Interventions d'Elisabeth Doineau

Je vous l’accorde, madame la présidente. Vous vous faites le porte-voix d’insatisfactions qui méritent sans doute d’être transmises au Gouvernement. Débattre de chaque article, de chaque amendement, vous donnera justement l’opportunité d’exposer les difficultés de terrain dont vous avez connaissance. Pour ces raisons, mes chers collègues, je ...

Les amendements identiques n° 970, 989 et 1041 rectifié ont pour objet d'étendre aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) le bénéfice des TO-DE. Or les Cuma ne sont pas toujours employeuses de travailleurs saisonniers.

Par parallélisme avec l'avis précédent, je propose également un avis de sagesse.

L'amendement n° 567 offre la faculté aux agriculteurs ayant choisi de régler leurs cotisations sociales à partir des revenus de l'année précédente de pouvoir opter pour une assiette forfaitaire. J'émets un avis défavorable.

L'objet de l'amendement n° 593 rectifié est d'étendre aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale. Avis favorable par souci d'équité pour tous les employeurs.

C’est la première fois.

L'amendement n° 376 prévoit d'étendre aux zones de développement prioritaire des exonérations de charges patronales prévues dans les zones de revitalisation rurale. Considérant qu'il n'est pas opportun de multiplier les régimes géographiques dérogatoires d'un point de vue social, j'émets un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article rectifiant les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (Robss) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), ainsi que l’objectif d’amortissement de la dette sociale pour 2022. L’ensemble de la deuxième partie du PLFSS ayant été rejeté par les députés, cet article...

Les amendements identiques n° 203, 290 rectifié et 366 rectifié bis visent à étendre les exonérations de cotisations sociales applicables à la participation des employeurs publics aux contrats collectifs obligatoires à l'ensemble des dispositifs de protection sociale complémentaire. La commission et le Sénat avaient rejeté cette mesure l'année ...

L'amendement n° 1034 rectifié porte sur le bornage à trois ans de l'exonération de cotisations patronales spécifique aux jeunes entreprises innovantes. Cet amendement est cohérent avec la loi de programmation des finances publiques. Avis de sagesse.

L'exonération est compensée par l'État et limitée à une durée de trois ans.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 784, qui prévoit de réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. La commission souhaite en effet rétablir l’article dans sa version initiale. Supprimer l’objectif d’amortissement de la dette sociale de la Cades en ...

Les amendements identiques n° 707 rectifié et 772 rectifié instaurent un malus sur les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) en cas d'insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle. La sanction existe déjà. Avis défavorable.

L'amendement n° 813 rectifié vise l'instauration de surcotisations AT-MP dues par le donneur d'ordre en cas de sinistralité importante chez le sous-traitant. Le recours à des entreprises sous-traitantes est très courant dans certains secteurs d'activité. Or une part significative des accidents du travail concerne des salariés d'entreprises ext...

L'amendement n° 709 rectifié bis concerne l'application aux Ehpad et aux unités de soins de longue durée (USLD) du secteur public de la réduction de 6 points des cotisations patronales d'assurance maladie pour les rémunérations inférieures à 2,5 Smic. La réduction de cotisations patronales a été instaurée en compensation de la suppression du ...

L'amendement n° 451 rectifié ter porte sur l'exclusion de l'assiette des cotisations sociales des indemnités de repas des salariés itinérants du bâtiment. En matière de frais professionnels, il importe d'avoir une vision cohérente pour tous les secteurs et sur l'ensemble du territoire. Il faut aussi bien distinguer les « vrais » avantages qui s...

Les amendements identiques n° 585 rectifié et 1027 rectifié bis modifient les conditions d'accès à l'exonération de cotisations patronales dite Lodéom en outre-mer - la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. Les différents régimes dits Lodéom constituent une version puissante et bien plus avantageuse des ...

Les amendements identiques n° 383 rectifié et 1028 rectifié bis visent à renforcer l'exonération de cotisations patronales dite Lodéom applicable en outre-mer pour les entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics pour 2024 et 2025. Si ce secteur connaît actuellement des difficultés, les allégements dont bénéficient les entreprises du...

Les amendements identiques n° 587 rectifié et 874 rectifié concernent la remise d'un rapport. Avis défavorable.

L'amendement n° 922 rectifié bis porte également sur la remise d'un rapport. Avis défavorable.