Amendements d'Évelyne Didier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les plantes invasives, notamment sur les interdictions de vente de certaines espèces. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire un rapport sur ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du même code est ainsi rédigé : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent interdire la chasse à la glu ou à la colle.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l’exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ou...

Après l’article 51 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sont suspendues sur l’ensemble du territoire national. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent, pour protéger la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas qu’il soit renvoyé aux ordonnances de l’article 38 pour définir un cadre législatif sur l’accès et l’utilisation durable des ressources génétiques agricoles.

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les inventions portant sur un produit constitué en totalité ou en partie de matière biologique végétale ou animale ou sur un procédé permettant de produire, de t...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 613-2-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif, par le biais d’une ordonnance, d’expérimenter la simplification de la gestion des espaces naturels protégés par : - La réalisation d’un document rassemblant ou fusionnant les orientations, les engagements et les mesures - La création d’une instance consultative unique en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au recours aux ordonnances qui prive le Parlement de son pouvoir législatif. Ils s’y opposent d’autant plus quand il s’agit de recourir aux ordonnances sur des domaines qui relèvent de la loi, tels les conditions de participation du public. Il s’agit en l’espèce...

Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, les mots : « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, » sont remplacés par les mots : « domestique ou sauvage ». Exposé sommaire : L’article 521-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 00...

Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article 121-3 du code pénal, après les mots : « qui exposait autrui », sont insérés les mots : « ou l’environnement ». Exposé sommaire : Le code de l’environnement comporte des délits non intentionnels pour lesquels la responsabilité pénale d...

Après l’article 51 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier et au second alinéas de l’article L. 142-2 du code de l’environnement, après le mot : « infraction », sont insérés les mots : « ou un manquement ». Exposé sommaire : L’article L. 142-2 du code de l’environnement permet aux associations de protection de l’en...

Alinéa 6, deuxième phrase Après le mot : cause rédiger ainsi la fin de cette phrase : et de la colonne d’eau surjacente. Exposé sommaire : Un écosystème est défini par Howard T. Odum en 1953 comme « la plus grande unité fonctionnelle en écologie, puisqu’il inclut à la fois les organismes vivants et l’environnement abiotique (c’est-à-dire ...

Alinéas 10 et 15 Compléter ces alinéas par les mots : pris après avis conforme du Comité national de la biodiversité Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que si la loi entérine la création d’opérateurs de compensation et de réserves d’actifs naturels, ces décrets définissant les modalités de l’agréement doive...

Alinéa 9 Supprimer les mots : ou privée Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de réserver la possibilité de devenir opérateurs de compensation à des personnes publiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont fondamentalement opposés à la création d’un marché spéculatif des actifs naturels.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 335-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 335-1. – Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord majoritaire des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés sur tout ou...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.