Interventions d'Elisabeth Doineau

Avis favorable à l'amendement n° 4724, qui rectifie l'Ondam.

Avis défavorable à l'amendement n° 2992 rectifié visant à revaloriser les coefficients géographiques applicables aux tarifs hospitaliers, car sa portée normative est faible. Le Gouvernement pourra nous expliquer la manière dont l'ultrapériphérie est prise en compte.

Cet article est relatif aux objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Les objectifs de dépenses des régimes obligatoires de base rectifiés sont des dispositions obligatoires dans une loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Cet article est relatif aux objectifs de dépenses de la branche famille.

Cet article est relatif aux objectifs de dépenses de la branche autonomie.

Je ne suis pas sûr que la suppression de l’alinéa 110, ma chère collègue, permette de répondre au souhait que vous venez d’exprimer. S’il était adopté, cet amendement conduirait à supprimer des dispositions maintenant à 68 ans la limite d’âge applicable au vice-président du Conseil d’État – voilà qui relance l’affaire du Conseil d’État ! §Vous...

En supprimant ces alinéas, mes chers collègues, vous parvenez à un résultat contraire aux objectifs que vous voulez atteindre, à savoir la revalorisation des émoluments de ces personnels. En effet, ces dispositions prévoient l’ouverture du bénéfice de la bonification du cinquième du temps de service accompli aux anciens ingénieurs du contrôle ...

 « Tranquilles », c’est ça…

Cela fait quatre ans qu’on ne se cache pas !

Mais si !

Ils veulent qu’on avance !

Nous sommes au Sénat !

Vous êtes hors sujet !

Je serai plus prosaïque, puisque je vais revenir plus directement sur l’article 6 que nous examinons à présent.

Cet article vise à approuver un rapport annexé décrivant, pour les quatre années à venir, c’est-à-dire jusqu’en 2026, un certain nombre de prévisions de recettes et d’objectifs de dépenses. Je crois qu’il est intéressant d’examiner avec attention ce rapport. Je pense notamment aux hypothèses macroéconomiques. Le Gouvernement a par exemple pris...

Nous avons d’ailleurs déposé un amendement à ce sujet. Vous aurez donc tout loisir, mes chers collègues, d’inscrire dans le marbre de la loi le principe d’une compensation intégrale par l’État, dès 2023, des surcoûts pour les employeurs publics entraînés par l’augmentation des cotisations patronales à la CNRACL – ces surcoûts sont estimés entre...

En tout cas, je conseille à chacun de regarder ce rapport annexé, dans lequel on trouve bien des éléments intéressants. On peut en particulier constater que les tableaux financiers sont assez peu différents de ceux que nous avons votés dans le dernier projet loi de financement de la sécurité sociale. Le projet de loi que nous examinons n’a don...

Mes chers collègues, j’ai pris bonne note de l’exposé des motifs de chacun de ces amendements de suppression de l’article. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, le mystère plane sur la note de synthèse du Conseil d’État. Certains semblent être en appétit sur cette énigmatique affaire, aussi vais-je m’efforcer de les rassasier quelqu...

Eh bien, au risque de vous décevoir, mes chers collègues, le Conseil d’État nous invite à voter l’article 6.

C’est pourquoi, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements de suppression de l’article.