Interventions d'Elisabeth Doineau

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. J’ai l’impression d’être moi-même un peu un robot qui dit toujours : « avis défavorable ».

Monsieur Somon, la question des robots est un sujet qui pourrait effectivement intéresser l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Mais ne laissons pas croire que les entreprises ayant recours aux automates ne payent pas d’impôts, car elles sont soumises à la CVAE.

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Aux villageois, qui lui demandaient la création de taxes et d’impôts supplémentaires, Tibère répondait : « Le bon berger est celui qui tond ses moutons, mais ne les écorche pas ! »

Avis défavorable.

Ces amendements sont intéressants dans leur principe et partent d’un constat que je partage : un régime de retraite inspire davantage confiance s’il est doté de réserves lui permettant de faire face aux mauvais jours et de supporter les chocs, quels qu’ils soient. Un récent rapport d’information, dirigé notamment par René-Paul Savary, a montré ...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, qu’il s’agisse d’un cocktail, de brut ou de doux

Si les dispositifs divergent, toutes ces propositions visent à dégager des recettes d’un montant d’environ 1 milliard d’euros, voire plus. Cela ne correspond pas à la position défendue par notre commission et notre assemblée depuis des années dans le cadre des projets de loi de finances, qui consiste à équilibrer le système de retraite sans al...

En ce qui concerne plus précisément la CSG, la commission observe que, quelles que soient ses composantes, cet impôt est d’une grande efficacité, car il a une assiette large et surtout, un taux faible – le contraste avec l’impôt sur le revenu est à ce titre saisissant. Pour préserver cette efficacité, il importe de conserver une modération dan...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Il est vrai que la commission est intraitable sur les demandes de rapport. Cependant, en travaillant sur les retraites, j’ai lu beaucoup de littérature sur le sujet que vous venez d’évoquer, mes chers collègues. Ce problème des microentreprises va nous revenir comme un boomerang ! Je déplore que certaines entreprises débauchent des salariés et...

Avis défavorable.

Nous vous avons expliqué pourquoi nous n’étions pas favorables à l’augmentation de la CSG, mais nous ne souhaitons pas non plus la diminuer. L’avis est donc défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Amendement rédactionnel.

Avis défavorable.

Cet amendement vise à déplafonner les hausses de taux de cotisation d’assurance vieillesse susceptibles d’être recommandées par le Comité de suivi des retraites. Or celui-ci peut d’ores et déjà décider ce déplafonnement. Avis défavorable.