Interventions d'Esther Sittler

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, des voitures ont brûlé dans de très nombreuses villes en France. Cela devient une « tradition » révoltante, à laquelle il est urgent de mettre un terme. À Strasbourg, la situation a été particulièrement tendue : le maire estime à 220 le nombre de voitures brûlées ...

Mme Esther Sittler. … car ce n’est pas en cachant le problème que vous le réglerez.

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la protection des oiseaux sauvages, et plus particulièrement sur le courlis cendré qui fait partie, en France, des espèces très menacées. Le 31 juillet 2019, la ministre de la transition écologique a pris un arrêté autorisant la chasse de 6 000 courlis cendrés sur le territoire français pour l...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Le courlis cendré est vraiment menacé. J’étais maire d’une commune dont cet oiseau faisait la fierté. Aujourd’hui, nous n’avons plus qu’un couple, alors que nous avons tout fait pour conserver le courlis cendré. Dans l’attente d’un véritable plan de protection, un moratoire perme...

Il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement vise à corriger les difficultés fiscales créées par l’article 16 du PLF 2020 pour l’industrie extractive, particulièrement pour la production de granulats. Afin de sécuriser l’environnement économique des entreprises concernées et d’alléger leurs charges fiscales, l’amendement vise à clarifier le régime foncier applicable aux te...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à débattre du droit local d’Alsace-Moselle, qui constitue l’un des ciments de l’identité des habitants de ces trois départements. Je tiens à remercier mon collègue André Reichardt, ainsi que l’Institut du droit local alsacien-mosellan, pour cette ex...

Il a été précisé par les conseils généraux, qui décideront quand la loi sera votée.

Autre chantier auquel s’attaque le présent texte : la taxe des riverains. Le périmètre de la nouvelle taxe d’aménagement ne correspondant pas exactement à celui de la taxe supprimée à la fin de 2010, la perte de ressources qui en est résultée, grevant le budget de nombreuses communes, tout comme la nécessité de respecter le principe constitutio...

Comme cela a été dit, l’organisation des dernières élections municipales a suscité un très vif émoi parmi les élus des communes rurales. J’en ai moi-même été témoin quand j’ai déposé ma liste à la sous-préfecture. Ces élus étant pour la plupart à mille lieues de toute considération partisane, ils ont été extrêmement choqués que la préfecture le...

Je remercie Hélène Masson-Maret et André Vairetto pour leur rapport fourni et dense, qui m'interpelle à plus d'un titre. Je suis particulièrement préoccupée par la fonte des glaciers suisses, qui alimente les eaux souterraines d'Alsace. Le changement climatique entraîne de multiples conséquences sur l'environnement, et notre rôle d'élus est d'...

Je remercie Hélène Masson-Maret et André Vairetto pour leur rapport fourni et dense, qui m'interpelle à plus d'un titre. Je suis particulièrement préoccupée par la fonte des glaciers suisses, qui alimente les eaux souterraines d'Alsace. Le changement climatique entraîne de multiples conséquences sur l'environnement, et notre rôle d'élus est d'...

Oui.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme des rythmes scolaires est au cœur des préoccupations quotidiennes des représentants des collectivités territoriales que nous sommes, au Sénat. En tant que maire d’une commune rurale de 928 habitants, j’ai dû moi-même consulter les parents pour la rentrée prochaine et ...

Nous ne sommes d’ailleurs pas un cas isolé puisque seules 3 852 communes ont adopté la réforme en 2013 et que plus de 80 maires ont déjà annoncé leur refus pour la rentrée 2014. Ce rejet est donc le reflet de l’inadaptation du décret de janvier 2013 à la situation de communes telles que la mienne et, surtout, de son caractère beaucoup trop uni...

Il y aura les enfants des villes et les enfants des champs ! En outre, dans nos petites écoles, si les ateliers devaient se dérouler dans les salles de classe, que deviendrait l’aide personnalisée assurée par les enseignants pour les élèves en difficulté ? Là encore, les inégalités entre les territoires et entre les élèves vont se creuser. Le...

Madame la ministre, ma question s’adresse au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, dont je souhaite attirer l’attention sur la clause de revoyure prévue dans l’agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers. L’article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de p...