Interventions d'Éric Bocquet

Nous vous proposons une mesure de bon sens : faire payer plus justement les entreprises en établissant une progressivité de l’impôt sur les sociétés, comme c’est le cas pour les particuliers. Tout d’abord, il convient d’arrêter immédiatement la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2...

Nous avons présenté un amendement similaire lors de l’examen du PLFR 4, lundi dernier. Je considère donc qu’il est défendu, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Un autre secteur est très touché, celui du cinéma. Il risque même de se retrouver face à une crise de long terme due à des décalages temporels. Avec une chaîne de dépendance comme celle du cinéma, la crise actuelle des tournages va nécessairement se répercuter dans les salles sur plusieurs mois, si tant est qu’elles rouvrent, ce que chacun esp...

Il s’agit d’une mesure de justice fiscale et territoriale. L’amendement est défendu, monsieur le président.

Nous évoquions précédemment la baisse de la fréquentation des salles de cinéma. Le Centre national de la cinématographie, le CNC, a estimé que, malgré la réouverture des salles, la fréquentation avait baissé de 74 % en juillet dernier. Si le mois d’août a été relativement bon, on parlait encore alors d’une baisse de 60 %. Au sein de la chaîne ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, nous souhaitons limiter les conséquences négatives de la suppression de la part régionale de la CVAE. En effet, comme c’est le cas chaque fois que le Gouvernement s’attaque à la fiscalité locale – cela ne date pas d’hier –, des effets de bord ne sont pas anticipés et emportent des répercussions sérieuses au plan local. Ains...

C’est un sujet central. On ne peut pas évacuer le débat sur la progressivité de l’impôt d’évacuer avec les arguments habituels. Selon le document disponible sur le site de Bercy sur la situation des revenus des Français, soit 38 millions de foyers fiscaux, 16 millions de foyers ont un revenu fiscal de référence inférieur à 15 000 euros par an,...

Très bien !

Eh oui !

Absolument !

Très bien !

M. Éric Bocquet. Au risque de susciter de nouveau le courroux de notre rapporteur général et de beaucoup d’autres collègues, le présent amendement a pour objet de demander la remise d’un rapport.

Le Parlement ne peut tout de même pas abdiquer son pouvoir de contrôle de l’action du Gouvernement ! On me rétorquera que certains rapports ne sont jamais écrits et que ceux qui sont écrits ne sont lus par personne… Peut-être, mais chacun doit prendre ses responsabilités. La suppression de la CVAE est censée renforcer la compétitivité des entr...

Nous avons apporté des preuves qu’il n’y avait pas de lien effectif entre la fiscalité économique locale et la compétitivité. Les études précitées par Fabien Gay démontrent que les entreprises s’implantent en fonction du cadre de vie, du niveau de qualification de la main-d’œuvre, de ses savoir-faire, mais aussi du coût de l’énergie. Il y a di...

C’est vrai !

Dommage !

Notre collègue Nathalie Goulet déniche une niche dont, personnellement, je n’avais jamais entendu parler. Elle appartient à ce maquis de 472 niches, si je ne me trompe, qui existent à l’heure actuelle, pour 100 milliards ! Certes, leurs volumes sont différents, mais on peut toujours demander quel est le coût de cette niche. Surtout, quelle est ...

Pas toujours !