Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Nous constatons que le Sénat détricote petit à petit la protection particulière née des enjeux environnementaux et, plus spécifiquement, la politique de protection des parcs naturels, ce qui illustre d’ailleurs parfaitement les propos que j’ai tenus au cours de la discussion générale. Il en va ainsi de l’article 29, qui a été supprimé lors de ...

En tout cas, veillons à ne pas détricoter la réglementation relative à la publicité. En effet, nos parcs sont beaux, mes chers collègues. Laisser proliférer les panneaux publicitaires n’importe comment entraînerait une dégradation de notre environnement.

Mon expérience dans le domaine des réserves naturelles est limitée. Pour autant, à ma connaissance, ces réserves visent à protéger des espaces remarquables pour leur faune ou leur flore. Elles sont aussi devenues, souvent, des lieux d’éducation à l’environnement, des lieux fréquentés, précisément, pour leur richesse en termes de biodiversité pr...

Je m’inquiète, car j’ai la sensation que l’on veut détricoter le dispositif, que l’on généralise à partir d’un cas particulier et que, de ce fait, on va perdre le régime spécifique des réserves naturelles, lequel, me semble-t-il, a donné de bons résultats. Donc, monsieur Cardoux, combien de conflits ont été portés à votre connaissance ? Cela v...

Permettez-moi de prononcer quelques mots avant d’entamer la discussion sur cet article. Celui-ci traite des agences de l’eau et de leurs compétences étendues à la biodiversité marine et terrestre. Or l’intégration totale de la compétence biodiversité au sein des agences est lourde de conséquences, chacun l’a remarqué. En effet, ce sont les ag...

Mme Jouanno a raison de dire que l’article 2 pose tous les principes et qu’il est donc fondamental. Cet article consacre la connaissance de la biodiversité comme action d’intérêt général, précise le principe d’action préventive par le triptyque « éviter-réduire-compenser », et consacre les principes de solidarité écologique et de non-régressio...

J’entends ce que dit M. le rapporteur. Une idée se développait, selon laquelle lorsqu’il n’était pas possible de compenser, on ne faisait rien. Dire que le projet peut au moins être révisé, c’est donner une piste, c’est proposer une possibilité de l’amender. Très souvent, en effet, on a interprété ce principe comme s’il autorisait à ne rien f...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis désolée de le dire, nous sommes entrés de plain-pied dans la campagne électorale, et ce texte est l’un des premiers à en souffrir. La « reconquête de la biodiversité » a cédé la place à la reconquête politique. J’en veux pour preuve les reculs, retours en arrière ...

Pourtant, en première lecture, c'est-à-dire dans un passé pas si lointain, un travail sérieux et approfondi avait été mené, avec la volonté de trouver des compromis satisfaisants, d’imprimer la marque du Sénat et de s’inscrire dans une trajectoire de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cela attestait, semblait-il, d’un...

Nous porterons des propositions et des questions, notamment sur l’action de groupe dans le domaine environnemental, les limites du secret industriel et commercial, le frelon asiatique, le principe ERC – éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel –, l’agrément des opérateurs et les néonicotinoïdes, pour n’en citer que quelque...

Allons, mon cher collègue, personne ne dépouille personne ! On est allé chercher un gros canon pour détruire une mouche. Je dois dire à ce sujet que la charge menée par les partisans de cet office, sur tous les bancs, est disproportionnée et, in fine, contraire à l’intérêt général. C’est une défense partisane et catégorielle, alors qu’i...

Faut-il chercher à régler tous les problèmes de la terre et des collectivités territoriales dans ce projet de loi pour la biodiversité ? Tout le monde aime fustiger la SNCF, néanmoins ces terrains posent des problèmes de responsabilité en matière d'électricité et ne font plus l'objet d'un entretien correct... d'autant que l'on a demandé aux ent...

Des collectivités territoriales confient l'entretien des chemins qu'elles n'ont pas les moyens d'entretenir à des associations locales de randonnée, par exemple. Ce n'est pas la peine de légiférer.

Les continuités écologiques, qui sont très intéressantes pour la circulation des espèces, contentent aussi les habitants de longue date quand de nouvelles zones d'habitation apparaissent. Un espace vert de 30 ou 40 mètres évite que les nouveaux venus soient collés aux anciens, qui auparavant avaient vue sur les champs... Considérer ces continui...

C'est même la moindre des choses ! L'amendement n° 54 n'est pas adopté. L'article 40 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 41 est adopté sans modification, de même que l'article 43.

C'est pour les raisons invoquées par le rapporteur que nous n'avons pas, en ce qui nous concerne, redéposé notre amendement. L'amendement n° 250 est retiré. L'article 51 quater B demeure supprimé.

Les moulins, parfois vieux de plusieurs siècles, n'ont jamais empêché la continuité écologique des cours d'eau... Nous soutenons cet amendement.

J'ai introduit cette question dans le texte en première lecture car il fallait que le législateur et les entreprises prennent conscience des problèmes écologiques et sanitaires que posent les microbeads. Les États-Unis ayant déjà légiféré, nos entreprises risquent d'être à la traîne - elles ont conscience du problème. Ces amendements ne suffiro...

M. Pointereau a dit une chose très juste : les sols sont parfois privés de matière active. Cela devrait nous préoccuper... Les cultures ne peuvent se faire sur de la sciure parsemée d'engrais et de produits phytosanitaires ! C'est d'abord un problème pour nos agriculteurs. La biodiversité, ce n'est pas un moyen d'embêter le monde, il y va des g...

Je vote contre les amendements suivants. Les amendements identiques n° 7 rectifié, 25 et 111 sont adoptés. L'amendement n° 162, satisfait, devient sans objet.