Questions d'Elsa Schalck

Difficulté d'accès à la culture pour les écoles en milieu rural

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité d'avoir une attention particulière sur l'accessibilité de l'offre culturelle pour les jeunes issus des territoires ruraux. Dans le contexte actuel de crise énergétique, le coût du transport couplé à l'éloignement géographique se révèle être un frein à l'accès de ces jeunes à la culture. Les collectivités te...

Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur la baisse notable des demandes de formation à destination des élus. Depuis 2020, plusieurs mesures sont venues renforcer le droit individuel à...

Évolution du statut du garde champêtre

Mme Elsa Schalck attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice de la profession de garde champêtre et en particulier sur leurs nouveaux équipements. Les gardes champêtres sont des acteurs essentiels du maintien de l'ordre en zone rurale avec des missions d'importance, notamment en matière de protection de l'environnement, dont ils ont la ch...

Conditions régissant le transfert des officines de pharmacie

Mme Elsa Schalck interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions régissant le transfert des officines de pharmacie. L'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie devait permettre de déroger à l'unique critère de seuil de population résidente de la commune d'...

Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la révision de l'assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La réforme portant automatisation du FCTVA a introduit dans le cadre de la loi n° 2020-...

Hausse du prix des granulés de bois

Mme Elsa Schalck attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse importante du prix des granulés ou pellets de bois et sur ses lourdes conséquences pour le budget des ménages français. Nombre de nos concitoyens ont fait le choix de ce mode de chauffage, encouragés par des dispositifs gouvernementaux incitatifs. Al...

Rénovation des ponts communaux

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement de la rénovation des ponts communaux. Dans le Bas-Rhin, des élus de communes concernées par la rénovation d'un pont communal s'inquiètent de ne pouvoir faire face à ces dépenses élevées, dans un contexte où les budgets communaux sont déjà fortement contraints...

Réforme de la taxe d'aménagement

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences pour les communes de la réforme de la taxe d'aménagement pour laquelle deux sujets soulèvent difficultés et inquiétudes. Le premier sujet concerne la modification des modalités de répartition de la taxe d'aménagement entre les communes et leurs établissemen...

Nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale

Mme Elsa Schalck interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences pour les collectivités des nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale. L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction pu...

Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le dispositif de délivrance des passeports et cartes d'identité, dont la saturation actuelle pèse lourdement sur les communes. En raison d'une très forte demande des titres d'identité, une surcharge considérable des services communaux et un allongement considérable des délais de délivrance ont été relayé...

Nuisances provoquées par l'usage des motocross

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le problème des nuisances grandissantes provoquées en milieu rural par l'usage des motos de la catégorie cross. Ces véhicules sont dépourvus d'homologation pour la route et ne peuvent donc pas y circuler, même pour un court trajet de liaison. La législation interdit la circulation de ces engins sur les ...

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles, pris en application de l'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'acc...

Législation sur les forêts cinéraires

Mme Elsa Schalck interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la législation sur les forêts cinéraires. Une forêt cinéraire est un site d'inhumation d'urnes funéraires biodégradables. Elle permet de vivre le deuil différemment, en offrant des lieux de mémoire et de recueillement en pleine nature. Elle offre une alternative plus économique aux familles des défunts. Elle ...

Stations classées de tourisme

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les modifications apportées au référentiel applicable aux stations classées de tourisme. L'arrêté du 16 avril 2019, modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008, r...

Stations classées de tourisme

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur les modifications apportées au référentiel applicable aux stations classées de tourisme. L'arrêté du 16 avril 2019, modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008, relatif aux commun...

Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif de délivrance des passeports et cartes d'identité, dont la saturation actuelle pèse lourdement sur les communes. En raison d'une très forte demande des titres d'identité, une surcharge considérable des services communaux et un allongement considérable des délais de délivrance ont été relayés par les commune...

Législation sur les forêts cinéraires

Mme Elsa Schalck interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la législation sur les forêts cinéraires. Une forêt cinéraire est un site d'inhumation d'urnes funéraires biodégradables. Elle permet de vivre le deuil différemment, en offrant des lieux de mémoire et de recueillement en pleine nature. Elle offre une alternative plus économique aux familles des défunts. Elle prend également ...

Avenir de la profession de sage-femme

Mme Elsa Schalck rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 26585 posée le 03/02/2022 sous le titre : « Avenir de la profession de sage-femme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réorganisation des ligues sportives en ligues alsaciennes

Mme Elsa Schalck rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports les termes de sa question N° 26766 posée le 17/02/2022 sous le titre : « Réorganisation des ligues sportives en ligues alsaciennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap

Mme Elsa Schalck rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 25765 posée le 09/12/2021 sous le titre : « Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.