ...

Inutile en effet d'entrer dans ce niveau de détail ; tout est déjà dans la loi de 2007. Les amendements identiques n° COM-2 et COM-11 sont adoptés.

Il y a dans chaque département une cellule de recueillement des informations préoccupantes, avec une équipe pluridisciplinaire, dirigée ou non par un médecin. Il se peut que, dans des situations d'urgence, on manque de médecin - dans certains départements, c'est une véritable saignée... Dans ce cas, il faut pouvoir faire appel à un autre profes...

Dans les équipes pluridisciplinaires, il y a toujours un référent par situation. Ce peut être un médecin, quand la situation l'exige, mais aussi le directeur en charge de l'enfance. Je rectifie mon amendement pour viser un médecin ou « à défaut » un professionnel de santé.

Les schémas départementaux sont élaborés librement. Inscrire cette mesure dans la loi en fait une obligation. Laissons les départements libres d'exercer leur mission à leur façon !

Surprise !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le 20 octobre dernier, la Haute Assemblée avait examiné la proposition de loi de Catherine Troendlé relative à la protection des mineurs contre les agressions sexuelles. Ce texte n’a jamais été inscrit à l’ord...

L'expérimentation est volontaire. Si le financement est un obstacle, les collectivités ne s'engageront pas.

Je suis d'accord avec Isabelle Debré. J'aurais préféré l'expression « lutter contre ».

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer l’excellent travail de nos corapporteurs Gérard Roche et Georges Labazée. Ils se sont particulièrement investis sur ce projet de loi. Ils ont grandement contribué non seulement à ce que les apports du Sénat soient maintenus par l’Assemblée nation...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans des conditions particulièrement contraintes que notre assemblée est à nouveau appelée à se prononcer sur le projet de loi relatif à la santé. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a en effet adopté ce texte le 1er décembre dernier, et le Gouvernement a décidé qu’el...

Suivant la proposition du président de la commission des affaires sociales, le groupe UDI-UC votera la motion tendant à opposer la question préalable, et ce pour plusieurs raisons. Nous avons très fortement ressenti un refus très net du dialogue, un autisme avéré, lors de la réunion de la commission mixte paritaire : aucun dialogue n’a été pos...

Aujourd'hui, peut-on se faire soigner partout en France ? J’ai beau chercher dans ce texte, aucune disposition, je le répète, n’est de nature à remédier à ce problème. Par ailleurs, le rêve des uns ne saurait être le cauchemar des autres. Pour ce qui concerne le paquet neutre, par exemple, pourquoi vouloir aller plus loin que la directive euro...

L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi relatif à la santé, en nouvelle lecture, dans la nuit du 26 au 27 novembre dernier. Nous sommes, à notre tour, appelés à nous prononcer une nouvelle fois sur ce texte particulièrement volumineux, dans des conditions très contraintes. Son adoption définitive par l'Assemblée nationale doit...

Rapporteure néophyte, j'ai été dès l'abord étonnée, sur un texte d'une telle importance, de voir le Gouvernement faire le choix de la procédure accélérée.

La majorité à l'Assemblée nationale a rétabli sur beaucoup de points son texte de première lecture et entend respecter les consignes du Gouvernement en le confirmant définitivement la semaine prochaine. Certes, sur des sujets aussi importants, il est essentiel de débattre, mais ce débat, nous l'avons mené, sans ménager notre peine, comme l'a r...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget de la mission « Santé » de l’État, qui atteint 1, 257 milliard d’euros, est sans commune mesure avec le montant des prestations de protection socia...

Je l’ai dit dans mon intervention générale, le groupe UDI–UC s’abstiendra sur cet amendement. Toutefois, contrairement aux collègues qui viennent de s’exprimer, je ne stigmatiserai pas notre rapporteur. Les Français attendent que l’on trouve les moyens de répondre à des besoins exprimés par certaines populations en matière de santé. Il ne s’ag...