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Face à cela, quoi donc ? Des enquêtes de l’IGPN ne débouchant sur rien ! Face à cela, quoi encore ? Un Président de la République, le 7 mars, jugeant « inacceptables » les mots de « répression » et de « violences policières » dans un État de droit. Ce ne sont pas les mots qui sont inacceptables, mais les faits ! Or les faits sont là, incontest...
Monsieur le secrétaire d’État, cette réponse n’est certes pas de nature à calmer les inquiétudes de la famille de Steve. Le 16 juin dernier, dans le cadre de la mal nommée promotion « gilets jaunes », vous avez décoré M. Grégoire Chassaing, commissaire divisionnaire à Nantes. Cinq jours plus tard, le 21 juin, si l’on en croit Mediapart §c’est ...
Steve en faisait partie.
Mme Esther Benbassa. Votre police va mal, monsieur le secrétaire d’État, et notre pays avec elle !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour l’heure, l’autorité environnementale, définie par voie de décret, a pour mission d’évaluer les incidences sur l’environnement de divers projets. Son rôle est primordial puisqu’elle se donne pour objectif de faire de la prévention écologique à l’échelle départementale. Pourtan...
Tout à fait !
La part du nucléaire civil dans le mix énergétique français représente environ 70 % de notre production électrique. À titre de comparaison, les énergies renouvelables en totalisent moins de 20 %. Alors que les gouvernements successifs nous assurent que la transition énergétique est enclenchée et que nous allons, dans les années à venir, nous t...
C’est sans doute plus clair ainsi.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quelques mois, sur l’initiative de notre collègue Laurence Rossignol, nous adoptions une proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Cette fois, c’est d’une proposition de loi tout à fait similaire, issue de l’Assemblée nati...
Cet article encourage le développement du parcours professionnel des personnes en situation de handicap engagées dans la fonction publique. Il entend, de plus, faciliter la mise en œuvre d’aménagements en leur faveur lors du déroulement des épreuves des concours et examens. Si les intentions sont louables, le système d’aide aux travailleurs ha...
Votre exposé était particulièrement instructif et synthétique. Il est vrai que l'état de Vincent Lambert est irréversible, mais que serait sa vie s'il se réveillait ? Qu'est-ce que la vie ou la mort ? Ce n'est pas le droit qui nous le dit. Ce sont des questions avant tout philosophiques, religieuses qui ne trouveront pas de réponse juridique ex...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je précise avant tout que ce débat porte uniquement sur le cannabis thérapeutique – la transcription de son intitulé a fait l’objet d’une omission. En France, 300 000 à 1 million de personnes pourraient être concernées par le cannabis à visée médicale. Cet usage n’est p...
Oh, ça va !
L’opium aussi !
Tout à fait !
Oui, comme les opiacés !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, débutés il y a quelques mois, nos travaux visant à réformer le statut d’autonomie de la Polynésie française touchent à leur fin. Une fois n’est pas coutume, l’Assemblée nationale et sa majorité présidentielle ont accepté de jouer le jeu du compromis parlementaire en soutenant nombr...
De nombreux amendements substantiels allant dans le sens de la protection de l’environnement vous ont été soumis en première lecture, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, par les divers groupes de gauche. Tous ont été rejetés. Je ne peux m’empêcher de m’interroger : pourquoi une telle frilosité ? À l’heure de la sixième extinction de mass...
Tout va très bien, madame la marquise !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 14 mars 2019, les associations Greenpeace, Notre Affaire à Tous, la fondation Hulot et Oxfam attaquaient l’État français en justice afin que celui-ci respecte ses engagements climatiques. Cette action devant les tribunaux, intitulée « l’affaire du...