Interventions d'Elisabeth Doineau

Notre rapporteur, que je remercie de son éclairage, pourra-t-il nous préciser l'intérêt de disposer d'un jaune budgétaire pour cette mission ? Tant que la croissance ne sera pas de retour, il sera difficile de proposer des emplois pérennes à celles et ceux, jeunes et moins jeunes, qui en sont éloignés. Quoi qu'on fasse, quoi qu'on dise, en dé...

Je voulais poser la même question ! D'une manière générale, comme l'a titré l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, « le doute n'est plus permis » : la charge nette des départements en matière d'action sociale ne cesse de croître et ces derniers manquent de moyens. Les associations, comme celles qui gèrent les Esat ou les cha...

Je veux à mon tour remercier le rapporteur pour son exposé. L'accès des jeunes au premier logement est primordial ; les accompagner dans cette démarche, en prévenant les impayés par exemple, évite bien des passages à la rue. Or les associations qui s'y consacrent sont en grande difficulté, du fait de la baisse des crédits Fonjep et de la suppre...

Les orthoptistes ont récolté 5 000 signatures sur leur site Internet. Le terme d'auxiliaire médical désigne des professions réglementées comme les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les manipulateurs radio, les psychomotriciens, les prothésistes dont les orthoprothésistes... Elle va jusqu'aux aides...

Sur le terrain, les responsables des Ehpad - et parfois leurs résidents - font porter aux départements la responsabilité de leurs problèmes financiers, alors que ceux-ci font de leur mieux pour suppléer aux défaillances de l'État. C'est injuste !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission de lois, madame Troendlé, auteur de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la semaine dernière, nous examinions dans cet hémicycle la proposition de loi de Michelle Meunier et de Muguette Dini sur la protection de l’enfant. ...

Cet amendement s’inscrit dans le respect des lois de décentralisation, qui font du département le chef de file en matière de protection de l’enfance. L’élaboration d’un référentiel approuvé par décret définissant le contenu du projet pour l’enfant créerait une compétence liée pour le président du conseil départemental. Nous proposons donc de ...

Je ne suis évidemment pas contre le projet pour l’enfant. Nous l’avons d’ailleurs mis en place dans mon département, et nous ne sommes sans doute pas les seuls à l’avoir fait. Je comprends la volonté d’appliquer à tous les mêmes principes sur le plan national. Néanmoins, en lisant le texte de la proposition de loi, j’ai constaté que de nombreu...

À la suite de l’échange que nous avons eu tout à l’heure sur le référentiel, je retire cet amendement.

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Cadic, vise à rétablir un article qui avait été introduit dans le projet de loi par le Sénat en première lecture et qui a été supprimé par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’inscrire dans la loi les missions qui découlent, pour les services de l’aide sociale à l’enfance, des engagements interna...

Exactement !

Les propos qui viennent d’être tenus laissent penser que les départements sont indignes et que les professionnels de la protection de l’enfance ne font pas leur travail. Dans tous les départements, une attention particulière est portée à l’enfant lors de son retour au sein de sa famille. Y déroger serait faire preuve d’absence de professionnal...

L’article 22 quater tend à mettre en place une répartition plus équilibrée des mineurs isolés étrangers dans l’ensemble des départements, notamment pour assurer une meilleure prise en charge de chacun d’entre eux. Toutefois, les départements ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour proposer un accueil matériel et un accompa...

L’intention de Muguette Dini et de Michelle Meunier d’améliorer la politique publique de la protection de l’enfance était tout à fait louable et légitime. Toutefois, tant le texte que la situation des départements ont beaucoup évolué depuis la première lecture. Je veux lancer un cri d’alarme. Dans tous nos départements, les dispositifs sont sa...

Je le répète, plus que d’un nouveau conseil national, ce sont de moyens dont nos départements ont besoin. Il existe déjà une structure dont les missions pourraient être étoffées : je pense à l’Observatoire national de l’enfance en danger. Les membres du groupe UDI-UC voteront ce texte.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la protection de l’enfance constitue un sujet de préoccupation majeur pour notre société. S’investir pour les jeunes, en particulier pour les enfants en danger ou qui risquent de l’être, représente une lourde responsa...

Pas besoin d'un article de loi pour cela. Les départements, qui ne sont pas des sous-traitants, mettent déjà en oeuvre la protection de l'enfance. C'est du bavardage.

Je partage cet avis. Les départements mettent en place des formations ; ils en créent de nouvelles : 175 heures supplémentaires à Rennes pour les inspecteurs de l'aide à l'enfance.

Certes, la formation des assistants familiaux relève du département, mais il s'agit plutôt, ici, de formations continues pour le dépistage de l'enfance en danger. Je suis favorable à l'idée d'une convention avec la région.