Interventions d'Éric Bocquet

Nous savons que le niveau de pension des femmes est en moyenne inférieur de 40 % à celui des hommes, et que la retraite est un miroir grossissant des inégalités liées au genre. Les inégalités sociales jouent bien sûr un rôle important dans ces disparités. Mais les inégalités inhérentes au travail et à certains métiers sont tout aussi critiques....

Je retire l’amendement !

Très bien !

On ne peut ignorer, dans ce débat, la pénibilité du travail, pas plus que la mission des chambres de commerce et d’industrie. Elles jouent en particulier un rôle important en matière de formation via la gestion des centres de formation d’apprentis (CFA). Monsieur le ministre, vous le savez, nous ne sommes pas dupes de la multiplication ...

Monsieur le ministre, cet amendement vise à étendre les missions du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que vous souhaitez créer, en lui associant les services de renseignement en droit du travail. Ce sera un premier gage de prise en compte du droit du travail. On évitera ainsi que ce fonds ne soit dévoyé pour...

Cet amendement vise à supprimer la condition de remboursement par les héritiers prévue pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’Aspa. Malgré des pensions de retraite bien plus faibles qu’en métropole, dues aux carrières incomplètes, à une activité plus faible et à des salaires de références plus bas, nombre de nos compatriotes ul...

La rédaction actuelle de l’article 9 évoque la possibilité pour les branches professionnelles d’établir des listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés à la pénibilité et aux risques professionnels. L’intention est certes louable, mais l’absence de caractère obligatoire et d’agenda nous fait craindre que cette bonne volonté ne re...

Bravo !

La consultation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est un élément crucial pour garantir l’égalité entre les sexes dans le domaine de la santé au travail. En effet, il est incontestable que les femmes sont souv...

J’interviens en vertu de l’article 42, alinéa 9, de notre règlement. Tout d’abord, je veux donner lecture de l’alinéa 3 de l’article 44 de la Constitution, sur lequel nous nous exprimons : « Si le Gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendement...

Le bicamérisme fondait notre République – j’emploie malheureusement l’imparfait –, dans laquelle le Sénat jouait son rôle. Mais aujourd’hui, où est la séparation des pouvoirs ? Ce qui se passe est gravissime : le ministre choisit les amendements qui lui conviennent… Je le dis avec solennité : à la crise économique, qui sévit depuis longtemps d...

Les membres de notre groupe souhaitent, par le biais du rapport que nous sollicitons, montrer l’opportunité que représenterait, pour les salariés, l’abrogation de l’une des cinq ordonnances Pénicaud de 2017, à savoir celle qui a mis à mal – chacun le sait – quatre critères de pénibilité sur les dix qui donnaient droit à un départ anticipé à la ...

Malgré les annonces tonitruantes du Gouvernement, le budget de la santé n’est pas au niveau requis, il faut le constater. Le rapport figurant dans l’annexe de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale laisse à penser que la progression prévue de 4, 4 % de l’Ondam prend en compte à la fois l’inflation et la montée en ...

L’article 6 aborde le sujet délicat de la fraude sociale, qui est injustifiable, comme tous les autres types de fraudes, bien sûr, mais une clarification s’impose. Il serait quelque peu simpliste de considérer de la même manière la fraude sociale, qui serait la fraude des pauvres, et la fraude fiscale, qui serait la fraude des riches. On sait ...

Une fois encore, nous vous présentons un amendement de précision – il n’y en a jamais trop – afin d’apporter de la clarté à nos compatriotes par rapport à ce projet de loi. En effet, le minimum contributif est une protection nécessaire, mais il ne remplit pleinement son rôle de filet de sécurité financière que pour les carrières complètes. Or l...

Madame la présidente, si vous le permettez, mon intervention vaudra aussi défense des deux amendements suivants.

Nous voulons par ces amendements apporter de la clarté dans les énoncés de manière à ce qu’il y ait plus de sincérité dans les prévisions qui figurent dans le document. Par exemple, vous indiquez que les dépenses de la branche maladie s’élèveront à 243, 9 milliards d’euros en 2024, mais en réalité vous omettez 1 milliard d’euros, qui correspon...

Très bien !

Notre collègue écologiste Daniel Breuiller a fait une citation latine ; j’en ferai une autre : « Hic Rhodus ! Hic salta ! ». Vous connaissez sans doute ce vers tiré d’une fable d’Ésope.

Au sens propre, il pourrait être traduit par « Voici Rhodes, c’est ici qu’il faut sauter ! » et au sens figuré par « Prouvez vos déclarations, ici et maintenant ! » Pour ma part, je tire deux enseignements forts de ces six jours de débats. Le premier, c’est qu’il n’y a plus, d’un côté, une majorité présidentielle et, de l’autre une majorité sé...