Interventions d'Éric Bocquet

Nous sommes pleinement partie prenante de l’amendement de Patrick Kanner qui rejoint la proposition de Valérie Létard. On connaît le poids particulier de l’habitat minier dans notre région. Ce n’est pas seulement une question de passé industriel ; c’est une question de dignité et d’avenir. Nous parlons de logements anciens, donc très énergivo...

En complément de ce qui s’est dit, il y a là un vrai sujet : on se prive d’un débat sur à peu près 40 % de nos ressources budgétaires et fiscales. Nous connaissons déjà les réponses qui seront apportées à ces amendements – plus de quatre-vingts seront examinés ce matin –, alors pourquoi passent-ils le filtre de la commission et se retrouvent a...

En effet, je me la pose du point de vue de la forme ! Si l’on sait par avance que la réponse sera la même pour les quatre-vingts amendements à venir, il aurait fallu les évacuer, qu’ils ne passent pas le cap de la commission !

Pourquoi en débattons-nous ce matin ? Cela ne sert à rien !

Le Haut Conseil pour le climat et le Président de la République lors de ses interventions télévisées au printemps dernier nous ont invités à imaginer le monde d’après et à revoir l’ensemble de nos schémas anciens. Nous proposons d’augmenter la taxe d’aménagement du territoire due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilo...

Voilà…

Nous préconisions par cet amendement d’appliquer le taux réduit de TVA à l’acquisition de matériaux biosourcés pour la construction et la rénovation, dont le bois, que ce soit pour la construction ou la rénovation. Je parle à l’imparfait, car, cet amendement étant contraire aux règles de l’Union européenne, nous allons commettre un hara-kiri p...

L’exposé des motifs de l’amendement n° I-626 rectifié précise que « la proposition de directive 2018/0005 du Conseil […] laisse entrevoir une évolution possible vers un allègement des contraintes sur l’application de taux réduits de TVA sur les biens et services ». Des discussions sont-elles en cours ? Pourrait-on en être informé ? C’est une q...

Nous sommes revenus au débat que nous avions samedi dernier sur l’article 3 à propos de l’autonomie fiscale des collectivités et du respect du principe constitutionnel de leur libre administration. Nous demandons nous aussi la suppression de cet article. De nouveau – nous l’avons déjà évoqué ce matin –, le Gouvernement propose, au nom de la co...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cette présentation vaudra également pour l’amendement n° I-1033. Il y a lieu, selon nous, d’adapter notre législation fiscale aux urgences environnementales et de favoriser les modes de transport les plus vertueux. Un rapport de la Cour des comptes estime à 13 milliards d’euros annuels l’ensemble des dépenses fiscales défavorables à l’environ...

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être présenté et je voudrais compléter l’argumentaire avec l’information suivante : les annonceurs dépensent chaque année 34 milliards d’euros, tous supports confondus, à la publicité pour les véhicules, donc pour des produits polluants. Cette taxation représenterait un levier puissant qui dev...

Il est défendu, monsieur le président.

Je maintiens l’amendement n° I-1050, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Après la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, des régions, le Gouvernement s’attaque ici à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, réduite de 1, 75 milliard d’euros, et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, réduite de 1, 54 milliard d’euros. Nous contestons l’argumentaire soutenant cette réforme. ...

Comme pour l’article 3, nous souhaitons que le Gouvernement rende des comptes sur sa décision de réduire la fiscalité économique locale. Les mesures qui sont prises dans ces articles sont importantes, et il revient au Parlement de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. Ainsi, nous proposons, pas forcément da...

M. Éric Bocquet. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir répondu à la question que je n’ai pas encore posée !

Je vous propose de revenir six jours en arrière, à savoir lundi dernier. Lors de l’examen du PLFR 4, cet amendement a été adopté – chacun s’en souvient –, puis « débarqué » par la commission mixte paritaire, comme ce fut également le cas le 23 avril dernier. Mais cent fois sur le métier remettre son ouvrage, tel est notre adage ! Il s’agit, co...