Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Dans son avis sur la présente proposition de loi, le Défenseur des droits a alerté les parlementaires que nous sommes sur la nécessité d’encadrer l’extension des pouvoirs des agents de la RATP et de la SNCF, afin d’éviter les abus, toujours possibles. En effet, il souligne qu’en attribuant des « missions de sécurité publique à des agents de sé...

Très bien !

M. Éric Bocquet. J’interviens en remplacement de mon collègue Paul Vergès, qui n’a malheureusement pas pu se rendre disponible aujourd'hui. Je vous prie de bien vouloir l’en excuser. C’est donc le Nord qui représente l’hémisphère Sud !

Protéger la biodiversité sur nos territoires, c’est un premier pas. C’est même un impératif pour les territoires ultramarins. Mais ce n’est pas simplement une question franco-française, chacun le comprend bien. Pour bien saisir les enjeux, je prendrai l’exemple de la pêche. Premièrement, dans l’océan Indien, 90 % des prises sont effectuées pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 5, 34 milliards d’euros de dépense fiscale constatée en 2015 et 5, 58 milliards d’euros en 2016 au titre du crédit d’impôt recherche : voilà la somme que la non-publication du rapport de notre collègue et amie Brigitte Gonthier-Maurin n’a pas permis de porter à la connai...

M. Éric Bocquet. … lorsqu’il s’agit d’interroger l’efficacité de l’argent public alloué par milliards au monde des entreprises ?

Quand le Parlement, pourtant en charge, de par la Constitution, de vérifier le bon usage des deniers publics, de l’argent que les Françaises et les Français confient à l’État pour réduire les inégalités sociales et économiques et pour répondre aux besoins collectifs, …

… s’autocensure en ne publiant pas le résultat de ses propres travaux, ce ne peut qu’être au mieux regrettable, au pire une atteinte aux principes de la démocratie représentative !

Nous avons tous le droit de nous interroger sur le bien-fondé de cette importante dépense fiscale et sur ses effets concrets sur l’activité économique, sur celle des laboratoires de recherche, sur l’emploi des docteurs et doctorants, sur le devenir de nos universités et établissements publics, et je pourrais allonger la liste sans difficulté ! ...

Peu contrôlé, peu évalué – y compris parce que des directives semblent avoir été données dans ce sens –, le crédit d’impôt recherche a besoin d’être repensé – c’est exactement ce que Brigitte Gonthier-Maurin préconisait. Il doit être repensé quant à son architecture, en ayant le souci de parer la tentation de l’optimisation fiscale qui l’accomp...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous sommes entrés dans la société de l’information tous azimuts et multisupport, il nous faudrait légiférer au plus tôt afin d’assurer cette belle opportunité universelle que représentent effectivement l’ouverture des données publiques et leur réutilisation. La dire...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire nous amène à débattre à nouveau du projet de loi de finances pour 2016. L’Assemblée nationale a confirmé, lors d’une nouvelle lecture expresse du projet de loi, l’essentiel du texte qu’elle avait elle-même voté, revenant sur la p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis maintenant un mois, nous avons pu assister à une accélération des prises de décision concernant les mesures antiterroristes. Chacun comprend bien l’émotion qu’ont suscitée les attentats. Nous ne pouvions rester inactifs. Toutefois, veillons à éviter une trop grande...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances initiale pour 2016 manquait quelque peu de relief et s’est trouvé pris dans la tourmente née des attentats du 13 novembre et de leurs conséquences, au point q...

Monsieur le président, je défendrai par la même occasion l’amendement n° II-491. Ces deux amendements ont pour objet la transformation de locaux inoccupés en logements. L’article 39 decies attribue aux élus locaux une nouvelle faculté : celle de décider d’un abattement sur la valeur locative de locaux d’activité qui viendraient à être ...

Le problème auquel font face les sous-traitants nécessite une autre solution que celle qui est proposée au travers de cet amendement. Il est tout à fait vrai que l’instruction fiscale du 4 avril 2014 explicitant la doctrine administrative relative à la sous-traitance en matière de CIR a posé quelques difficultés. En effet, cette instruction re...

L’amendement présenté par M. le rapporteur général vise à étendre l’IFER aux réseaux de fibre optique et de câble. Ainsi, il tend à la fois à rétablir le principe d’égalité devant les charges publiques pour tous les réseaux de communications électroniques et à pérenniser les recettes des collectivités territoriales. En ce sens, il nous semble t...

En réaction aux propos que j’entends de part et d’autre et à cette idée selon laquelle il ne faudrait pas trop charger la barque en matière de taxes, la création d’une nouvelle taxe risquant d’inquiéter les opérateurs, je voudrais porter une information à votre connaissance, mes chers collègues. Mais sans doute ne vais-je rien vous apprendre… ...

La Suisse, les Pays-Bas… suivez mon regard : climat fiscal plus favorable !