Interventions en commissions d'Éric Doligé

Effectivement.

L'amendement n° A2, que notre président avait souhaité lors de l'examen des crédits de la mission, abonde de 24,8 millions d'euros les crédits du programme « Emploi outre-mer », destinés à compenser aux organismes de sécurité sociale les exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer, en minorant, à due concurrence, les crédits du p...

Je viens de terminer avec notre collègue Claude Jeannerot un rapport relatif au transfert des personnels techniques, ouvriers et de service aux collectivités territoriales. Cette opération, qui a concerné plus de 96 000 agents, soulève des questions sur les modalités de gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale. En e...

Si tel est le cas, c'est problématique car cela fausse le calcul du coût du transfert de certains personnels aux collectivités territoriales. Le budget de l'éducation nationale est peu transparent sur ces questions de formation continue de personnels et de médecine du travail.

Avec mon collègue Claude Jeannerot, nous vous exposerons les grandes lignes de notre rapport sur les transferts de personnels inscrits dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en complément des transferts de compétences. Ces transferts de personnels sont en passe de se terminer et un recensement précis pourr...

Au-delà de ce bilan positif, nous estimons que les véritables enjeux de ces transferts sont encore à venir. Le « pari réussi » reste à installer dans la durée. La mise en oeuvre de ces transferts de personnels a révélé les véritables enjeux pour les collectivités qui sont : - structurels, avec un impact, non seulement sur les services de ress...

Pour les futurs transferts, nous vous proposons, premièrement, de définir une méthodologie de mise en oeuvre des transferts de personnels, avec trois recommandations : 9. Organiser une réflexion préalable sur le partage des compétences au niveau local entre l'Etat et les collectivités. 10. Prévoir un calendrier resserré. 11. Réaliser des éta...

Nous devons améliorer les modalités de mobilité entre collectivités ; en effet, la souplesse qui prévalait avant les transferts des personnels - par exemple pour le passage d'un collège vers un lycée - n'existe plus. En ce qui concerne le coût, aucun bilan chiffré précis n'est disponible. Pour disposer de telles données, nous pourrions interrog...

Effectivement, nous pourrions élaborer un questionnaire en ce sens, à l'intention de quelques collectivités territoriales tests.

L'Etat présentait effectivement un schéma de gestion unique, ce qui n'est pas le cas des collectivités territoriales, qui sont autonomes les unes des autres. L'absence d'uniformité de leurs politiques salariales rend les comparaisons plus difficiles. Cependant, elles procèdent à des alignements de rémunérations entre les personnels transférés ...

Pour revenir à la double hiérarchie, je rappelle que, dans l'Education nationale, on est confronté à des situations disparates avec, par exemple, des interlocuteurs différents - et autant de processus de gestion - dans le primaire et dans le secondaire. Une cohérence de fonctionnement doit être recherchée.

Nous estimons que le transfert des personnels s'est plutôt bien passé mais nous soulignons deux éléments négatifs. Tout d'abord, le manque de préparation de la réforme, sans doute voulu par les administrations concernées, qui n'a pas permis de chiffrer le coût global de l'opération. Ensuite, l'aggravation de la situation financière des collecti...

C'est la première fois que nous parlons sérieusement d'une réforme de la fiscalité. Il serait dommage que chacun vote ses amendements fiscaux et qu'il n'y ait plus rien à négocier lors de la réforme.

Je suis satisfait du retrait du b). Pour le reste, je n'aime guère, par principe, les coups d'accordéon. Je regrette que l'on ne dispose jamais, sur ce type de mesures, d'une étude d'impact en amont et d'un vrai bilan en aval. Par où je rejoins M. Jégou. Je regrette que l'on n'ait pas procédé, dans le bâtiment, à un véritable bilan, car je suis...

L'entreprise qu'a citée le président Arthuis est installée dans mon département : je me sens tenu de réagir. Elle a créé en un an plus de 300 emplois, en multipliant par deux ses capacités. Les taxes locales qu'elle acquitte ne sont pas rien. Je pourrais constater aussi que les taxes perçues sur mon territoire sont sujettes à évasion, dans le c...

Je me renseignerai. Je constate seulement qu'elle crée de l'emploi : je préfère que ce soit en France qu'au Luxembourg.

Ce qui me choque toujours, c'est que nous n'envisageons le social que sous la forme de recettes et de dépenses. Pourquoi ne pas s'interroger sur le niveau des prestations ? Certaines d'entre elles ne sont-elles pas trop élevées ou ne touchent-elles pas un public trop large ? Devant l'envolée des budgets sociaux des collectivités territoriales, ...

On pourrait demander à François Trucy d'effectuer une mission sur l'efficacité des hôpitaux militaires.

Le second programme de la mission, « Conditions de vie outre-mer », est composé d'actions très disparates. Ses crédits diminuent assez fortement en 2011 : de 6 % en autorisations d'engagement et de 10,4 % en crédits de paiement. Deux raisons à cela. Tout d'abord, les crédits consacrés au Fonds exceptionnel d'investissement, le FEI, créé par la ...

Rapporter le budget de l'outre-mer est un exercice à la fois passionnant et frustrant. Si les propositions d'amélioration sont nombreuses, leur mise en oeuvre se révèle toujours extrêmement complexe. Résultat : à chaque fois, cela se termine par un apport financier, qui ne donne pas lieu à contrôle. Comment bâtir une politique globale pour l'ou...