Interventions d'Esther Sittler

Et dans les communes !

L’article 220 decies du code général des impôts issu de la loi du 21 décembre 2006 prévoit une réduction d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance d’au moins vingt salariés. Le présent amendement vise à étendre ce dispositif aux entreprises de moins de cinq salariés, afin de soutenir les entreprises dites « gaz...

Non, je le retire, monsieur le président.

Un entrepreneur qui veut créer une entreprise artisanale indépendante préfère se mettre à son compte plutôt que de constituer une société, qu’il ait ou non des salariés. Il opte en conséquence pour la forme de l’entreprise individuelle car elle est simple, de création très peu coûteuse, et correspond à la logique de sa démarche d’entrepreneur ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 5 élargit le bénéfice de la protection jusqu’à présent accordée à la résidence principale de l’entrepreneur individuel à d’autres biens personnels de nature immobilière, biens fonciers bâtis ou non bâtis. Dans la réalité, mis à part sa résidence habituelle, l’entrepreneur individuel ne possède que très rarement des biens fonciers bât...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre aux entrepreneurs individuels qui ne sont pas adhérents à un organisme agréé et font appel aux services des professionnels de l’expertise comptable autorisés par l’administration fiscale, de ne pas se voir appliquer la majoration de 25 % de leurs revenus prévue à l’article 158-7 du code général des impôts. La mo...

Je le retire, monsieur le président.

L’amendement n° 193 vise à généraliser à l’ensemble des personnes physiques exerçant une activité artisanale, à titre principal ou complémentaire, la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers ou au registre des entreprises, tant que leur chiffre d’affaires annuel reste inférieur à un certain seuil. Par ce sous-amendement, nous propo...

Non, je le retire, monsieur le président.

a fait part de son attachement à l'inscription des langues régionales dans la Constitution mais peut-être plutôt dans son préambule que dans l'article 1er.

s'est montrée pessimiste à propos de l'évolution de la pauvreté, en particulier en France, l'idée de développement équitable risquant, selon elle, de demeurer un voeu pieux.

A la question de Mme Esther Sittler relative aux améliorations à apporter à la politique de formation professionnelle, Mme Marie-Laure Meyer a répondu que depuis le transfert de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi aux régions par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, il semblait nécessaire que...

Selon la jurisprudence européenne - arrêt Altmark, paquet Monti -, les contrats de partenariat ne constituent pas des aides d'État lorsque la compensation des obligations de service public n'excède pas ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts occasionnés par ces mêmes obligations. Or, dans les départements d'outre-mer, l'addition des contr...

Je le retire !

a confirmé qu'une meilleure perception de la réalité des formations et des professions techniques pouvait modifier l'attitude des filles à leur égard, citant, à titre d'illustration, le cas concret d'une jeune femme qui, par le témoignage de son expérience propre, était parvenue à inciter ses consoeurs à s'orienter aussi vers des filières techn...

Faisant référence à une intervention de M. Jean-Paul Virapoullé à l'occasion de la discussion en séance publique des crédits consacrés à l'enseignement scolaire, Mme Esther Sittler a évoqué l'efficacité d'une pratique mise en place à La Réunion, consistant à faire venir dans les écoles des professionnels qui parlent concrètement de leurs métier...

Les incorporés de force d'Alsace-Moselle, qui ont été abandonnés à leur sort par l'annexion de fait, ont connu un sort tragique. Ainsi, plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur et au nom de valeurs qu'ils ne partageaient absolument pas. Or, contrairement aux personnes enrégimentées dans les organisations m...

Compte tenu des explications de M. le secrétaire d'État, je retire mon amendement. Je compte sur sa force de persuasion pour convaincre le président de la fondation franco-allemande de modifier les statuts. Dans ces conditions, je suis certaine que le conseil d'administration suivra. Je vous remercie d'activer ce dossier, monsieur le secrétair...