Interventions d'Éric Bocquet

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que l’amendement précédent. Il prévoit en outre la remise d’un rapport. J’entends déjà certains me rétorquer : « Encore un rapport ! »

Oui, encore un rapport ! Je crois, pour ma part, et nous sommes sûrement nombreux à partager ce point de vue, que les travaux des parlementaires, réalisés dans les missions d’information ou les commissions d’enquête, par exemple, donnent lieu à des rapports de qualité, qui fournissent toujours de la matière pour nous aider à réfléchir et à orie...

Non, je le retire, monsieur le président. Nous nous rallions en effet à l’amendement présenté par M. le rapporteur général. Nous tenons néanmoins à insister sur notre volonté de voir institué un observatoire national sur ces questions, décliné à l’échelle régionale pour être au plus près des réalités.

Selon toute vraisemblance, l’année 2017 ne marquera pas nécessairement l’atteinte des objectifs de réduction des déficits publics et de maîtrise de la progression de l’encours de la dette. D’ici à cette date, outre une pression forcenée sur la dépense publique qui ne produira pas d’économies notables, sauf à remettre en question nombre des con...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici encore en terrain connu ! Cet amendement vise en effet le dispositif ISF-PME, qui est objectivement exorbitant du droit commun et qui caractérise une rupture évidente du principe d’égalité devant l’impôt. Ce dispositif permet en effet à un contribuable assuje...

Voilà un amendement dont les dispositions nous placent, une fois de plus, au cœur de l’actualité ! Du reste, ce sujet ne manquera pas d’être débattu de nouveau, et longuement, dans les semaines et mois qui viennent. J’en veux pour preuve que même notre ministre des finances émettrait quelques doutes quant à l’efficacité du CICE, ce qui est tout...

Je vais m’exprimer non seulement sur l’amendement n° II-50 de la commission, mais aussi sur l’amendement n° II-271 – celui-ci, déposé par les membres du groupe UMP, sera présenté dans quelques instants –, qui ont tous deux pour objet de ralentir les effets du glissement vieillesse technicité. Chers collègues de la nouvelle majorité sénatoriale...

Très juste !

Cela existe !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est important, à plus d’un titre. La France contribue chaque année à hauteur d’une vingtaine de milliards d’euros au budget européen : un peu moins de 21 milliards d’euros en 2015, soit près de 17 ...

Nous avions cité, dans ce débat, l’exemple des fonds structurels et de leur réallocation vers des objectifs de croissance lorsque ces fonds sont une politique de solidarité et de convergence pour les régions les moins développées d’Europe et que cette réallocation obère leurs propres perspectives de développement en matière de projets structura...

Ce n’est pas faute de l’avoir demandé !

 « Je suis le dernier des grands présidents. Après moi, il n’y aura plus que des financiers et des comptables. »

Cette formule, quelque peu lapidaire, d’un de nos anciens présidents de la République, aujourd’hui décédé, reflète assez bien l’impression que laisse le débat que nous venons de mener sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015. S’il fallait d’ailleurs rechercher une preuve de la dérive du débat d’idées politiques vers la con...

L’article 16 consacre un nouveau prélèvement de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Une telle mesure n’a, hélas, rien d’exceptionnel ni de nouveau, puisqu’elle a déjà été pratiquée ces dernières années. Éléments patents de « fiscalité écologique », les taxes perçues au profit des agences de l’eau se trouvent do...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Notre groupe désapprouve bien sûr la mesure proposée par M. le rapporteur général. Pour la première année depuis longtemps, aucun écrêtement du fonds de roulement du CNC n’avait été prévu cette année en loi de finances. Les motifs de satisfaction étant peu nombreux, à nos yeux, dans ce projet de loi, il est fâcheux que cet amendement ait pour ...

Le résultat, c’est que, en 2012, selon un ingénieur du son, M. Éric Tisserand, les tournages de 70 % des films français de plus de 10 millions d’euros de budget ont été délocalisés en Belgique ou au Luxembourg ; on retrouve toujours les mêmes pays… Vous voyez donc, mes chers collègues, que l’évasion fiscale concerne non pas seulement les sport...

M. Éric Bocquet. Toutes les bonnes choses ayant une fin, je serai bref, monsieur le président : cet amendement se justifie par son texte même !

Ça commence mal !