Interventions d'Éric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’heure est donc venue pour le Sénat d’examiner la question préalable que nous avons choisi de soumettre au débat. Cette décision ne relève pas du rituel d’un opposant systématique. Elle n’est pas davantage une mesure dilatoire. Elle n’est pas non plus un pensum imposé à ...

Ce débat sur la dette publique, il faudra bien que nous l’ayons un jour.

Il nous faudra sortir du catastrophisme systématique, sans stigmatiser nos concitoyens qui seraient coupables de vivre au-dessus de leurs moyens et d’endetter leurs descendants, en toute irresponsabilité. Dans l’Antiquité, on pouvait être condamné à l’esclavage pour dette. Il faudra bien sûr que l’État retrouve sa pleine souveraineté budgétair...

En effet, c’est là que cela a commencé !

Cette question préalable n'est pas un artifice, mais un débat que nous souhaiterions avoir sur un cadre plus large que le strict PLF. Malgré le contexte d'urgence, nous n'acceptons pas que le débat parlementaire soit « enjambé ». L'idée est d'avoir un regard rétrospectif sur les trois années écoulées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire en cours et le plan de relance consécutif, le Brexit et ses répercussions, bien tangibles sur le budget commun à venir, conjugués à la détermination en cours du cadre financier pluriannuel de l’Union pour les sept prochaines années confèrent à l’examen...

L'Afitf est en partie financée par la taxe d'aménagement du territoire versée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui versent également une redevance domaniale ainsi qu'une contribution dite « volontaire ». Entre 2010 et 2019, leurs résultats ont augmenté, passant de 2,1 milliards d'euros à 2,6 milliards d'euros - avec des baisses c...

Nous nous félicitons que Vincent Delahaye et son groupe maintiennent cet amendement très pertinent. Effectivement, le débat sur la contribution nécessaire des assureurs avait déjà eu lieu au printemps. Le rapporteur général de l’époque avait avoué que c’était une vraie question. Je le rappelle, les assureurs sont obligés de constituer des pro...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat intervient au lendemain d’une annonce très inquiétante faite par la Fondation Abbé Pierre : le nombre de personnes sans logement dans ce pays approche les 300 000. Ces nouvelles viennent quelques jours après la publication du rapport alarmant du Secours catholique su...

Au-delà des montants nécessaires pour venir en aide aux collectivités, nous voulons également jouer sur le calendrier. Nous proposons donc de modifier le mode de calcul, en prenant en compte la différence entre 2019 et 2020, et non la moyenne lissée sur les trois exercices 2017, 2018 et 2019. Ce nouveau mode de calcul aurait pour effet de bais...

Par cet amendement, nous proposons d’accroître le taux de la taxe sur les transactions financières, dite TTF, de 0, 3 % à 0, 5 %. Je sais qu’il est d’usage de ne pas intégrer de dispositions fiscales au sein d’un projet de loi de finances rectificative, mais l’urgence sociale, que les uns et les autres ont décrite, me semble justifier des mesu...

Cet amendement d’appel a pour objet de revaloriser le montant du RSA. Comme cela a été dit, ce n’est pas un horizon, c’est une réponse à l’urgence sociale que beaucoup, parmi nous, ont décrite : la pandémie fait des dégâts dans la société ! Rappelons que le RSA n’atteint plus que 39 % du SMIC, contre 50 % pour le RMI, le revenu minimum d’insert...

Les collectivités sont soumises à un effet ciseaux, entre perte de recettes et augmentation des dépenses de fonctionnement, estimée à 3, 6 milliards d’euros par M. Jean-René Cazeneuve, qui avait été chargé de l’évaluer. S’y ajoutent les dépenses exceptionnelles en matière de personnel, puisqu’il a fallu dans beaucoup de cas réorganiser les serv...

Le numérique est un sujet inépuisable ! On le sait, les grands groupes du numérique jouent sur la notion d’établissement stable dans un pays pour s’acquitter de l’impôt. La notion est tellement floue qu’avec l’armée de juristes et d’avocats brillants dont ils disposent, ils sont toujours gagnants devant les tribunaux. Nous proposons d’avoir d...

L’amendement est défendu.

Il s’agit d’un amendement de repli. À défaut d’une revalorisation du RSA, nous proposons, au travers de cet amendement, de rehausser le niveau de la garantie jeunes en calquant le montant de celle-ci sur celui du RSA, à savoir 564 euros mensuels.

Lors de la présentation de ce projet de loi de finances rectificative devant l’Assemblée nationale, M. le ministre Bruno Le Maire a déclaré qu’il prendrait ses responsabilités face aux grandes foncières, afin qu’elles prennent leur part de responsabilité en ce qui concerne la réduction des loyers. Dans cet esprit, le présent amendement vise à ...

Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en augmentant le taux d’imposition de 3 % à 6 % pour la fraction du revenu fiscal de référence dans la tranche de 250 000 à 500 000 euros et de 4 % à 8 % pour la fraction supérieure à 500 000 euros. Pour les couples, les seuils sont doublés.

Défendu.