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Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avant de passer au vote, je souhaiterais, par un bref compte rendu, revenir sur les dispositions votées lors de l’examen de cette première partie, qui arrive enfin à sa conclusion en cette sixième journée de débats. Ce projet de loi de financement rectificative traitait d’un certain nombre de sujets. Ainsi, l’article liminaire définissait cet ...
Cependant, il me semble qu’il responsabilise et favorise une certaine transparence sur la politique des entreprises en matière de maintien et d’embauche des seniors. Il s’agit ensuite du fameux CDI défendu avec beaucoup de brio par mon collègue René-Paul Savary, dispositif auquel nous sommes véritablement très attachés. Nous recevons, les uns ...
… parce qu’eux-mêmes ont été renvoyés de leur entreprise ou parce qu’ils n’ont pas pu poursuivre leur activité professionnelle qu’ils avaient commencée trop tôt dans leur vie. Messieurs les ministres, il est donc important de maintenir ce CDI, qui apporte une véritable réponse à cette voie de garage que l’on a plutôt tendance à proposer actuel...
Il était important de le dire. Pour les entreprises, il s’agit d’un signe positif en faveur de la compétitivité de notre monde économique. De nouveau, je souhaitais dire combien ces débats ont été importants. Nous allons poursuivre nos travaux par l’examen du cœur de cette réforme paramétrique, puisque nous allons désormais débattre du report ...
Défavorable.
Est-ce vraiment leur place ?
La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune.
Et de la richesse !
Nous avons déjà eu l’occasion d’indiquer que les prélèvements obligatoires étaient déjà très élevés. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
Chers collègues de la gauche, l’ensemble de vos amendements visent à augmenter les cotisations, en particulier patronales, ou à modifier le taux des cotisations pour les salaires les plus hauts. Cela revient à alourdir les charges des entreprises – et de toutes les entreprises.
Il n’est en effet jamais question dans vos amendements de taux particulier pour le secteur privé, pour le secteur public ou encore pour le milieu associatif. Tous les secteurs sont concernés. Vous « chargez » l’entreprise, ce qui signifie que vous chargez aussi les coûts de production. Là encore, c’est la compétitivité de la France qui est mise...