Interventions d'Elisabeth Doineau

Je confirme !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens maintenant parce que je tiens à dire que j’ai le sentiment que cette proposition de loi divise, comme en témoigne notre débat d’aujourd'hui. La France a-t-elle besoin de ce spectacle de division, alors que nous affirmons tous vouloir insérer les personnes en di...

La réalité de la fraude varie en fonction des départements. En Mayenne - à l'avant-dernier rang du nombre de bénéficiaires du RSA rapporté à la population - nous avons institué des journées RSA tous les mois ; les bénéficiaires sont accompagnés dans la constitution du dossier. Nous n'avons traité que 131 dossiers de fraude l'année dernière. Une...

C'est de la caricature !

Madame la secrétaire d’État, j’attire votre attention sur le cadre juridique incertain applicable aux associations, notamment aux associations à but non lucratif qui assurent un service public par délégation. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui transpose la directive européenne ad hoc, définit les consommateurs unique...

Madame la secrétaire d’État, mon intervention se fondait surtout sur la situation des associations intervenant dans le domaine sportif, notamment sur le plan assurantiel. En raison d’un vide juridique, ces structures ne sont pas considérées comme des personnes morales à part entière, compte tenu de la délégation de service public qui leur a ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la traite des êtres humains est une négation absolue des valeurs républicaines de liberté, de dignité et d’égalité. Elle nous semble pour beaucoup d’un autre siècle, révolue, reléguée aux pages les plus sombres de l’histoire de l’humanité. La traite d’êtres humains est pourtant un...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Dans deux jours aura lieu la Journée mondiale de la santé, qui sera consacrée cette année au diabète. Cette maladie chronique touche 3 millions de personnes en France et 350 millions dans le monde. Il est difficile d’imaginer les contraintes qui pèsent non seulement ...

Mme Élisabeth Doineau. Ce n’est pas tant une question que je voulais poser qu’un cri que je souhaitais pousser pour l’ensemble des patients souffrant de diabète. Ils attendent avec impatience de pouvoir utiliser ces nouveaux dispositifs, qui représentent une réelle avancée comme en témoignent tous les patients qui en ont bénéficié.

Je souhaitais vous remercier de nous avoir exposé l'ensemble des enjeux économiques et thérapeutiques tout en rappelant l'attente exprimée par l'opinion d'une information exigeante et de qualité. L'expertise que nous avons évoquée dans notre enceinte est loin d'atteindre l'ensemble de la population partagée entre l'envie de bénéficier des meill...

De nombreux dispositifs qui apportent de réels bienfaits pour les malades ne sont pas remboursés !

J'ai reçu quelques courriers d'exploitants, incités par la MSA à demander la prime d'activité, mais qui ne remplissaient pas les conditions. Quid de l'allocation logement, forfaitaire en dessous d'un certain niveau de revenus, ce qui met l'exploitant en difficulté ? En Mayenne, je constate une recrudescence de courriers à ce sujet.

À mon sens, la précision prévue à l’article 4 répond à un principe de réalité. Pour l’instant, les médecins de PMI sont en nombre suffisant, mais beaucoup arrivent à l’âge de la retraite et ne sont pas remplacés. Il s’agit d’une sécurité, qui évitera d’avoir à revenir sur ce texte, car le législateur a pour fonction d’inscrire un cadre et de le...

Je ne suis pas opposée au pécule sur le principe, à condition que l’État donne au département la capacité de le verser. Par ailleurs, comme mon collègue, je comprendrais mieux que le pécule soit le même pour chacun de ces jeunes arrivant à la majorité. En revanche, je trouve que détourner l’ARS pour alimenter ce pécule, c’est un peu jouer les ...

La majorité des membres du groupe UDI-UC voteront la proposition de loi dans la rédaction mise au point par la majorité sénatoriale, pour les raisons que j’ai exposées dans la discussion générale.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à remercier notre rapporteur, Mme Emery-Dumas, pour son investissement et sa recherche du compromis. La proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée est sur le point d’être adoptée. Je m’en réjou...

Mme Élisabeth Doineau. Très chers !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, « Un homme n’est jamais si grand que lorsqu’il est à genoux pour aider un enfant ». Ces mots de Pythagore, je les prononce délibérément au début de mon intervention pour insister sur ce fait : la protection de l’enfan...

Cela étant, la loi ne peut pas tout. Elle ne peut certainement pas assurer partout la même qualité de mobilisation. Madame la ministre, en analysant l’état des lieux de l’application de la loi de 2007, vous observez des disparités de mise en œuvre dans les départements. C’est un fait, mais comment ces différences s’expliquent-elles ? N’oublie...

Je salue le travail important réalisé par Muguette Dini et Michelle Meunier : un état des lieux était nécessaire. Je salue également le rôle joué par Laurence Rossignol, qui a réuni l'ensemble des acteurs. Cependant, comme René-Paul Savary et d'autres, je suis défavorable à la création d'une nouvelle instance de gouvernance telle que nous le pr...