Interventions d'Éric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, presque cinq ans après le vote des Britanniques exprimant leur volonté de sortir de l’Union européenne et à l’issue d’un an de négociations difficiles entrecoupées par la crise sanitaire, un accord a enfin été trouvé. La performance mérite d’être soulignée tant la situati...

Monsieur le président, je me suis replongé dans une audition de votre prédécesseur, M. Haas, à laquelle j'avais assisté en 2013. Celui-ci avait déjà pointé à l'époque l'émergence d'une logique comptable et financière anglo-saxonne fondamentalement différente de la nôtre, d'origine latine et confortée au moment de l'élaboration du code civil. Ch...

Ce proverbe populaire pointe le paradoxe que propose de résoudre cette proposition de loi. Malheureusement, il n’en sera sans doute rien, tant son dispositif nous paraît inutile, voire contre-productif, et coûteux pour les acteurs de l’intermédiation en assurance. Je voudrais revenir sur la principale déviance qui nécessite une intervention lé...

Je salue l'initiative de la commission des finances d'avoir organisé cette table ronde. Nous n'avions jamais spécifiquement débattu du sujet de la dette, même si l'on sait que l'ombre de celle-ci plane toujours sur les débats budgétaires, notamment en loi de finances avec l'article 40 de la Constitution. En tout cas, ce débat est hautement poli...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on a fait assaut de communication sur cet accord, dont on fait grand cas et que d’aucuns présentent à l’envi comme historique, mais il importe, selon nous, d’analyser le présent texte à l’aune de son contenu. Las, les faits sont têtus, implacables et parfois même inquiét...

Sur les dons et les legs, il nous est aujourd’hui proposé d’enlever tous les panneaux ! N’entravons plus la circulation des capitaux entre le Rocher et la France ou, plus vraisemblablement, plutôt dans l’autre sens, entre la France et le Rocher !

Arrêtons de nuire au rapprochement entre les peuples ! Le présent accord prévoit de réduire les recettes fiscales sur les successions sous couvert de financer de bonnes œuvres. Pourquoi conduire une réforme qui n’aurait, selon l’étude d’impact, qu’un effet très limité ? Le rôle du législateur n’est pas d’octroyer des avantages à une petite poi...

Un tel accord conforte encore le développement d’un financement privé du secteur associatif par les entreprises mécènes et les riches particuliers. Ainsi, en 2017, les entreprises ont versé 1, 7 milliard d’euros au titre du mécénat, ce montant ayant doublé en sept années. Les foyers fiscaux ont, quant à eux, déclaré 2, 5 milliards d’euros de d...

Merci pour votre présentation synthétique. L'histoire semble s'accélérer avec la pandémie que nous vivons. Vous avez évoqué la puissance économique et financière des groupes du numérique, les fameux GAFA. Cela nous interpelle au niveau politique. Dans son ouvrage récent : L'âge du capitalisme de surveillance, l'universitaire américaine Shoshana...

Les critères budgétaires et financiers fixés par l'Union européenne - déficit annuel inférieur à 3 % du PIB et dette inférieure à 60 % du PIB - sont-ils encore opérants ? Une révision ne serait-elle pas souhaitable ? Je constate que la dette préoccupe nos concitoyens, alors qu'elle ne semble pas du tout inquiéter nos créanciers. L'Agence Franc...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Hallucinants, vertigineux, indécents, tels sont les termes qui pourraient qualifier les constats dressés par l’ONG Oxfam dans son rapport annuel sur les inégalités. Comme le disent si bien ses auteurs, le monde est non seulement confronté au coronavirus, mai...

Le lundi 25 janvier, le jour même de la publication de ce rapport, le Président de la République déclarait devant un parterre de dirigeants d’entreprises étrangers : « Nous ne ralentirons pas la réduction de l’impôt sur les sociétés, qui sera ramené à 25 % l’an prochain. Nous ne renoncerons pas à la suppression de l’impôt de solidarité sur la f...

M. Éric Bocquet . Monsieur le ministre, y a-t-il quelqu’un à Bercy pour s’occuper des milliardaires ?

Hier, au sommet virtuel de Davos, le Président de la République déclarait : « On ne sortira pas de cette crise sans combattre les inégalités. » Passez aux actes ! Rétablissez un ISF renforcé ! Taxez les dividendes ! Augmentez le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF), aujourd’hui fixé à 0, 3 % ! Combattez résolument l’évasion fi...

Quelle sera la portée de la rétroactivité de la mesure ? Combien de dons ou legs sont concernés, et pour quel montant ?

Monsieur le Premier président, le rapport Pébereau de 2005 contenait déjà les mêmes recommandations que celles que vous formulez alors que, à l'époque, la dette du pays atteignait 66 % du PIB. M. Pébereau appelait déjà à la nécessité de parvenir à un budget à l'équilibre d'ici à 2010 : sans commentaire ! Cela fait des années que l'on entend l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons du projet de loi de finances issu des débats de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, lequel ressemble à beaucoup d’égards à celui qu’elle a adopté avant nos travaux… Je me réfère aux récentes analyses du Haut Conseil pour le climat, qui symbolisent finalement ...

Alors que nous tentions de vous alerter tout au long du budget, nous vous avons également proposé d’instaurer en échange des aides publiques des contreparties environnementales, des contreparties au maintien de l’emploi ou le non-versement de dividendes. Vous nous rétorquez qu’il ne faut pas contraindre les entreprises, surtout en temps de cris...

Un autre des principaux constats de notre rapport est que la politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes est insuffisamment portée et inégalement appliquée sur le territoire. Parmi les acteurs de cette politique, figure tout d'abord le Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), rattaché à la Direction général...

Les mesures de confinement et d'isolement à domicile prises en réponse à la crise sanitaire ont eu pour effet d'augmenter fortement les risques de violences conjugales. Pour y faire face, une enveloppe de 5,2 millions d'euros a ainsi été mobilisée sur le programme 137. Au sein de cette enveloppe : trois millions d'euros ont permis de soutenir l...