Interventions d'Éric Kerrouche

Très bien !

Comment ne pas contester ce dispositif de CDI senior dont on ne perçoit pas la finalité et dont on imagine mal la portée au regard des nombreuses limites fixées ? En outre, M. le ministre Attal nous dit que l’adoption de cet amendement coûterait 800 millions d’euros. Je suis surpris par la dualité du discours tenu : quand il s’agit de supprime...

Ça faisait longtemps !

Monsieur le ministre, à vous entendre, la France n’est pas un paradis fiscal, tout va bien et les plus riches sont les plus taxés. Je voudrais simplement vous interroger à partir d’une donnée. Sur l’ensemble de leurs revenus, les 370 ménages les plus riches de notre pays affichent un taux effectif global d’imposition de 2 %. Et ça, c’est juste...

On y arrivera !

Ah, la valeur travail !

En fait, monsieur le ministre, comme l’a dit notre collègue Laurent, rien ne trouve grâce à vos yeux : absolument aucune proposition ! Nous parlions tout à l’heure de l’apologue du lampadaire. Mais connaissez-vous la loi du marteau ? Elle est très simple. Elle désigne une personne à qui l’on a demandé de faire des tâches et qui prend un marteau...

Vos prises de parole sont toujours assez déconcertantes, monsieur le ministre. À vous écouter, je me suis demandé si nous étions dans Ubu roi, dans le surréalisme ou un peu dans les deux… Il est notamment assez cocasse de vous entendre nous reprocher de vouloir taxer les Français les plus fragiles, quand vous envisagez pour votre part d...

Mes chers collègues, j’ai bien compris que certains considèrent que la pénibilité n’existe pas et pensent que nous sommes tous heureux, épanouis au travail. Compte tenu des positions que vous défendez, il est clair que nous ne fréquentons pas les mêmes personnes. Vous illustrez parfaitement ce qu’est l’idéologie, monsieur le ministre : un syst...

Il s’agit de taxer enfin les plateformes, souvent défendues par le Gouvernement, comme nous y invite une directive européenne. Les plateformes nous affaiblissent et appauvrissent les travailleurs, avec des charges fixées élevées, et nos comptes sociaux, puisqu’il y a moins de cotisations. Par ailleurs, nous ne contrôlons pas leur rémunération.

Cet amendement est défendu.

Une note du Conseil d’analyse économique (CAE) montre l’impact positif sur l’emploi des baisses de charges, quand celles-ci sont ciblées sur les salaires inférieurs à 1, 6 Smic. En revanche, des économistes ont montré que les allégements de cotisations n’avaient pas d’impact significatif sur l’emploi lorsqu’ils touchent des salaires supérieurs...

Notre objectif est de faire en sorte que l’index seniors, dont nous discutons depuis plusieurs heures, soit applicable et qu’il ait une réelle portée. Le présent amendement vise donc à prévoir l’application d’une amende en cas de non-respect d’indicateurs portant sur la qualité de l’emploi des seniors. Ce n’est pas une fois qu’un salarié a att...

Au travers de cet amendement, il s’agit non pas de sanctionner les entreprises, mais de rendre l’index seniors effectif. Pour ce faire, nous proposons que le plafond de l’amende en cas de non-publication de l’indicateur puisse être relevé à 10 % de la masse salariale et qu’il varie proportionnellement à la taille de l’entreprise. En effet, on ...

L’article 2 est l’exemple même d’un article Potemkine. On le sait, l’index seniors n’a aucune raison de figurer dans un PLFRSS : il relève de la loi ordinaire. On sait aussi que le taux d’emploi des seniors en France est moins élevé que dans le reste de l’Europe – c’est un fait avéré. Avec cette loi, monsieur le ministre, vous avez mis en plac...

Je veux répondre à M. le rapporteur, qui nous parle, comme à chaque discussion, des mesures d’âge et notamment de celles qui ont été adoptées dans les autres pays européens. Or vous savez très bien, plusieurs études l’ayant démontré, qu’il faudrait avant tout être en mesure de comparer avec exactitude les différents systèmes ! Ce n’est pas si s...

Je ne comprends pas que vous soyez ennuyé. Je ne comprends pas que vous ne puissiez voir la violence que vous voulez imposer à une partie de la population. Je ne comprends pas que vous vous étonniez, dès lors, de notre répétition contrainte des mêmes arguments en réponse à cette violence. En effet, nous n’échangeons pas dans le vide : ces mesu...

Xavier Iacovelli a souligné l’incohérence de la démarche collective de la gauche. C’est assez savoureux de sa part quand on connaît sa cohérence politique personnelle ! Sur le fond, que change cet index à la brutalité de la réforme ? Rien du tout ! Cette mesure purement déclarative est un simple écran de fumée. Le rapporteur sait très bien qu’...

Ce texte correctif sera utile, même si les situations de vacances restent à la marge. Fondamentalement, la problématique est celle de la parité au sein des intercommunalités. J'ai cru comprendre que les amendements que j'ai déposés seront déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. Mais le problème de fond a trait a...

L'information sur le nombre de démissions et leurs motifs existe. Les préfectures la font remonter. Il est en revanche incompréhensible qu'une synthèse exhaustive de ce qu'il se passe exactement ne soit pas produite. Une telle synthèse permettrait de rompre avec certaines représentations déformées de la réalité. Je souscris aux propos de ma co...