Loi de finances pour 2010

Ce sujet est extrêmement compliqué, et, en dépit de toutes les explications successives, je n’ai pas tout saisi. Il faut arriver à trouver un système qui nous permette de ne pas dépasser certaines limites. Je crains, si aucun plafonnement n’est trouvé, si la liberté est totale, que les plafonds de certaines collectivités n’explosent ! Je ne pe...

Nous avons bien travaillé ! Depuis que je suis parlementaire, il m’avait rarement été donné de voir l’examen d’un texte être mené de façon aussi rapide et aussi approfondie à la fois. Nous avons cherché à répondre, en concertation avec le Gouvernement, à l’inquiétude légitime des collectivités territoriales, qui sont directement concernées par...

En tant que libéral, je suis bien sûr favorable à l’autonomie fiscale, à l’autonomie financière et à toutes les formes d’autonomie. L’autonomie financière est garantie par la Constitution. En ce qui concerne l’autonomie fiscale, nous y sommes bien sûr favorables, mais si le texte est bien construit, et je crois que c’est de plus en plus le cas...

Il ne faut pas non plus qu’autonomie fiscale soit synonyme d’augmentation systématique des impôts pour réaliser des projets sur un territoire. Maîtriser les dépenses est essentiel ! Certes, nous aurons donc un peu moins d’autonomie fiscale, mais c’est mieux que ce que vous nous offriez, madame la ministre. C’est la raison pour laquelle nous ét...

Comme nous devons nous réunir samedi prochain pour évoquer un certain nombre de sujets, j’ai pris le soin de relire un amendement, qui doit être présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et dont l’une des dispositions est ainsi rédigée : « Avant le 1er juin 2010, le Gouvernement transmet à l’Assemblée nationale et ...

J’ai participé à l’élaboration de deux rapports d’information, l’un sur la situation des départements d'outre-mer, l’autre sur la sécheresse. Tous deux ont été l’occasion de formuler un certain nombre de propositions, jusqu’à cent pour l’outre-mer. Au fil des budgets, ces préconisations sont égrenées les unes après les autres, alors qu’elles f...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la départementalisation des SDIS est récente : un peu plus de dix ans. Sur cette courte période, nous avons vu évoluer de façon considérable et positive l’organisation des secours. Le statut et la situation des sapeurs-pompiers, les professionnels comme les volontaires,...

Vous connaissez les efforts qui sont faits en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, a détaillé le 17 octobre 2009, lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, un nouveau dispositif en cinq mesures qui leur est particulièrement favorable. Je me dois de rappeler que l...

Nous avons souhaité, à une certaine époque, supprimer le service national, sans mesurer toutes les conséquences de cette mesure. Il nous faut rétablir un lieu où les jeunes peuvent se retrouver pour construire, pour s’investir dans des causes nobles, pour parfaire leur instruction, leur formation et leur sens civique. Le service civique peut e...

Après les interventions de M. Éric Doligé et de M. Philippe Adnot, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 50 bis (nouveau), portant sur les modalités d'assujettissement des câblo-opérateurs à la taxe sur les services de télévision. Elle a adopté sans modification l'article 50 ter (nouveau), qui exonère de la taxe hydr...

Cet amendement me met très mal à l’aise. Si je comprends bien le fond du dossier, il est normal que les collectivités territoriales, qui vont acquitter la contribution carbone, aient un retour. J’avais déposé des amendements, qui n’ont pas été adoptés, relatifs notamment au service départemental d’incendie et de secours, le SDIS. En la matièr...

Ce dispositif me paraît d’une très grande complexité. Bien sûr, on ne peut pas s’y opposer, car aucune autre solution n’existe actuellement. Mais n’est-il pas possible de trouver un montage plus simple ?

Il est toujours désagréable, lorsqu’on dépose un rapport que l’on estime de qualité et qui a été approuvé sur toutes les travées de la Haute Assemblée, de constater les difficultés de mise en application des dispositions proposées. Nous soulevons de véritables problèmes, et celui dont nous débattons actuellement en est un. Des mesures doivent ...

Par ailleurs, comme vous l’avez souligné à juste titre, madame la secrétaire d’État, la question dont nous débattons relève de la compétence du ministère de l'intérieur. Je suis donc un peu gêné, puisque je dois moi-même intervenir dans le débat sur les missions relevant de ce ministère. Cela m’ennuierait donc de redéposer ces trois amendements...

M. Éric Doligé. Certes, mon cher collègue ! Nous pourrions par exemple y consacrer l’euro symbolique pour prouver notre volonté d’avancer sur le dossier.

Quoi qu’il en soit, il serait tout de même souhaitable que le Gouvernement émette un avis favorable sur l’un des deux amendements suivants, car ils me paraissent relativement logiques.

Je partage les arguments présentés par Mme Bricq. Je souhaite néanmoins revenir sur les propos de M. Sueur relatifs à l’amendement précédent. Il a été fait allusion aux difficultés à trouver les crédits nécessaires et je me suis abstenu lors du vote. Toutefois, si un tel amendement venait à être représenté dans les trois prochains mois et que ...

Je souhaite que, d’ici à la fin du premier trimestre 2010, un chiffrage soit réalisé et que l’on essaye de procéder à un début d’affectation de crédits, afin de pouvoir répondre aux drames sur le terrain.

Je me permets de revenir sur les 180 millions d’euros. Je le répète, si un amendement de même nature est présenté à nouveau par mes collègues sur un texte quelconque pour essayer de faire face à cette situation, et si nous n’avons pas, dans trois mois, une réponse précise – pas nécessairement 180 millions d’euros ! –, je le voterai. Je rappelle...

a insisté sur les spécificités de chaque département, tant en matière de partage entre milieu urbain et rural que du point de vue de la structure du tissu économique. Il s'est déclaré favorable à la péréquation entre départements et, dans ces conditions, a estimé que la fraction du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée attribuée au blo...