Interventions d'Éric Bocquet

Quelle est la procédure de nomination à la commission des sanctions de l'AMF ? J'ai le souvenir d'une nomination très controversée d'une ancienne banquière d'UBS, ce qui posait question au regard de certaines pratiques de cette banque. Il en va de la crédibilité de notre système de régulation et de sanction. Par ailleurs, s'agissant des lanceu...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut que saluer l’initiative du groupe UMP d’avoir proposé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat sur l’évolution des finances locales.

Il s’agit d’un sujet récurrent et ô combien important pour les représentants des communes de France que nous sommes. Les uns et les autres, nous avons participé, ces dernières semaines, aux cérémonies de vœux dans nos territoires respectifs. Je suis prêt à parier un euro – symbolique – que nous avons tous entendu s’exprimer l’inquiétude des ma...

Il faut malheureusement souligner que nous sommes passés du gel des dotations, en vigueur pendant le dernier quinquennat, à une baisse de 11 milliards d’euros annoncée pour les trois années qui viennent. L’histoire des finances locales s’apparente décidément de plus en plus à une régression lente mais certaine ! Pourtant, le budget des collect...

Il faut responsabiliser les échelons locaux et poser la question des moyens accordés aux collectivités pour accompagner la transition énergétique. Compte tenu de leurs finances contraintes, il est nécessaire de trouver des moyens spécifiques à allouer aux collectivités, notamment pour leur permettre d'avancer sur l'isolation thermique des bâtim...

Les regroupements communaux vont produire des effets importants sur la situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Ainsi, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale restituera une compétence aux communes membres, les agents non titulaires ne pouvant être affectés dans leur administration d’origin...

Non, je le retire, madame la présidente.

Chaque arrivée d'un mineur isolé étranger sur le territoire national est toujours le produit d'une histoire individuelle souvent douloureuse. Je voudrais, pour ma part, souligner le coût des prises en charge pour les départements alors que cette question devrait normalement relever de l'État : d'après les informations dont je dispose, le coût p...

J'aimerais demander à notre collègue si l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne a eu un effet bénéfique sur l'ensemble de la région, c'est-à-dire un effet d'entraînement ou au contraire un effet de distanciation.

M. Pisani-Ferry a affirmé que l'investissement public était un facteur de croissance ; je suis d'autant plus heureux de l'entendre qu'il est souvent stigmatisé de ce côté-ci du Rhin, et que nos lois de finances tendent à le réduire. M. Enderlein préconise-t-il que l'Allemagne inscrive dans la loi un seuil d'investissement de 60 % ou 70 % pour l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour une raison qui nous échappe encore, il s’est constitué la semaine dernière une majorité au Sénat pour adopter un texte sur le projet de loi de finances rectificative. C’est évidemment passé quasi inaperçu. La majorité UMP-UDI, les non-inscrits, ainsi que les membre...

Pour des raisons analogues à celles qu'évoquait Marie-France Beaufils tout à l'heure, nous ne voterons pas la question préalable. Nous ne partageons pas la philosophie de la majorité sénatoriale et n'avons pas porté les mêmes propositions dans le débat.

En ce qui nous concerne, en votant contre, nous nous sentirons moins seuls qu’il y a quatre jours.

Demander la suppression de cet article est assez brutal en ce sens que cela n’apportera pas nécessairement la réponse au problème posé par le déficit des trains d’équilibre du territoire, les TET, des liaisons essentielles du point de vue de l’aménagement du territoire. Le compte des TET présente un déficit relativement prononcé que les autres...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet article porte sur les ouvertures et annulations de crédits. Outre que la méthode habituelle est suivie en ce qui concerne les effectifs – on règle à l’euro près les dépenses de personnel des ministères, dont les effectifs sont restés sous le plafond autorisé –, deux postes retiennent singulièrement l’attention. Le premier est celui des re...

Mais, pour sortir de la spirale de l’endettement, on peut aussi emprunter d’autres voies que celle de la seule réduction des déficits publics. On pourrait ainsi envisager la mise en œuvre d’un plan de restructuration de la dette des pays de la zone euro que prendrait à sa charge la Banque centrale européenne, comme le font si bien, d'ailleurs, ...

L’article 9 nous invite à valider une ponction de 15 millions d’euros. Si le montant peut paraître faible, ce prélèvement pose cependant des questions de principe quant aux ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS. Le problème, comme le soulignent à juste titre les auteurs des autres amendements de suppression d...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet article valide des accords interprofessionnels sur la formation, à l’instar de la trop fameuse loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, dont on sait qu’elle avait été adoptée à l’époque par le Sénat grâce aux forceps du vote bloqué ! Dans le champ du travail temporaire dont il est question, le niv...