Interventions d'Elisabeth Doineau

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Le sujet évoqué est intéressant. Pour autant, la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ne nous permet pas d’envisager qu’une telle mesure soit fiscalisée comme vous le proposez… À ce titre, cet amendement me semble quelque peu bancal, mais je n’ai pas approfondi la question et je souhaite entendre l’avis du Gouv...

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Comme l’a indiqué Mme Briquet, la loi organique impose que les prévisions de recettes et de dépenses des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale pour 2023 soient mentionnées dans tout PLFSS. Je suis donc défavorable à ces trois amendements identiques de suppression.

Votre amendement, monsieur le ministre, tend à rectifier le tableau d’équilibre, tel qu’il nous était présenté dans le rapport. Dans le cadre du dernier PLFSS, j’avais indiqué, avec Corinne Imbert, qu’il manquait 750 millions d’euros. Par cet amendement, vous avouez qu’ils vous manquaient aussi, monsieur le ministre !

Nous parlons beaucoup des retraites ces jours-ci, mais nous sommes également très préoccupés par le solde négatif, à hauteur de 7, 9 milliards d’euros, de la branche maladie, après un trimestre d’augmentation des prélèvements sociaux sur les indemnités de rupture et de mises à la retraite affectés à la branche retraite. Le Sénat n’a pas adopté...

Les informations communiquées au Parlement sont impressionnistes et comportent des arrondis trop approximatifs, de l’ordre de la centaine de millions d’euros. J’émets toutefois un avis favorable sur l’amendement n° 4721 du Gouvernement, dont l’adoption aurait pour conséquence de rendre sans objet l’ensemble des autres amendements en discussion...

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement tend à augmenter la CRDS et à supprimer le transfert du Fonds de réserve pour les retraites à la Cades. Je partage le constat qui a présidé à la rédaction de cet amendement et d’autres ayant des objets similaires : un régime de retraite inspire davantage confiance quand il est doté de réserves. J’attire toutefois votre attentio...

C’est un sujet que j’ai déjà abordé avec ma collègue Sylvie Vermeillet, rapporteure pour avis de la commission des finances. Je considère pour ma part que la première liberté est de payer ses dettes. Il est certes utile de faire des réserves pour faire face à d’éventuels aléas, mais j’estime que, dans la situation actuelle, il convient d’abord...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre avis sur les demandes de rapport est malheureusement toujours le même, comme je l’ai annoncé dès les premiers jours. Nous n’avons pas plus d’indulgence pour les demandes de rapport qui viennent du côté droit de l’hémicycle que pour celles qui viennent du côté gauche. L’avis...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Cinquante-neuf amendements ont été déposés pour supprimer cet article… Pour ne pas être soupçonnée de lantiponner, je dirai simplement que cet amendement identique aux autres a été défendu !

Pas de suspense : l’avis sur ces amendements et sous-amendements sera défavorable. Toutefois, je salue le fait d’avoir soulevé le sujet de la capitalisation, parce qu’il est important de pouvoir soupeser les qualités de l’ensemble des systèmes de retraite. Le texte qui nous incombe et sur lequel nous débattons est un projet de loi apportant de...