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Cet amendement vise à réduire le plafond de la dépense éligible à la réduction d’impôt pour dons aux œuvres. Nous pouvons en effet parfaitement comprendre que les redevables de l’ISF aient un comportement philanthropique, mais il faudrait que ce fait soit considéré à juste proportion. Citons, de ce point de vue, quelques données précises. Dans...
La vigilance démocratique et républicaine est nécessaire : c’est fidèles à cet esprit que nous proposons, avec toute la solennité qui sied à ce débat grave et aux circonstances qui l’entourent, une mesure largement et directement inspirée du rapport établi en 2007 par le comité dit « Balladur ». La onzième proposition de ce rapport intitulé ...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Très juste !
Très bien !
M. Éric Bocquet. Monsieur le ministre des finances, le 30 septembre dernier, en présentant à la presse le texte qui nous est soumis aujourd’hui, vous avez eu ces mots : « La surprise de ce projet de loi de finances, c’est qu’il n’y a pas de surprise. »
Certes, nous ne pourrons pas vous reprocher une quelconque inconstance dans vos choix budgétaires et économiques… Avec le Gouvernement tout entier, vous vous inscrivez dans la morne continuité de la réduction de la dépense publique, dans la stricte application de la loi de programmation des finances publiques, dans la droite ligne du dernier t...
Si encore il était certain que ces mesures dégagent de la croissance, de l’investissement, de l’embauche, et enfin un début d’inversion de la courbe du chômage – formule dont je note au passage qu’elle semble avoir désormais disparu des écrans radars… Le projet de loi de finances pour 2016 budgétise la montée en puissance des aides aux entrepr...
Monsieur le ministre, du côté des recettes, nous aurions souhaité vous voir afficher beaucoup plus d’ambitions dans la lutte contre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale des grands groupes, comme nous y invite désormais l’Organisation de coopération et de développement économique, l’OCDE. Certains amendements tendant à aller dans ce sens...
Espérons cette fois que ces dispositions ne seront pas invalidées par le Conseil constitutionnel à la veille des fêtes de fin d’année, comme ce fut le cas il y a deux ans.
Vous choisissez de maintenir le cap d’une politique qui anémie l’économie. La dette est devenue la clef de voûte de toutes les actions menées au sein de l’Union européenne. Ce sujet mériterait sans doute d’être travaillé par le Parlement, afin que soient analysées l’origine et la structure de la dette. Pourtant, nos dépenses sont désormais con...
M. Éric Bocquet. Faites la preuve que des choix politiques peuvent améliorer la vie des gens. Il est urgent de redonner de l’espoir à nos concitoyens, qui, hélas !, vont parfois jusqu’à désespérer de la République et des modestes représentants que nous sommes.
Très bien !
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur la participation de la France au budget de l’Union européenne. Je souhaiterais ici évoquer quel...
Le commissaire européen aux affaires économiques et financières, M. Pierre Moscovici, a accusé réception de cette déclaration et a assuré que « les règles du pacte de stabilité n’empêchent pas les États de définir leurs priorités », ajoutant ceci : « Nous comprenons ce qu’est la priorité à la sécurité ». Enfin, il a indiqué que ces règles n’éta...
Bravo !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la semaine dernière, notre assemblée a été appelée à examiner la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Aujourd'hui, nous discutons d’une proposition complémentaire, relative à la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionne...
Très bonne intervention !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ne disposant que de quatre minutes, je me bornerai à exposer quelques éléments fondant notre position sur ce texte relatif au devenir d’un territoire comptant un peu plus de 8 000 habitants. Notre groupe, lo...