Interventions d'Elisabeth Doineau

Nous débattons de cette question lors de l’examen de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale. Notre réponse n’a pas varié. Chacun sait que des mesures ont déjà été prises ces dernières années pour mieux encadrer le dispositif. Il est vrai que certains scandales ont pu nous heurter, et c’est précisément afin de les éviter qu’...

Cet amendement ne correspond pas vraiment à notre sujet principal, et entre dans un niveau de détail qui relève presque du domaine réglementaire. En outre, une telle disposition pourrait complexifier l’action des organismes de sécurité sociale. Avis défavorable.

On l’a souvent dit, la commission est attachée au principe de compensation à la sécurité sociale des baisses de cotisations, ce que vous désignez, ma chère collègue, par les termes de « non-prolifération ». Mais cette compensation peut prendre différentes formes : compensation budgétaire ou affectation d’impôts. Avis défavorable.

La loi organique prévoit déjà un examen triennal de l’ensemble des niches sociales et la remise d’un rapport dans le cadre de la loi d’approbation des comptes. Avis défavorable.

Ma chère collègue, vous souhaitez taxer davantage la contribution sur les actions gratuites. On pourrait faire le parallèle entre votre proposition et ce qu’ont voté nos collègues députés à l’article 2 bis, à savoir une autre hausse du taux des contributions fiscales de 20 % à 30 %. La commission s’est intéressée au coût d’une telle op...

Pour autant, la commission demande l’avis du Gouvernement.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

L’échelle des sanctions existantes en la matière nous semble équilibrée. Par ailleurs, vous prévoyez dans vos amendements la suppression du bénéfice des allégements généraux, ce qui ne nous semble pas proportionné. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

La commission est opposée à la création de niches au sein de la CSG. Je suis surprise : cet amendement entre en contradiction avec ce que nous disions précédemment au sujet de la CSG patrimoniale… Il pose aussi un problème d’égalité devant l’impôt. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je remercie notre collègue de soulever une telle question. La commission fera des propositions sur la vérification des preuves de vie. Sans doute nous rejoindrons-nous à ce moment-là. En attendant, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Avis défavorable.

Le dérouleur a été en effet quelque peu bousculé, et nous avons déjà abordé ce sujet après l’article 2 : j’ai indiqué alors combien nous étions défavorables à l’augmentation des cotisations. M. le ministre, quant à lui, a eu l’occasion de mettre en garde quant au fait qu’une telle mesure s’appliquerait à tous les salaires, dès le premier euro. ...

Défavorable.

Défavorable.

Outre l’alourdissement des prélèvements obligatoires qu’elles provoqueraient, ces dispositions posent des problèmes de principe : les cotisations ouvrent en effet des droits sociaux, alors que, jusqu’à présent, tel n’est pas le cas des dividendes. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Je suis parfois choquée par les termes employés dans l’exposé des motifs de certains amendements, dont les auteurs évoquent un « léger déficit du système de retraite »… Il y a pourtant une réalité, qui explique pourquoi nous sommes réunis cette nuit ! Certes, ces mesures emporteraient un gain de 3, 5 milliards d’euros, mais cette somme pèserai...

Défavorable.