Interventions d'Elisabeth Doineau

Nous sommes élus dans des départements, pas dans des circonscriptions.

Très bien !

Nous évoquons là l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Avec ma collègue Corinne Imbert, qui est chargée de cette branche, nous avions eu quelques doutes, monsieur le ministre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, sur le montant de dépenses que vous aviez retenu. C’est la raison pour ...

Favorable.

Tout à fait. C’est n’importe quoi !

Je voudrais dire à notre collègue Victoire Jasmin combien je suis sensible à la question qu’elle pose au travers de cet amendement. Elle l’avait déjà soulevée lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’aimerais que nous essayions ensemble de déterminer ces critères. Les définir dans un texte législatif risque de nou...

Cet article concerne l’objectif de dépenses de la branche AT-MP. La dépense prévue est la même que celle que nous avons votée dans le cadre du dernier PLFSS. Nous pourrions donc nous demander les raisons pour lesquelles ce texte fait apparaître ces dépenses. Au sein des mesures présentées au cours de ces derniers jours, certains éléments, not...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Comme il a été très bien dit, ce projet de loi de réforme des retraites n’a pas d’incidence sur la branche famille. Pour autant, nous avons rappelé, les uns et les autres, combien la famille et le lien intergénérationnel sont primordiaux dans cette réforme : il s’agit bien de pérenniser les finances de notre système par répartition. Les fameus...

La commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Je reviens sur cette branche autonomie, que vous avez tous évoquée et qui nous mobilise tous. C’est vrai, cette branche est déficitaire. L’article en question fixe d’ailleurs un nouvel objectif de dépenses pour l’année 2023. Certes, nous aurions to...

Avis défavorable.

Je veux simplement préciser à M. le président de la commission des finances que si cet amendement est recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, c’est parce que ses dispositions ne vont pas au-delà du droit actuel – nous restons dans le même périmètre. Il me semble que vous faisiez référence, monsieur le président de la commission,...

Il est défendu, monsieur le président !

Tout de suite les grands mots !

Nous n’avons jamais prétendu le contraire !

Ce sont les recettes qui baissent !

Arrêtez, cela suffit !

C’est ce que vient de dire M. le ministre !

C’est ce que vient de dire M. le ministre !

La commission accueille favorablement ces amendements identiques, qui visent à remédier à une injustice très bien exposée par nos collègues. À titre personnel, je suis d’autant plus favorable à une telle disposition que, en 2020, j’ai rapporté la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles...