Interventions d'Elisabeth Doineau

L'amendement n° 516 rectifié consiste en une demande de rapport. Avis défavorable.

L'amendement n° 783 tend à créer une taxe assise sur les messages publicitaires pour les jeux d'argent et de hasard. Je partage les préoccupations exprimées et la volonté de trouver des solutions pour éviter ces addictions et pratiques excessives. Il me semble toutefois que taxer les publicités n'est pas la bonne solution. C'est plutôt en accom...

L'amendement n° 426 rectifié bis prévoit de créer une taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant notamment pour cible les enfants de moins de seize ans. Le surpoids et l'obésité sont de vrais problèmes de santé publ...

Cet amendement vise à intégrer le dispositif du Cesu préfinancé dans le versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne. Il semble que ce soit déjà possible en théorie, raison pour laquelle nous sollicitons l’avis du Gouvernement. A priori, l’avance n’est pas encore opérationnelle sur les Cesu préfinancés.

L'amendement n° 425 crée une taxe assise sur les messages publicitaires pour les jeux d'argent et de hasard. Avis défavorable.

Avis favorable aux amendements identiques n° 265 et 503 rectifié ter, qui visent à revenir à la logique initiale du contrat solidaire et responsable en mettant fin aux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les organismes complémentaires sur la taxe de solidarité additionnelle. Nous avions déjà adopté un tel amendement l'an passé.

L'amendement n° 698 rectifié bis vise à réduire la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pour les complémentaires santé qui ne bénéficient pas d'une participation au financement par l'employeur. Avis défavorable. Ce n'est pas à la sécurité sociale de subir les conséquences de choix de l'employeur. Une telle réduction pourrait même constituer u...

L'amendement n° 676 rectifié prévoit un taux réduit de TSA pour les garanties prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses. Avis défavorable.

Le dispositif de votre amendement paraît peu ou prou opérationnel, dans la mesure où sont évoqués les prestataires de services, tandis que l’exposé des motifs mentionne les salariés du particulier employeur. En tout état de cause, les dispositifs Cesu et Cesu+ permettent de déléguer à l’Urssaf le calcul et, surtout, le recouvrement des cotisat...

Bien que les sommes évoquées soient élevées, je rappelle que, en 2012, d’après l’IGF et l’Igas, 84 % des 205 000 bénéficiaires d’une retraite chapeau percevaient une rente annuelle d’un montant inférieur à 5 000 euros. Ces derniers ne seraient donc pas redevables de cette contribution. Du reste, un taux de 34 % pour cette tranche de revenus me...

Les amendements identiques n° 720, 788 et 1043 rectifié reviennent sur le transfert de 2 milliards d'euros de charges de la branche maladie vers la branche famille et visent à supprimer la totalité de l'article. Cependant, comme elle le prévoit dans son amendement, la commission souhaite conserver les précisions apportées par l'article au sujet...

J’entends bien vos analyses, mon cher collègue, mais la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Madame Poncet Monge, en effet, le Parlement a voté l’abaissement de ce taux à 20 % en 2018, afin de favoriser l’attribution d’actions gratuites par les entreprises à leurs salariés et de soutenir ainsi l’actionnariat salarié. C’es...

Les amendements identiques n° 726 et 833, identiques à l'amendement n° 43 de la commission, prévoient la suppression du principe de non-compensation du coût de la prime de partage de la valeur. Avis favorable.

Du reste, la mesure proposée conduirait à une quatrième modification de ce taux en quelques années, au risque de rendre le dispositif illisible.

L'amendement n° 1065 rectifié porte sur la contribution de solidarité de la finance pour l'autonomie. Le lien entre l'assiette et le risque financé est ténu. À partir de 2024, l'affectation d'une fraction supplémentaire de la CSG à la CNSA assurera les besoins de la branche. Avis défavorable.

L'amendement n° 509 rectifié vise à élargir aux Ehpad et aux USLD du secteur public la réduction de cotisation maladie de six points à 2,5 Smic. Avis défavorable.

L'amendement n° 466 rectifié vise à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). L'effet économique des impôts de production est probablement néfaste, et cette idée a conduit à décider de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cependant, l'affectation de la C3S à la branche vieilless...

L'amendement n° 144 rectifié prévoit de minorer la réduction de cotisations sociales en cas de non-respect d'un index seniors. Le dispositif doit être retravaillé et mériterait d'être examiné au moment de la prochaine réforme des retraites. Je demande donc un retrait. Par ailleurs, la question de l'intégration des seniors dans l'entreprise est...

L’ensemble du Sénat a été choqué par les révélations du livre de Victor Castanet et la commission des affaires sociales a lancé une mission d’enquête, menée par Michelle Meunier et Bernard Bonne. Nous souhaitons que ses préconisations très importantes soient reprises, autant que possible. Le Gouvernement a quant à lui décidé de mesures, concern...

L'amendement n° 766 rectifié vise à établir une énumération limitative des ressources de l'assurance maladie. Il reflète la vision cohérente et traditionnelle du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, en matière de financement assurantiel de la sécurité sociale. Il prévoit ainsi un financement exclusif par cotisations ou recettes ...