Interventions d'Éric Bocquet

Les associations qui fonctionnent avec quelques salariés et souvent aussi avec de nombreux bénévoles sont parfois confrontées à des complications administratives rebutantes, générant une perte d'énergie et de temps considérable. Si augmenter le nombre de places d'hébergement apparaît nécessaire, encore faudrait-il disposer d'un inventaire nati...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, permettez-moi de remercier mes trois collègues Sophie Taillé-Polian, Teva Rohfritsch et Stéphane Artano d’avoir accepté d’intervertir l’ordre de passage des orateurs. N’y voyez pas d’acharnement de notre part, madame la secrétaire d’État, mais le minist...

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, sommes-nous bien en train d’examiner la mission « Gestion des finances publiques » et non la mission « Suppression des finances publiques » ?

La prévision de suppression de postes en 2021 est conforme aux annonces de 2020. Ce sont ainsi 4 900 postes qui disparaîtront d’ici à la fin du quinquennat. Les rapporteurs spéciaux notent également que la DGFiP contribuerait pour un tiers à l’objectif révisé de 15 000 suppressions de postes dans la fonction publique d’État fixé par le Gouverne...

Nous soutiendrons ces amendements qui visent à maintenir les moyens de la DGFiP. À ce propos, je souhaite évoquer un cas d’école, celui de Disney. Bercy s’est intéressé, ces derniers temps, à cette entreprise, ce qui lui a valu un double redressement fiscal. Il semblait bizarre au ministère que Disney paie un impôt aussi faible par rapport au ...

Nous allons évidemment voter cet amendement. Il a fait l’objet d’un accord unanime de la commission des finances il y a deux ans, en 2018, même si l’Assemblée nationale en a effectivement largement réduit la portée. En tout état de cause, on ne peut pas accepter que le ministre nous réponde aujourd’hui qu’il ne dispose d’aucun élément d’évalua...

(Sourires.) Soyons cohérents, mes chers collègues, et merci de m’avoir passé le relais !

(Sourires.) Soyons cohérents, mes chers collègues, et merci de m’avoir passé le relais !

Nos échanges préparent bien le terrain. En effet, Jérôme Bascher vient de rappeler que le Gouvernement privilégiait la réduction d’impôt Madelin, alors que celle-ci ne fonctionne pas. Cela tombe bien : nous proposons justement de la supprimer ! § Cette niche fiscale n’a produit que 322 millions d’euros d’investissement cette année, ce qui repr...

Nos échanges préparent bien le terrain. En effet, Jérôme Bascher vient de rappeler que le Gouvernement privilégiait la réduction d’impôt Madelin, alors que celle-ci ne fonctionne pas. Cela tombe bien : nous proposons justement de la supprimer ! § Cette niche fiscale n’a produit que 322 millions d’euros d’investissement cette année, ce qui repr...

Ça va être compliqué !

Ça va être compliqué !

Avec cet amendement, nous revenons à la question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités, qui nous a longuement occupés lors de l’examen de la première partie – on peut le comprendre ! –, notamment lorsque nous avons débattu de la suppression des impôts de production. Ce projet de loi de finances ouvre la possibilité aux collect...

Avec cet amendement, nous revenons à la question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités, qui nous a longuement occupés lors de l’examen de la première partie – on peut le comprendre ! –, notamment lorsque nous avons débattu de la suppression des impôts de production. Ce projet de loi de finances ouvre la possibilité aux collect...

Nous le disons depuis des semaines, cette crise historique a des conséquences graves sur le plan économique et sur le plan social. Dans ce contexte très difficile, il se trouve que certains secteurs d'activité s'en sortent beaucoup mieux, voire très bien, dont la grande distribution, les assurances, le numérique. Qui le rapporteur a-t-il auditi...

Je propose pour ma part de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Je propose pour ma part de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage l’essentiel de ce qui a été dit à l’instant par mon collègue Arnaud Bazin. Le principal problème ne réside pas dans les actions financées par la mission, qui sont utiles, voire indispensables, mais plutôt dans ce qu’il y manque, à s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan de relance nous a été présenté avec tambours et trompettes en septembre dernier comme un vaste programme d’une ambition et d’une ampleur historique, dixit M. le Premier ministre. Ce plan est un cocktail de mesures à trois composantes. Or seuls 30 % des crédits ser...

Ce choix a des conséquences très claires d’un point de vue social : les plus fragiles de nos concitoyens n’ont pas grand-chose à attendre de ce plan. Le soutien aux personnes précaires s’établit à 800 millions d’euros, soit 0, 8 % du plan, ce qui inclut la revalorisation ponctuelle de l’allocation de rentrée scolaire, le ticket-restaurant à un ...