Questions orales d'Elsa Schalck

Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur la baisse notable des demandes de formation à destination des élus. Depuis 2020, plusieurs mesures sont venues renforcer le droit individuel à...

Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la révision de l'assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La réforme portant automatisation du FCTVA a introduit dans le cadre de la loi n° 2020-...

Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le dispositif de délivrance des passeports et cartes d'identité, dont la saturation actuelle pèse lourdement sur les communes. En raison d'une très forte demande des titres d'identité, une surcharge considérable des services communaux et un allongement considérable des délais de délivrance ont été relayé...

Législation sur les forêts cinéraires

Mme Elsa Schalck interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la législation sur les forêts cinéraires. Une forêt cinéraire est un site d'inhumation d'urnes funéraires biodégradables. Elle permet de vivre le deuil différemment, en offrant des lieux de mémoire et de recueillement en pleine nature. Elle offre une alternative plus économique aux familles des défunts. Elle ...

Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif de délivrance des passeports et cartes d'identité, dont la saturation actuelle pèse lourdement sur les communes. En raison d'une très forte demande des titres d'identité, une surcharge considérable des services communaux et un allongement considérable des délais de délivrance ont été relayés par les commune...

Législation sur les forêts cinéraires

Mme Elsa Schalck interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la législation sur les forêts cinéraires. Une forêt cinéraire est un site d'inhumation d'urnes funéraires biodégradables. Elle permet de vivre le deuil différemment, en offrant des lieux de mémoire et de recueillement en pleine nature. Elle offre une alternative plus économique aux familles des défunts. Elle prend également ...

Législation sur les forêts cinéraires

Mme Elsa Schalck interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la législation sur les forêts cinéraires. Une forêt cinéraire est un site d'inhumation d'urnes funéraires biodégradables. Elle permet de vivre le deuil différemment, en offrant des lieux de mémoire et de recueillement en pleine nature. Elle offre une alternative plus économique aux familles des défunts. Elle prend également ...

Difficultés administratives des associations foncières pastorales

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés administratives que rencontrent des associations foncières pastorales (AFP) dans la réalisation de travaux d'ouverture paysagère. Dans le Bas-Rhin, par exemple, les vallées de la Bruche et de Villé mènent depuis plus de vingt-cinq ans des actions d'ouverture paysagère, notamment en...

Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de garantir la promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap. Un avocat collaborateur, salarié ou libéral, peut faire bénéficier au cabinet qui l'emploie de son statut de travailleur handicapé par la prise en compte d'un montan...

Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures périscolaires

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'accueil et l'accompagnement des enfants en situation de handicap au sein des structures périscolaires. Par une décision du 20 avril 2011, le conseil d'État a considéré qu'il incombait à l'État de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour qu...

Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé

Mme Elsa Schalck attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de pâtisserie ayant développé une activité de salon de thé, exclues du décret n° 2020-1310 article 40 du 29 octobre 2020 bien qu'elles soient mises à rude épreuve par la crise du Covid-19. De nombreuses pâtisseries réalisent 75 % de leur chiffre d'affaires grâce ...

Usage du français dans les instances et les juridictions européennes

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur l'importance de maintenir l'usage du français dans les instances et les juridictions européennes. La décision 002/2020 du collège du Parquet européen du 30 septembre 2020 a adopté l'anglais comme seu...

Siège du Parlement européen à Strasbourg

M. le président. La parole est à Mme Elsa Schalck, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Elsa Schalck. Monsieur le Premier ministre, en novembre dernier, avec mes collègues du Grand Est, nous vous faisions part de notre vive préoccupation quant à la situation de Strasbourg, siège du Parlement européen. Nous appelions à des act...