Interventions d'Elisabeth Doineau

Il est donc important d’en parler. Le fait que ces amendements soient déposés pour formuler une demande de rapport permet également, à mon sens, de débattre de la question des retraites. Nous pourrions aussi évoquer le système par points Préfon de la fonction publique, qui a son intérêt. Pourtant, ce n’est pas vraiment en rapport avec le texte...

On n’est pas des Robin des Bois…

La commission demande l’avis du Gouvernement pour régler cette vieille affaire.

Madame Lienemann, les pénalités pour non-respect de l’index rapporteront, tel que c’est indiqué dans le tableau, quelque 10 millions d’euros à la Cnav.

En 2023, bien sûr, car cela ne concernera que les entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, à ce stade de nos discussions – que j’ai trouvées fort intéressantes –, comme nous parlons des seniors, il me semble que l’on peut considérer que, à 60 ans, on n’est pas si vieux que cela, puisque nous sommes plusieurs dans cet hémicycle à av...

Nous entendons aussi bien ceux qui veulent arrêter de travailler plus tôt que ceux qui veulent continuer plus longtemps.

Cher collègue, n’exagérez pas mes propos… « Dans chaque vieux, il y a un jeune qui se demande ce qui s’est passé », disait Groucho Marx. En réalité, je crois beaucoup à l’index seniors, à condition qu’il ne soit pas seul. Lors des travaux que nous avons menés en commission, René-Paul Savary et moi-même, nous avons échangé avec l’ensemble des p...

Nous avons tous des envies, des états de santé, des passions différents ; voilà ce qu’il nous faut accepter. Cette diversité fait la richesse de notre pays et nous ne devons pas nous abandonner à l’idée que, à partir d’un certain âge, on ne peut plus travailler en entreprise. Il faut donc également changer la mentalité des entreprises elles-mêm...

J’entends bien vos préoccupations, ma chère collègue, mais nous devons nous soucier de l’ensemble des travailleurs. Pourquoi la première, la deuxième ou la troisième ligne ? Tous les travailleurs méritent que l’on s’intéresse à leur sort. Or le système de retraite par répartition a justement l’avantage de s’intéresser à tous, du plus modeste à ...

Madame Poncet Monge, tout travailleur mérite salaire, comme il mérite une retraite au bon niveau. Je comprends tout à fait vos inquiétudes pour ce public, mais je dois vous dire que, parmi les pensionnés les plus modestes, il y a beaucoup de commerçants, de petits artisans. Avec les microentreprises, nous sommes en train de créer les petites pe...

Mon cher collègue, nous n’avons pas eu plus d’indulgence pour votre demande de rapport que pour les autres. Vous posez en quelque sorte le problème de la clause de revoyure. Monsieur le ministre, l’ensemble des Françaises et des Français, ainsi que les parlementaires sont tous très friands de connaître les leviers qui pourraient être trouvés p...

Le COR lui-même souligne bien que, si l’on n’agit pas, le système de retraite serait durablement déficitaire. Il n’y a pas de mystère : tout le monde peut consulter ce rapport, qui prévoit un taux de chômage à 4, 5 % ; encore ces prévisions sont-elles très optimistes ! Soyons clairs : on ne peut pas dire n’importe quoi aux médias ! Ce rapport ...

Si l’on veut redonner, notamment aux jeunes, confiance dans notre système de retraite par répartition, il faut agir ! Vous avez dit, mes chers collègues, qu’il fallait faire preuve d’anticipation. Vous avez raison ! C’est ce à quoi s’est employé le Sénat depuis quatre ans, et c’est dans ce souci d’anticipation que nous avons déposé notre amend...

… avec un plus grand nombre d’actifs, car il y avait davantage d’enfants. Cela a été dit, la fragilité du système actuel tient à la démographie. Je le répète, il faut agir aujourd’hui. Il est grand temps de le faire si l’on ne veut pas que la réforme soit aussi brutale que vous l’annoncez. Nous rejetons donc cette demande de rapport. Pour au...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, sur cet article au moins, nous pourrons tous tomber d’accord

Nous pourrions peut-être nous en réjouir collectivement… L’article 1er bis, qui a été ajouté à l’Assemblée nationale et dont l’avenir paraît mal assuré au vu du nombre d’amendements tendant à le supprimer, prévoit que le Gouvernement remette au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent texte un rapport sur ...

L’ensemble de ces amendements visent en réalité à demander des rapports pour évaluer l’application de l’article 2. La commission considère que les services du ministre du travail, notamment la Dares, pourront réaliser ces évaluations. En outre, le travail d’évaluation et de contrôle du Sénat peut nous permettre de disposer de ces éléments. La...

Madame Poncet Monge, par cette motion, vous demandez en somme le retour du débat en commission. Il me semble que vous étiez présente lors de nos réunions et que, comme un certain nombre de vos collègues, vous avez pu vous y exprimer. Formulez-vous ici une demande de rattrapage à destination des absents ? En l’occurrence, nous avons procédé à ...

Il n’y a pas eu de réunion !

Sauvez le soldat Castex !