Questions écrites d'Else Joseph

Situation des écoles nationales supérieures d'architecture

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur la situation des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). En effet, ces écoles sont inquiètes concernant le manque de moyens humains et financiers qui les affecte profondément. Cette absence révèle de véritables dysfonctionnements structurels, lesquels empêchent ainsi ces établissements d'enseignement de poursuivre leur mi...

Hausse générale des prix de l'alimentation

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse générale des prix dans le domaine de l'alimentation. En effet, une hausse des prix est envisagée dans les mois à venir, avec une inflation qui pourrait ainsi atteindre les 15 % en juin 2023. On a par exemple constaté une augmentation des étiquettes alim...

Fermetures de classe et diminution du nombre d'enseignants dans les choix de l'éducation nationale

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes. En effet, les réformes de la carte scolaire envisagées dans nos départements prévoient des fermetures de classes, accompagnées de la diminution du nombre de professeurs. C'est une mauvaise nouvelle pour les élèves, pour les parents et pour les enseignants. À l'heure où les dédoubl...

Collecte et recyclage des déchets électroniques

Mme Else Joseph demande à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ce que le Gouvernement envisage concernant la problématique des déchets électroniques. En effet, alors que cette problématique prend de l'importance en raison de la multiplication des déchets de toutes sortes (ordinateurs, clés USB, batteries ou câbles usagés, etc.), les dispositifs destinés ...

Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités du passeport collectif pour les séjours scolaires effectués au Royaume-Uni. En raison de la cessation de l'application du Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen permettant d'établir un document de voyage collectif valant dispense de visa pour les élèves d'un voyage scolaire, la situation est flou...

Inquiétudes relatives à la mise en place d'une forêt primaire dans les Ardennes

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les problèmes et les inquiétudes que susciterait la mise en place d'une forêt primaire dans le massif forestier de l'Ardenne et qui toucherait notamment le parc naturel régional des Ardennes. Cette mise en place se traduirait par une gestion qui écarte toute intervention humaine afin de p...

Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

Mme Else Joseph attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le problème de la formation des artisans qui doivent effectuer le diagnostic de performance énergétique (DPE), notamment dans le secteur du bâti ancien. Cette problématique est d'autant plus sensible que les diagnostics apparaissent trop souvent comme différents et varient selon les professionnels. Ainsi, il devient diffic...

Zéro artificialisation nette et stations d'épuration

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le problème posé par le zéro artificialisation nette concernant les stations d'épuration. Ces bâtiments exigent des constructions ou des entretiens. Dans ...

Problèmes soulevés par la fin du service postal en zone rurale

Mme Else Joseph interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur la fin du service postal. En effet, cette fin soulève de véritables difficultés en milieu rural, puisque la fin des tournées quotidiennes a été programmée. Or La Poste constitue un servic...

Application d'une décision du Conseil constitutionnel relative à l'inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes

Mme Else Joseph interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel n°2022-1010 QPC du 22 septembre 2022. Dans cette décision, le Conseil constitutionnel avait déclaré comme contraires à la Constitution les dispositions de l'article 60 du code des douanes, lequel reconnaît aux agents des douanes le droit général de procéder à ...

Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur ce qui est arrivé le vendredi 9 décembre 2022 à Charleville-Mézières. Un homme de 83 ans a abattu un jeune de 21 ans dans un quartier classé en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV). Ce drame fait suite au calvaire subi par cet octogénaire, un Harki et ancien serviteur de la France, porte-drapeau des...

Situation de la santé mentale des élèves dans les différents établissements scolaires

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation mentale des élèves dans les différents établissements scolaires allant de la maternelle au lycée. Depuis la fin des confinements et de la crise sanitaire, les acteurs du monde de l'éducation - enseignants et parents d'élèves - ont constaté beaucoup de demandes dans ce domaine. C'est...

Financement des villes universitaires d'équilibre

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des villes universitaires d'équilibre. L'objet de cette initiative est de mailler notre territoire pour faciliter l'accès aux études universitaires dans les villes dites moyennes. Il prévoit d'offrir des formations de proximité en limitant notamment au profit des étudiants certains coûts...

Pénurie de gasoil non routier qui fragilise les exploitations agricoles

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés liées à la pénurie de gasoil non routier (GNR) dans le domaine agricole. Alors même que les agriculteurs consomment raisonnablement en acceptant, par exemple, le plafonnement individuel à 2 000 litres par exploitation, les commandes auprès de fournisseurs ne peuvent être effectuées. ...

Sécurité des stades à l'occasion des prochains jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité des stades dans le cadre des épreuves olympiques qui auront lieu prochainement dans notre pays. C'est par exemple le cas de la question de l'interdiction de survol des stades par les drones utilisés par les forces de sécurité aux fins de gestion de l'ordre public. En effet, alors que la France s'apprête à ...

Problèmes posés par le coût des différentes énergies pour la fin de l'année 2022

Mme Else Joseph attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation du coût de l'énergie pour le prochain trimestre avec des consommations à la hausse. Tout d'abord, on peut constater des risques dans certains modes de chauffage qui présentent un certain succès via les fortes incitations de l'État, comme les chaudières et les poêles à granulés. En effet, on a co...

Entretien des véhicules hybrides dans les transports publics

Mme Else Joseph interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'entretien des véhicules dits hybrides dans les transports publics. Si le choix de véhicules fonctionnant avec plusieurs sources d'énergie peut se comprendre en raison notamment des impératifs de transition écologique, des questions peuve...

Attestation d'accueil pour les étrangers

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'attestation d'accueil pour les étrangers hors Union européenne qui envisagent un séjour touristique en France ainsi que sur les frais afférents à cette formalité obligatoire. En effet, une telle formalité entraîne des démarches compliquées dans l'accueil en France de ces personnes, y compris dans le cas d'un séjour ...

Diffusion sur une chaîne publique d'un documentaire sur la colonisation totalement orienté contre la France

Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur la diffusion, le lundi 4 octobre 2021, d'un documentaire totalement biaisé et orienté contre la France sur une chaîne de service public. Le documentaire en question a défendu une vision manichéenne et partiale, qui laisse entendre qu'il n'y eut que des violences de la part de la France. Outre la diffusion de contre-vérités sur le rapp...

Situation des psychologues en France

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des psychologues en France. La profession se plaint du manque de concertation, alors que des décisions vont être adoptées par les pouvoirs publics. Actuellement, les perspectives qui se profilent semblent inquiétantes. Les psychologues estiment que la question des remboursements en libéral doit être liée ...