Interventions d'Elisabeth Doineau

Je suis d'accord sur ce principe, mais le barème pose problème et doit être revu.

Les amendements identiques n° 179 rectifié et 235 rectifié ainsi que les amendements identiques n° 440 rectifié, 701 et 849 et les amendements n° 1124 rectifié et 523 visent à modifier le nombre d'années prises en compte pour calculer le prix du tabac en passant de deux années à une seule. Or en passant à la prise en compte de l'inflation de ...

L'amendement n° 12 rectifié s'inscrit dans le contexte de la fin de la taxation différenciée des produits du tabac en Corse, qui doit prendre fin en 2026. La question est celle du rythme de ce rattrapage avec la fiscalité applicable sur le continent qui pourrait tenir compte de l'inflation. Je sollicite l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 236 rectifié vise à créer une taxe sur les produits contenant de la nicotine dans un objectif d'harmoniser la fiscalité sur le tabac et de répondre à des incohérences en raison de l'inflation. Les produits aujourd'hui exclus de la fiscalité du tabac, comme les cigarettes électroniques, le sont en raison du rôle qu'ils peuvent jo...

L'amendement n° 400 rectifié concerne la création d'une taxe sur les cigarettes électroniques jetables dites « puff ». Ces cigarettes, qui ont été créées aux États-Unis en 2019 puis importées en France, connaissent un véritable phénomène de mode et se répandent dans les collèges et lycées. Le choix de répondre à ce phénomène au travers de la f...

À titre personnel, je suis d'accord avec vous. Mais il n'en demeure pas moins que les cigarettes électroniques ne sont pas taxées.

L'amendement n° 399 rectifié bis prévoit la remise d'un rapport afin d'évaluer scientifiquement la nocivité respective du tabac à chauffer et des autres produits du tabac, ainsi que de déterminer la fiscalité adaptée. Avis défavorable comme à toute demande de rapport.

Vous pourrez interroger le ministre en séance. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) pourrait peut-être se saisir du sujet.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Avis défavorable à l'amendement n° 719, qui concerne une demande de rapport.

Les amendements identiques n° 976 rectifié et 995 rectifié ter visent à créer une accise sur le cannabis et les produits du cannabis. Or le cannabis est encore considéré comme un stupéfiant, dont la production, la détention, l'usage, l'offre, l'achat, la cession ou la vente sont interdits. Avis défavorable.

L'amendement n° 209 vise à étendre la cotisation sur les alcools à toutes les boissons alcoolisées, et non plus seulement à celles qui ont une teneur d'alcool supérieure à 18 %. Avis défavorable.

La loi prévoit que, dans le cadre de l’expérimentation du versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne, les clients de prestataires perçoivent directement de l’Urssaf le montant des aides faisant l’objet de l’avance. Or un dispositif spécifique de versement immédiat des aides aux clients de prestataires a été cr...

L'amendement n° 1039 rectifié bis vise à indexer le prix de l'alcool sur l'inflation. Cet amendement pourrait être positif en termes de santé publique. Avis de sagesse.

Les amendements n° 582 et 1040 rectifié visent à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées. Les bières aromatisées font déjà l'objet de la fiscalité sur l'alcool au même titre que les autres bières. Si elles connaissent une croissance de leurs ventes, elles demeurent minoritaires en part de marché. En outre, à ma connaissa...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Si l'amendement n° 582 rectifié était adopté, l'amendement n° 1040 rectifié deviendrait sans objet.

Les amendements n° 977 et 515 rectifié visent à doubler les taux compris dans le barème de la fiscalité sur les boissons sucrées. La LFSS pour 2018 a réformé cette contribution sur les boissons en rendant son barème progressif en fonction de la quantité de sucres ajoutés. Notre commission a récemment adopté un rapport sur la lutte contre l'obés...

Favorable.

L'amendement n° 614 vise à étendre la fiscalité sur les boissons sucrées aux aliments sucrés. Si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, ce dernier ne semble pas très opérationnel et ne permet pas une mise en oeuvre aboutie de la fiscalité sur les produits trop sucrés. Avis défavorable.