Interventions en hémicycle d'Éric Bocquet

Nous soutiendrons donc l’amendement n° 13 rectifié bis, que nous considérons comme un amendement d’appel.

Le moins que l’on puisse dire est que les articles 38 et 43 ont suscité un certain nombre de réactions ces derniers temps, puisqu’est apparue la crainte de voir mise en question la réalité de la qualification des personnes souhaitant se lancer dans une activité artisanale. Nous sommes parfaitement convaincus que l’existence d’un maillage d’ent...

Brillamment !

En complément de ce que notre collègue Patrick Abate a excellemment indiqué avant la suspension, je développerai simplement trois idées. Premièrement, la notion de lanceur d’alerte, qui est parfois présentée comme quelque chose d’un peu virtuel, renvoie à des situations très concrètes. En pratique, les lanceurs d’alerte s’exposent à des représ...

Nous proposons de réduire de quinze à sept jours le délai durant lequel l’employeur peut contester le recours à un expert ou les honoraires de celui-ci. En effet, la contestation des honoraires est parfois utilisée comme un moyen de reporter l’expertise, voire de la rendre inopérante. C’est notamment le cas quand le recours à l’expert est just...

Le comité d’entreprise consacre une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l’entreprise. L’article 18 prévoit des formations communes au bénéfice des salariés et des employeurs, ainsi que de leurs représentants, mais aussi des magistrats judiciaires ou admini...

En dépit des diverses lois sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes votées depuis quarante ans, force est de constater que celle-ci est loin d’être atteinte ! Outre que les écarts de rémunération sont toujours aussi importants et la ségrégation professionnelle aussi marquée, cette dimension de l’égalité professionnelle continue d’êt...

Le présent amendement tend à exclure le licenciement de tout salarié ayant intenté une action en justice liée à son activité professionnelle à l’encontre de son employeur ou de tout membre de l’entreprise, société ou groupe dans lequel il exerce. Il vise également à protéger l’ensemble des salariés qui seraient susceptibles de produire des preu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’assassinat de notre collègue Jo Cox, j’ai tenu, en tant que président du groupe d’amitié France-Royaume-Uni et au nom de l’ensemble de ses membres, à adresser un message de solidarité à Sir Julian King, le nouvel ambassadeur du Royaume-Uni en France. Les membres ...

Depuis l’an 2000, date du début des discussions sur les accords de partenariat économique, ou APE, les acteurs économiques et politiques de l’île de la Réunion soulignent l’impact que de tels accords pourraient avoir sur la fragile économie insulaire. Les APE sont des accords conclus entre les pays de la zone Afrique, Caraïbe et Pacifique, ou A...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, d’une certaine manière, la question que posent les membres du groupe UDI-UC procède du constat obligé d’une situation somme toute assez prévisible. L’une des incitations au développement de l’intercommunalité a toujours consisté à gratifier les participants de quelques me...

Il n’est pas certain que l’économie, en général, et les territoires, en particulier, trouvent leur compte dans cette affaire. Le retour à une taxation du capital matériel de l’entreprise et l’extension de l’assiette aux actifs financiers, en qualité d’instrument de solidarité et de péréquation, s’apparentent à une nécessité. Ces ressources fin...

Très bien !

Très bien !

Je voudrais illustrer le débat sur les fonctionnaires à l’aide d’une expérience personnelle vécue dans ma région. En décembre 2014, j’ai reçu la visite dans ma permanence parlementaire d’un inspecteur des impôts, qui s’est présenté à moi sans me donner son nom, mais en m’annonçant qu’il voulait me parler de la question des lanceurs d’alerte. I...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers collègues, la proposition de loi que notre groupe soumet au débat a pour intitulé : « Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale ». Vaste programme, aurait dit le général de Gaulle ! Il a été dit lors des débats en comm...

Les interventions nuancées des uns et des autres, quelles que soient les travées, montrent bien l’intérêt que suscite un tel débat. Ce sujet nous préoccupe tous ! Je rappelle d’ailleurs que les membres des deux dernières commissions d’enquête sur ce thème, présidées respectivement par Philippe Dominati et François Pillet, ont adopté à l’unanimi...

À Chypre, on dénombre 20 000 avocats fiscalistes. Or, Chypre, c’est l’Union européenne ! Malheureusement, il faut s’attendre à ce que, demain, d’autres scandales surgissent : JerseyLeaks, SingapourLeaks, HongKongLeaks, BermudesLeaks… Adopter ce texte contribuerait donc à la lutte globale contre l’évasion fiscale. Dans ce domaine, notre pays do...

Ce fut une audition extrêmement enrichissante. Après deux ans d’existence du Parquet national financier, Mme Houlette constate « une coopération internationale qui demeure chaotique et lente ». Je ne parle pas de l’insuffisance en moyens humains, autre sujet tout aussi important. Elle a cité des pays à fort secret bancaire pour lesquelles la co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si un consensus semble se dessiner sur les objectifs généraux du texte que nous examinons cette après-midi, il nous semble nécessaire de revenir, dans un premier temps, sur l’origine de la proposition de loi. Ce qui fonde pour l’essentiel la position du Conseil constitution...