Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Vous l’avez compris, je soutiens la lutte contre l’étalement urbain. Simplement, je considère que le fait de devoir refaire tout le PLU est excessif, coûteux en argent comme en temps, et que ce n’est pas forcément nécessaire. Cela dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

J’observe que l’amendement est gagé par une augmentation des taxes locales : ce que les bénéficiaires du dispositif ne paieront pas le sera par les autres contribuables locaux, et non par l’État. Sinon, cet amendement aurait d’ailleurs été déclaré irrecevable. On pourrait à la rigueur estimer qu’il s’agit de solidarité, mais s’il incombe aux a...

Je voudrais souligner que les chemins ruraux sont utiles, nécessaires même, et qu’il faut tout faire pour les conserver. Utiles, ils le sont d’abord à l’agriculture, en donnant accès aux différentes parcelles. Pour l’heure, comme il a été expliqué, le code prévoit que la commune peut ne pas entretenir ses chemins ruraux, car la charge de cet e...

Je dis qu’il ne faut pas commencer à s’engager dans cette voie, sans quoi l’entretien deviendra une obligation !

Que d’excès de part et d’autre ! Cela fait plusieurs années que les commissions départementales d'aménagement commercial, les CDAC, ne se prononcent absolument plus sur des questions de marché, comme le faisaient auparavant les commissions départementales d'équipement commercial, les CDEC, mais sur la qualité environnementale des surfaces comm...

J’entends les arguments de Jérôme Bignon, qui sont parfaitement légitimes : c’est une question de respect d’un choix effectué par le Gouvernement. Quand vous serez, un jour encore, très certainement, au gouvernement, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous choisirez un autre titre. En attendant, je n’approuve pas cette façon de vouloi...

Il n’y a plus grand-chose, vous le savez bien, ou alors vous avez oublié ce qu’étaient vos pare-brise quand vous étiez jeunes ! Moi, je n’ai pas oublié. De même, on ne voit presque plus d’hirondelles, sauf peut-être près des regroupements de fermes. Nous vivons bel et bien une perte de biodiversité, et les ricanements n’y changeront rien. J’ai...

Nous proposons de rétablir l’article 36 sexies dans la rédaction qui avait été adoptée par le Sénat. Cet article, introduit par voie d’adoption d’un amendement des députés du groupe UDI et modifié par le Sénat, prévoit que le Gouvernement doit remettre, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur l’op...

Comme l’a dit justement Joël Labbé, si le frelon asiatique est simplement classé parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie, c’est aussi parce que ce classement permet d’échapper à l’obligation d’élaborer un plan national de lutte, et donc à la mise en place des financements qui y sont liés. Il est donc important de cibler ce danger sp...

L’objet de cet article est d’organiser les activités sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive, la ZEE. Il s’agit de soumettre à redevance ces activités. Madame la secrétaire d’État, vous souhaitez éviter une double imposition, ce qui nous paraît juste. Il faut le souligner : grâce à cet article, l’Agence française pour la...

J’avoue ne pas très bien comprendre les raisons de cette levée de boucliers. Mme la secrétaire d'État a donné son sentiment, que j’ai tendance à partager : interdire le dragage des fonds marins présentant des impacts environnementaux non compensés sur les récifs coralliens, exception faite des dragages qui visent à assurer la continuité territ...

L’action de groupe dans le domaine du droit de la consommation a été étudiée dès les années quatre-vingt. Il a fallu attendre mars 2014 pour qu’une telle procédure entre enfin en vigueur en France. On connaît la longue liste des propositions de loi et des amendements ayant tendu à instaurer une procédure dans ce domaine précis. Le groupe CRC, ...

En première lecture, après de longs débats, le Sénat avait validé la modification du code de la propriété intellectuelle afin d’interdire le dépôt de brevets sur les plantes et animaux issus de procédés essentiellement biologiques, ainsi que sur leurs parties et leurs composantes génétiques. Nous avions tous reconnu l’intérêt du dispositif de c...

Ne confondons pas le gène natif et le procédé qui conduit à utiliser une qualité particulière. Je souhaiterais d’ailleurs que M. le rapporteur nous apporte une précision, car il a employé, pour me répondre, le mot « synthétiquement ». Or, selon moi, un élément qui se trouve naturellement dans une plante ou dans un animal n’est pas synthétique. ...

Entre autres choses… En tout état de cause, je tiens à formuler ce rappel : les transferts gratuits de graines existent, ils sont autorisés, ils sont légaux ! Un arrêt de la cour d’appel de Nancy, en Lorraine, pour une affaire opposant l’association Kokopelli à une société semencière, est d’ailleurs venu le confirmer. L’échange à titre gracieu...

Permettez-moi un petit rappel afin que nous soyons bien certains de parler tous de la même chose. L’article 18 prévoit, au nom du partage des connaissances, que l’on restitue ces connaissances et les informations acquises à partir des ressources génétiques prélevées sur un territoire. Il s’agit tout simplement de partager avec les habitants. ...

J’ai l’impression que l’on a utilisé la grosse Bertha pour tuer une mouche ! Toute cette série d’amendements, cette défense en bloc à laquelle vous vous êtes livrés, c’est pour ne pas partager. Sans doute vous aura-t-on décrit une situation dans laquelle toutes les entreprises seraient mises à sec et aurez-vous cru cela… En réalité, on réalis...

Nous en arrivons à l’un des points majeurs du texte : la création de l’Agence française pour la biodiversité. En amont de nos débats, je souhaite revenir sur la question des ressources de l’Agence. L’équation me semble en effet difficile : les 80 millions d’euros supplémentaires, issus du programme d’investissements d’avenir, ne suffiront pas ...

Il est ici question des huiles de palme. Avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur ce qui a été supprimé par la commission du développement durable la semaine dernière, à savoir une taxe sur les huiles végétales. En effet, la commission a adopté un amendement de suppression du dispositif voté en première lecture ici au Sénat, et qui a e...

Pour autant, la question qui se pose est celle de la transformation de la filière en une filière durable. Cette évolution est de la responsabilité de la communauté internationale. Sur ce point, le présent amendement permet d’exempter de cette contribution additionnelle les redevables qui prouvent que l’huile qu’ils utilisent répond à des critè...