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2327 amendements trouvés


14/06/2021 — Amendement N° 671 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 11 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Bouchet, Mme Berthet, M. Calvet, Mme Loisier, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Duffourg...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les produits passibles des droits mentionnés aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts sont exclus du calcul de la proportion de vente en vrac prévue par le présent I. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2030, les commerces de détail de produits de grande con...

14/06/2021 — Amendement N° 670 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 49 (Non soutenu)
MM. Daniel Laurent, Bouchet, Chatillon, Mme Loisier, MM. Détraigne, Lefèvre, Capus, Burgoa, Duffourg, Kern, Mme Mulle...

Alinéa 17 Après le mot : économique insérer les mots : et industrielle Exposé sommaire : L'article 49 porte sur l'intégration d'un objectif d'artificialisation dans les documents de planification locaux. Or, la question des enjeux industriels semble omise. En effet, le dispositif proposé ne prend pas en compte la relation entre industria...

14/06/2021 — Amendement N° 655 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 15 (Rejeté)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Capus, Wattebled, Mme Garriaud-May...

Alinéa 45 Remplacer le mot : deux par le mot : cinq Exposé sommaire : Dans des échanges avec les parties prenantes qui ont précédé l’élaboration du présent projet de loi, le délai de mise en œuvre de cinq ans pour tous les marchés a recueilli un consensus. Le présent amendement propose de maintenir ce consensus qui est à même de permettr...

14/06/2021 — Amendement N° 654 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 15 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Malhuret, Capus, Wat...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les bénéficiaires de contrats d’alternance sont pris en compte lorsque les conditions d’exécution prévoient des considérations relatives à l’insertion sociale. Exposé sommaire : Cette modification vise à intégrer dans les publics éligibles aux clauses sociales les contrats en alt...

14/06/2021 — Amendement N° 653 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 15 (Rejeté)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Capus, Wattebled, Mme Garriaud-May...

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : S’agissant de l’article L.3 du code de la commande publique, cet article de portée générale a vocation à poser les trois grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. ...

14/06/2021 — Amendement N° 628 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 I (Irrecevable)
Mme Canayer, M. Chauvet, Mmes Morin-Desailly, Gatel, Vérien, Estrosi Sassone, MM. Brisson, Bonnecarrère, Moga, Milon,...

Après l’article 58 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les extensions ou les agrandissements de constructions existantes, sous réserve qu’elles ne soient pas d’une ampleur telle qu’il faille les considérer comme une urba...

14/06/2021 — Amendement N° 627 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 I (Irrecevable)
Mme Canayer, M. Chauvet, Mme Morin-Desailly, MM. Brisson, Daubresse, Chasseing, Mmes Estrosi Sassone, Sollogoub, Gate...

Après l’article 58 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le mot : « réalise », il est inséré le mot : « soit » ; 2° Sont ajoutés les mots : « soit en hameaux intégrés à l’environnement ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, il est impossible, ...

14/06/2021 — Amendement N° 626 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 I (Irrecevable)
Mme Canayer, M. Chauvet, Mmes Morin-Desailly, Gatel, MM. Rapin, Brisson, Mmes Di Folco, Billon, MM. Daubresse, Bonnec...

Après l’article 58 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme, le mot : « nécessaires » est remplacé par le mot : « accessoires ». Exposé sommaire : Depuis l’adoption de la loi ÉLAN, l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme dispose que : « par dérogation à ...

14/06/2021 — Amendement N° 619 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 47 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Malhuret, Capus, Wat...

Alinéa 2, au début Insérer les mots : Afin de préserver les capacités de développement des zones rurales, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que l’article 47 prenne en compte la diversité des réalités locales en matière d’artificialisation des sols en protégeant explicitement les capacités de développement des zones rurales. ...

14/06/2021 — Amendement N° 616 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Capus, Alain Marc

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 22° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À compter du 1 er janvier 2025, tout produit non mentionné aux 1° à 21° du présent article et générant des déchets qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage d...

14/06/2021 — Amendement N° 614 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 59 (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Capus, Alain Marc

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° … du …. portant lutte contre le dérèglement cli...

14/06/2021 — Amendement N° 612 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 35 (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Alain Marc, Capus

Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La France se fixe l’objectif de développer d’ici 2030 un réseau de trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit maillant l’ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’étude sur...

14/06/2021 — Amendement N° 611 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 35 (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Capus, Alain Marc

Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour atteindre les objectifs d’augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs de + 27 % en 2030 et de + 79 % en 2050, tels que définis par la stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner ce développement du transport ferroviai...

14/06/2021 — Amendement N° 608 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 39 bis C (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Capus, Alain Marc

Après l’article 39 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 124-3 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I er du code de la construction et de l’habitati...

14/06/2021 — Amendement N° 607 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 39 ter (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Capus, Malhuret, A...

I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : en prenant en compte les actions de rénovation réalisées au cours des cinq dernières années dans l’objectif d’un gain énergétique II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : six postes de travaux ont été traités par les mots : critères mentionnés aux a et c du présent 17° bis sont remplis Exposé...

14/06/2021 — Amendement N° 606 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 1er A (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Alain Marc, Capus

Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er septembre 2022, puis tous les cinq ans, une loi de programmation détermine les objectifs et les priorités d’action de la fiscalité écologique. Chaque loi prévue au premier alinéa précise : 1° Le périmètre des taxes environnementales ; 2° Les objectifs visés p...

14/06/2021 — Amendement N° 605 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 66 ter A (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Capus, Alain Marc

Après l’article 66 ter A Insérer un article ainsi rédigé : L’article L. 421-7 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci ne peut être inférieure aux délais minimums de durabilité fixés par décret afin d’assurer une mise en œuvre u...

14/06/2021 — Amendement N° 604 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 quinquies (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Alain Marc, Capus

Après l'article 19 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l’article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une période de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de favoriser une meilleure traduction des stratégies de gestion des eaux pluviales à la sou...

14/06/2021 — Amendement N° 602 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 22 (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Alain Marc, Capus

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 1° est abrogé ; 2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Sont compatibles avec les objectifs et les règles générales du fascicule de ce schéma, pour celles de leurs dispositions auxquelles c...