Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Notre groupe soutiendra l’amendement présenté par notre collègue Pierre-Yves Collombat. Sans diaboliser les marchés financiers « sans visage et sans nom », ce texte a pour but de renforcer les sanctions et d’imposer un cadre plus strict. Or introduire des exemptions, c’est déjà affaiblir le droit de demain. Pour illustrer la pertinence de cet ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question vaut d’être posée en préambule : que reste-t-il du rêve européen ? Quatre ans ou presque après l’adoption du TSCG, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, c’est bien la q...

Même si la France ne connaît plus, pour le moment, la stagnation économique qu’elle a connue des années 2008 à 2012, son taux de croissance ne s’est élevé qu’à 1, 2 % en 2015. Ce taux est largement insuffisant pour améliorer durablement et profondément une situation de l’emploi dégradée de longue date par la recherche épuisante de l’allégement ...

… dont 30 % d’emplois précaires, soit une quasi-subvention de plus de 200 000 euros par emploi, il n’y a qu’une seule conclusion à tirer. Soit on conditionne l’attribution du crédit d’impôt au constat effectif de la bonne allocation des ressources accordées aux entreprises, soit on crée des emplois de fonctionnaires dans l’ensemble des secteur...

… où ils manquent cruellement aujourd’hui ! Et l’on cesse de croire aux vagues engagements gravés sur les pin’s de M. Gattaz dont on attend encore qu’ils soient tenus. En conclusion, il apparaît évident que tant que l’orientation globale des politiques budgétaires des États membres demeurera marquée par les logiques de restriction des d...

Très juste !

Absolument !

Mes chers collègues, avant la suspension de nos travaux, Mme la présidente du groupe CRC a saisi le bureau du Sénat afin qu’il soit statué sur la situation du président-directeur général de la Société générale. En effet, le 17 avril 2012, M. Oudéa a affirmé à la commission d’enquête qui l’auditionnait – sous serment, il faut le rappeler – que ...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, l’actualité de ces derniers jours impose un rappel au règlement du Sénat de la République à l’ouverture de cette séance. Depuis le début de la semaine, les révélations faites dans le cadre des « Panama papers » mettent en évidence les pratiques, non seulement de ...

M. Éric Bocquet. Cela peut venir !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, c’est dans un contexte des plus difficiles que s’est tenu le 7 mars dernier un sommet entre l’Union européenne et la Turquie qui a abouti à un accord laissant bien des questions en suspens. La Turquie a co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si le débat fiscal et financier est assez évident dès lors que nous sommes dans un univers familier, c’est-à-dire qu’il est question des pays de l’Union européenne et des pays occidentaux de manière générale – nous le verrons tout à l’heure lors de l’examen de l’accord si...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une escapade asiatique avec la convention entre la France et Singapour, nous voici revenus sur le Vieux Continent pour examiner la convention fiscale entre notre pays et la Suisse. C’est peu dire que les relations entre nos deux pays sur les matières financières et...

Plusieurs décennies seraient nécessaires pour les mettre à jour, les spécialistes – M. Saint-Amans par exemple – parlant de 30 à 40 années pour mener cette tâche à bien… Il est urgent de changer de méthode et de modèle. Un travail de fond s’est engagé. L’OCDE, mandatée par le G20, a fait des propositions concrètes et précises. Aujourd’hui, to...

Les premiers signalements datent de 2009 !

L’ordonnance du 23 juillet 2015 a assoupli le régime juridique des marchés publics globaux en harmonisant les différents dispositifs existants et en assouplissant leurs conditions de recours, afin de les rendre plus attractifs pour les personnes publiques et afin qu’ils constituent une solution de rechange aux contrats de partenariat, notamment...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela se confirme, le Brexit sera le principal sujet de préoccupation de ce prochain Conseil européen, non pas que les autres points ne soient pas importants, mais parce qu’il y va du devenir même de l’Union européenne. La problématique migratoire risque bien sûr de peser...

Pour revenir sur la question du Royaume-Uni, le président du Conseil européen a présenté l’aboutissement des premières négociations concernant la proposition de compromis. À un moment où l’Europe doit faire face à un nombre important de défis, comme la crise des réfugiés, les enjeux climatiques, la hausse du chômage, l’augmentation spectaculai...

L’an dernier, les révélations de l’affaire LuxLeaks ont bien montré les raisons pour lesquelles des milliards d’euros manquent aux États de l’Union. Malgré de bonnes intentions – je pense à la directive relative au principe d’un échange automatique d’informations sur les accords fiscaux passés entre États et multinationales ou encore à celle qu...

Dans la droite ligne de ce que notre collègue Pierre Laurent a indiqué en intervenant sur l’article, nous proposons de revenir sur la rédaction de l’alinéa 6, dont la commission de la culture du Sénat a limité la portée aux seuls artistes principaux, ce qui nous pose problème. Partant du principe qu’il s’agit d’un usage, il a été décidé d’empê...