Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Je ne sais pas si vous imaginez ce que représentent 500 mètres dans une commune rurale.

Bien souvent, cela représente toute la commune. S’il y a un bâtiment classé en plein milieu, on ne peut rien faire dans la commune !

Si, par chance, vous en avez deux et que la commune s’étend sur un kilomètre, vous ne pouvez rien faire sur tout son territoire ! Ainsi, un certain nombre de communes n’ont plus aucune liberté, même s’il n’y a pas de covisibilité. Il suffit que l’ABF – ce sont des personnes exceptionnelles, de grande qualité, qui connaissent évidemment très bie...

… ils ont été élus au suffrage universel, ils sont capables de prendre un certain nombre de décisions. Si on leur enlève toute liberté dans leur commune, autant dire tout de suite qu’il faut supprimer les maires et les élus locaux !

Je suis favorable au maintien de la limite des 100 mètres. Quand vous commencez à discuter avec les ABF, qui sont, je le redis, des personnes exceptionnelles et de grande qualité, bien souvent ils vous répondent que les problèmes soulevés par les préfets leur importent peu. Le problème remonte au ministre. On voit la complexité que cela peut re...

En revanche, quand ils veulent faire respecter les règles d’affichage des panneaux, parce que la réglementation par rapport à la route départementale n’est pas respectée par exemple, ils ont beaucoup de difficultés à être suivis par l’État pour faire retirer les panneaux en cause.

M. Éric Doligé. Je veux rassurer ma collègue Jacqueline Gourault. Lorsque nous avions voté la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, nous avions cru que nous pourrions fusionner les départements de Loir-et-Cher et du Loiret : Chambord se serait ainsi trouvé en territoire commun.

C’est la raison pour laquelle nous avons oublié de lui demander d’être cosignataire, mais, bien évidemment, dans notre esprit, elle était couchée sur la liste des signataires.

Je suis d’accord avec nos collègues Sueur et Gattolin. J’aime de temps en temps à m’évader en écoutant des musiques différentes sur ces radios thématiques, qui, effectivement, ne peuvent pas respecter les quotas. Pour autant, je suivrai la position du rapporteur. J’ai bien conscience en effet que cette situation n’est pas simple à gérer. Ce dé...

Vous avez affirmé, madame la ministre, que le 1 % artistique fonctionne très bien. Non, ce n’est pas le cas ! Il ne faut pas être trop angélique à ce sujet. Quand on y regarde de près, on constate que c’est d’une complexité insupportable à l’échelon local. On ne fait pas confiance aux collectivités lorsqu’elles passent des marchés et qu’elles ...

Il ne faut pas en rajouter !

Il faut respecter le temps de parole !

Et le règlement ?

Eh oui !

Évidemment !

J’ai écouté le débat avec beaucoup d’intérêt, porté une attention particulière à l’amendement de Pierre-Yves Collombat, et entendu les réactions tout à fait justifiées d’Alain Vasselle. Je m’inscris d’ailleurs dans son sillage. Si d’aventure nous n’adoptions pas le présent amendement, il faudrait changer le titre de la proposition de loi, celu...

M. Éric Doligé. Je ne m’en souviens pas !

J’ai écouté avec grand intérêt les propos des différents intervenants, en particulier ceux de notre collègue et ancien garde des sceaux Michel Mercier. Cela a été dit et répété, il n’y a pas d’automaticité. J’ai bien compris que vous étiez des puristes, chers collègues de l’opposition

… il faut cesser de raisonner en puriste ou en linguiste et se pencher véritablement sur la question, laquelle mérite selon moi une attention particulière. Cela étant, selon que l’on est dans la majorité ou dans l’opposition, il peut nous arriver à tous d’être des puristes. Rappelez-vous, mes chers collègues – le sujet n’a rien à voir, mais ce...

Un certain nombre ! La majorité de la majorité, si j’ose dire.