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Certains parlent de concurrence entre jeunes et vieux, ce que j’ai du mal à entendre. Je suis peut-être idéaliste, mais je crois à l’utilité de chacun dans la société. Il n’y a pas de mise en concurrence de telle catégorie avec telle autre. Dans ce pays, on pense parfois à prévoir des politiques spécifiques pour les jeunes, mais moins pour les...
Avis défavorable.
On y revient !
Vous connaissez notre position : nous ne voulons augmenter ni les cotisations, ni les impôts, ni toute autre sorte de contribution. En écoutant les présentations de ces différents amendements, on pourrait finalement se dire que la France est supertaxée ! Vous avez fait le tour de l’ensemble des impôts et contributions qui pourraient être augme...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Ces deux amendements visent à augmenter les cotisations vieillesse. Je le répète, il s’agit là de charges supplémentaires pour les entreprises. Lors du débat sur l’index seniors et le CDI senior, nous avons évoqué les incitations destinées à encourager les entreprises à garder ou à accueillir les seniors dans l’entreprise. Ces outils ne sont s...
Cet amendement a pour objet de compléter les moyens du FRR. Je l’ai déjà dit, il faut d’abord assurer l’équilibre du système. Pour faire des réserves, il ne faut pas être en déficit. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Nous l’avons dit, nous ne voulons pas augmenter les charges de l’entreprise. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Les deux !
Avis défavorable. Je ferai simplement une remarque. J’ai entendu sur certaines travées affirmer qu’il fallait dire la vérité aux Français. Or il est écrit dans l’exposé des motifs de l’amendement n° 4477 rectifié bis : « permettre d’affronter le léger déficit qui le guette (autour de 15 milliards d’euros à l’horizon 2030) ». On laisse d...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Ces deux amendements visent finalement à vider de son contenu le dispositif de prime de partage de la valeur qui a été assez récemment mis en place, puisqu’il date du 22 août dernier. Mes chers collègues, il n’est qu’à voir le nombre d’entreprises et de salariés qui y ont eu recours. S’il a un tel succès, c’est bien qu’il répond aux besoins d’...
Avis défavorable.