Interventions d'Éric Bocquet

Le présent amendement vise à instaurer une taxe de 10 % sur les réserves de capitalisation des assurances pour les années 2021 et 2022. Nous avons déjà eu le débat précédemment.

Oui, je le maintiens.

Le 23 avril 2020, Bruno Le Maire déclarait sur France Info : « Il va de soi que, si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal – je veux le dire avec beaucoup de force –, elle ne pourra bénéficier des aides de trésorerie de l’État. » Le 23 avril 2020, c’est exactement le jour où se tenait la CMP qu’évoquait...

Vous venez d’indiquer, monsieur le ministre, que, par principe, vous refuseriez toute conditionnalité. Cet amendement vise malgré tout à en prévoir une autre : il tend en effet à conditionner l’octroi d’argent public au respect d’un écart de salaire de un à vingt au sein d’une même entreprise.

Cet amendement prévoit une demande d’information du Parlement, via un rapport sur les prêts garantis par l’État (PGE), dont on sait qu’ils font peser un risque d’endettement important sur les entreprises. Il s’agit donc de la dette privée, dont le montant est d’ailleurs supérieur à celui de la dette publique. J’entends déjà la réponse q...

J'ai deux questions à soumettre au rapporteur spécial. La première concerne le bilan du confinement du printemps dernier. On a pu constater que certains élèves avaient décroché, étaient sortis des écrans radars pour diverses raisons liées à des situations familiales complexes, aux conditions de logement, à l'accessibilité au matériel informatiq...

En juillet 2020, un rapport d'information de Claude Nougein et Thierry Carcenac relevait que « le Parlement ne dispose pas d'informations suffisantes pour pouvoir apprécier la portée des résultats du contrôle fiscal ». La situation s'est-elle améliorée ? M. Macron, lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, avait confié à la Cour des c...

Le hasard fait que ma question porte sur le même thème que celui abordé à l’instant par Mme Monier, c’est-à-dire la réorganisation du réseau des finances publiques engagée par le Gouvernement. Sous couvert d’une modernisation, il s’agit en fait d’un démantèlement pur et simple de ce réseau, dont chacun connaît pourtant l’utilité, notamment dans...

M. Éric Bocquet. On parle beaucoup d’Amazon en ce moment, alors je voudrais simplement citer une phrase de son PDG, Jeff Bezos : le meilleur service client, c’est quand le client n’a pas besoin de vous appeler, pas besoin de vous parler. J’ai l’impression que sa philosophie inspire la politique de ce gouvernement !

Et moins d’impôts en France !

M. Éric Bocquet. À l’évidence, mesdames, messieurs les ministres, la pandémie du covid-19 n’a pas les mêmes conséquences économiques pour les multinationales du numérique et les petits commerces de proximité, comme le montre le cas du géant Amazon.

De fait, jamais l’écart entre les petits commerces et ces géants technologiques n’aura été aussi grand. Permettez-moi d’ajouter quelques chiffres à ceux qui ont été déjà cités : les records de valorisation s’enchaînent à Wall Street, qui connaît des hausses de 10, 20 et 50 milliards de dollars ; à la Bourse, depuis le 1er janvier 2020, la vale...

Vous avez souligné un paradoxe. Déjà, hier, vous aviez désigné la France comme l'homme malade de l'Europe. Ce sont les mots employés par Margaret Thatcher dans les années 1970 à propos du Royaume-Uni. L'Histoire se répète... Nous sommes peut-être un homme malade, avec des taux de prélèvements obligatoires stratosphériques, nous dit-on, une fisc...

Un rapport de l'Assemblée nationale proposait il y a quelques années de faire le ménage parmi les niches fiscales. Le débat est ancien, mais la matière est mouvante. On comptait 451 niches fiscales en 2017 ; on en compte aujourd'hui 475. De petites niches peu rentables ont certes disparu, mais d'autres ont été créées. Il est donc difficile de s...

J'ai entendu à la radio ce matin, que les 40 milliards d'euros dévolus à la France tardaient à arriver. Qu'en est-il ? En ce qui concerne les ressources propres, nous ne pouvons que nous féliciter des pistes avancées, comme la taxation des géants du numérique à l'échelle européenne. La taxe sur les transactions financières est une arlésienne d...

Quel est le montant moyen des subventions accordées aux communes au titre de la DETR ? Nous nous félicitons de l'augmentation des crédits de la DETR qui atteignent un milliard d'euros, mais cela reste toujours six fois moins que le crédit d'impôt recherche dont nous ne connaissons pas toujours la destination en termes d'embauche de chercheurs !

Avez-vous rencontré un ambassadeur ou une ambassadrice thématique pour échanger ? Je m'étonne de voir encore Mme Royal sur la liste au 1er janvier 2020.

Un sommet des autoroutes, c'est très bien, mais si c'est pour arriver au même résultat que le grand débat, la convention citoyenne, etc., on se fait plaisir ! Il faudrait que les décideurs y donnent vraiment une suite.

Je suis favorable à la publication en annexe de l'interpellation de M. Vila et de la réponse du rapporteur. Dans un article intitulé « Quinze ans après, la privatisation des autoroutes continue de faire polémique », publié dans Le Figaro du 21 juillet, il est écrit que les auditions de notre commission d'enquête ont « parfois tourné aux règleme...

Peut-on voter la synthèse indépendamment du rapport ?