Interventions d'Éric Bocquet

Le présent amendement vise à répondre de manière ciblée aux baisses de recettes des structures associatives et sportives. D’une part, il est proposé d’allouer 260 millions d’euros aux clubs sportifs subissant des pertes, y compris en nombre d’adhérents, depuis la rentrée. Il faut éviter que le soutien ne soit concentré que sur les seules struc...

Cet amendement est retiré, monsieur le président.

Le 12 novembre dernier, M. le ministre de l’éducation nationale déclarait, dans le cadre du point d’étape du reconfinement : « Nous allons amener plus de jeunes du service civique, des assistants pédagogiques et des professeurs remplaçants. » Le premier objet de cet amendement est de répondre aux questions suivantes : comment mobiliser plus d’...

Cet amendement vise à répondre à trois besoins particuliers du monde de la culture en cette période de crise. Tout d’abord, il s’agit de compenser les pertes fiscales recensées dans les documents budgétaires et affectées directement ou indirectement à des organismes culturels. Ensuite, il s’agit de compenser la fiscalisation du produit du lot...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à abonder le fonds d’aide alimentaire exceptionnelle de 350 millions d’euros. La pauvreté s’est aggravée dans la dernière période. Déjà, en 2018, 21 % de nos concitoyens disaient rencontrer des difficultés pour se procurer une alimentation saine, leur permettant d’assurer deux repas par jour. Cette situation n’a fait qu’empi...

C’est une bonne chose que l’on ait ce débat après « l’incident » de tout à l’heure. On touche vraiment aux limites des règles du débat budgétaire dans ce pays. Marie-Noëlle Lienemann vient de citer la LOLF, qui est effectivement l’un des carcans budgétaires que nous subissons, mais, quand on additionne l’ensemble de ces carcans, il ne reste pl...

Nous voterons sans hésiter ces amendements identiques. De fait, nous essayons de démontrer que ce budget ne répond pas à la grave situation sociale que traverse notre pays. Ainsi, la pauvreté, qui est souvent corrélée au mal-logement, n’est pas prise en charge de façon suffisante. Jugez plutôt : le Gouvernement décide une ponction de 1, 3 mil...

L’intégration du Fonds Barnier au budget de l’État fait peser un risque majeur sur les capacités que les collectivités auront à l’avenir pour se prémunir contre les aléas du dérèglement climatique. Or les phénomènes climatiques sont de plus en plus fréquents et extrêmes. D’autres questions se posent. Que fera-t-on des 600 millions d’euros de t...

L’intégration du fonds Barnier au budget de l’État fait peser un risque majeur sur les capacités que les collectivités auront à l’avenir pour se prémunir contre les aléas du dérèglement climatique. Or les phénomènes climatiques sont de plus en plus fréquents et extrêmes. D’autres questions se posent. Que fera-t-on des 600 millions d’euros de t...

Il est défendu, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président !

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les quatre minutes qui nous sont imparties, nous ferons quelques observations rapides sur les données de ce quatrième collectif budgétaire de l’année, dont le moins que l’on puisse dire est que les modifications qu’il contient ne sont, au fond, que très marginales. Pour auta...

Il est défendu.

Nous proposons par cet amendement de rétablir le taux de TVA majoré sur les produits de luxe. Il était de 33, 33 % il y a bientôt trente ans. Nous savons que les taux de TVA doivent respecter la structure prévue par le droit de l’Union européenne. La directive du 28 novembre 2006 ne prévoit ainsi qu’un taux normal, qui ne peut être inférieur à ...

Il est défendu, madame la présidente.

L’amendement est défendu.

Certains sont quand même moins égaux que d’autres…