Questions d'Éric Gold

Situation des admissibles aux concours internes de l'enseignement

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 16206 posée le 21/05/2020 sous le titre : « Situation des admissibles aux concours internes de l'enseignement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 15922 posée le 07/05/2020 sous le titre : « Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 15595 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 14769 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

M. Éric Gold rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 14720 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14474 posée le 27/02/2020 sous le titre : « Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14418 posée le 20/02/2020 sous le titre : « Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 14115 posée le 30/01/2020 sous le titre : « Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accompagnement des malades « Covid long »

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes victimes de « Covid long ». Face à cette réalité qui touche tous types de profils, les patients s'organisent pour être entendus, et l'organisation mondiale de la santé (OMS) a d'ailleurs récemment appelé à une prise en charge et une reconnaissance officielle des malades. Ces dernier...

Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, à propos de la parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton. La prévention de l'insécurité sur les réseaux de transports publics urbains constitue une préoccupation dans bien des villes et des métropoles. À Clermont-Ferrand, face à la dégra...

Pour des dispositifs pérennes en faveur des étudiants

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants à l'aune de la crise sanitaire actuelle. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les étudiants sont souvent isolés sur leur lieu d'étude puisque les cours se font principalement en distanciel. En outre, ils sont nombreux à devoir faire face à de...

Situation des éleveurs bovins face aux épisodes de sécheresse

M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs bovins, confrontés à des épisodes successifs de sécheresse. La réunion du conseil national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) qui s'est tenue le 20 janvier 2021 suscitait les espoirs de la profession. Or, l'examen des dossiers relatifs à la reconnaissance de pertes de récolte su...

Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »

M. Éric Gold interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le champ d'application de l'exonération « aide à domicile ». Les structures d'aide employant des salariés qui interviennent au domicile à usage privatif des personnes fragiles et notamment les personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurance sociale (maladie, mater...

Territoires éducatifs ruraux

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE. M. Éric Gold. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, vous avez lancé lundi une expérimentation, appelée « Territoires éducatifs ruraux », adaptation aux zones rurales des cités éducatives mises en place depuis plus d'un an dans 80 quartiers priorit...

Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif

M. Éric Gold interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords du Ségur de la santé relatifs aux revalorisations de salaires des professionnels de santé. Pour l'heure, aucun accord ne prévoit de revalorisation pour les professionnels médicaux du privé non lucratif, dont certains perçoivent cette omission comme une injustice. Or, ce secteur constitue une part non négligeab...

Indemnisation forfaitaire au profit des membres des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement concernant l'indemnisation forfaitaire au profit des membres des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL). Le conseil d'administration de l'organisme d'habitations à loyer modéré (HLM) ou de la société d'économie mi...

Maintien des aides couplées de la politique agricole commune pour la filière ovine

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir des aides couplées ovines octroyées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Très souvent installés dans des territoires fragiles, les éleveurs ovins sont indispensables par leurs actions d'entretien des paysages et de préservation de la biodiversité. Ils représentent également un...

Soutien à l'usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. Bien que la loi de 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) ait introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire et financier, le cadre juridique actuel ne permet pas un...

Accessibilité des services financiers de la Banque postale au sein des agences postales communales

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés engendrées par l'insuffisance du montant maximum des dépôts et des retraits de fonds qu'il est possible d'effectuer, pour la clientèle professionnelle, dans une agence postale communale. Le montant maximal a certes été relevé de 350 € à 500 € tous les 7 jours, mais il reste largem...

Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact négatif de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur le maillage territorial des services de La Poste. Le fonds postal national de péréquation territoriale, doté annuellement de 174 millions d'euros, permet le mai...