Interventions en hémicycle d'Élisabeth Lamure

Comme beaucoup d’entre vous l’ont dit ce soir, la désertification de nos centres-villes est un défi pour les collectivités territoriales, mais c’est un défi qui ne peut être relevé sans les entreprises. Ce sont en effet les flux de consommation, d’investissement et de production qui structurent l’organisation spatiale de notre territoire. C’est...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, c’est en juillet 2016, c’est-à-dire il y a bientôt deux ans, que le bureau de la délégation aux entreprises a décidé d’orienter les travaux de la délégation sur la reprise et la transmission d’entreprise. Au cours de se...

La proposition de loi initiale prévoyait, dans le cadre du pacte Dutreil, de renforcer l’exonération de droits de mutation – en portant son taux à 90 %, au lieu de 75 % dans le dispositif actuel – pour les bénéficiaires qui prendraient des engagements plus stricts de conservation des titres transmis : un engagement collectif d’au moins trois an...

Il l’a entendue, mais ne l’a pas prise en compte !

Collectivement !

En 2016, le Premier ministre a lancé des missions parlementaires sur les enjeux portuaires. Pour ma part, j’étais missionnée sur Fos-Marseille et sur l’axe Rhône-Saône. Le long de cet axe rhodanien, nous avons un boulevard pour le transport du fret : le fleuve, la voie ferrée, l’autoroute. Pourtant, vous connaissez le constat, mes chers collèg...

Madame la secrétaire d’État, le problème en France, notamment dans ce domaine, c’est la lenteur ! J’évoquais voilà un instant le port de Hambourg. Lors des travaux préparatoires au projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, l’un de nos interlocuteurs nous a fourni un exemple très concret : un industriel qui veut s’instal...

Nous arrivons au chapitre qui s’intitule « Des règles plus simples pour le public ». Or ce titre prometteur risque de décevoir les entreprises. En effet, à part deux articles qui proposent de revenir sur des surtranspositions de normes européennes, ce chapitre ne comprend pas grand-chose de nature à simplifier la vie des entreprises. Nous aurio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les membres de la délégation sénatoriale aux entreprises – j’ai l’honneur de présider celle-ci – ne font pas un seul déplacement sur le terrain sans entendre les entreprises déplorer la complexité ...

Selon l’étude d’impact du projet de loi, les entreprises françaises doivent produire chaque année 10, 7 millions de pièces justificatives demandées par l’administration, à l’occasion de 4, 1 millions de démarches. Selon l’OCDE, cette complexité administrative coûte chaque année 60 milliards d’euros à l’économie française. Nos entreprises souf...

Je regrette que l’on m’ait apporté une réponse simplement technique sur un amendement soulevant un problème de fond. Monsieur le secrétaire d’État, contrairement à ce que vous indiquez, notre amendement va plus loin que la circulaire. Nous précisons bien que la création d’une charge supplémentaire n’est possible que sous réserve de la suppress...

Reprenant l’une des propositions du rapport de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart sur la transmission d’entreprise en France, cet amendement vise un changement de paradigme pour faire évoluer « l’administration-sanction » vers « l’administration-conseil », en s’appuyant sur une évaluation des services de l’administration. Ce faisant, il s’agi...

Cet amendement vise à mettre fin aux textes de simplification, qui ont trop souvent pour conséquence d’éclater les problématiques des secteurs concernés. Il s’agit donc de traiter le volet simplification et réduction des délais administratifs dans le cadre exhaustif et cohérent des textes sectoriels.

Ayant bien compris que les avis défavorables étaient motivés par la forme de l’amendement, et non par le fond, j’accepte de le retirer, mais à regret.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre volonté d’inclure des mesures de simplification dans chaque texte. J’espère qu’il s’agit d’un engagement de votre part. En tout cas, je le prends comme tel, ce qui me permet de retirer mon amendement.

Un amendement du groupe Nouvelle Gauche adopté à l’Assemblée nationale, sur lequel le Gouvernement s’en est remis à la sagesse des députés, a alourdi la sanction existante en cas de réitération du manquement après un avertissement, procédure que le projet de loi crée par ailleurs. Le montant de l’amende serait majoré de 50 % lorsque l’employeur...

Compte tenu du fait que la commission spéciale a, en quelque sorte, « adouci » l’amende, je retire mon amendement, madame la présidente.

Au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises, Olivier Cadic et moi-même avons produit un rapport intitulé Simplifier efficacemen t pour libérer les entreprises. Sur ce fondement, nous avons déposé, en septembre dernier, une proposition de loi organique relative aux études d’impact, tendant notamment à prévoir d’emblée quelles donn...

Mme Élisabeth Lamure. Si l’on part du principe qu’il ne faut rien faire parce que c’est compliqué, on ne pourra jamais avancer…

Je veux bien retirer cet amendement, dans la mesure où il n’a guère de chances de prospérer, mais je regrette tout de même que l’on ne prenne pas pleinement conscience de l’intérêt de disposer d’une évaluation chiffrée de l’impact d’un projet de loi. Je retire l’amendement.