Questions écrites d'Évelyne Renaud-Garabedian

Tenue des tournées consulaires

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tenue des tournées consulaires qui, en de nombreux pays, ont été suspendues en raison de l'épidémie actuelle. C'est le cas à Moncton, par exemple, où depuis le transfert des démarches en matière d'état civil au consulat de Montréal, les tournées consulaires sont devenues une nécessi...

Démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats. Depuis leur réouverture, les consulats ont mis en place un système de rendez-vous en ligne, afin de permettre le dépôt d'une demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI). Or, les p...

Authentification des certificats d'existence en Thaïlande

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'authentification des certificats d'existence en Thaïlande. En 2019, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères avait décidé l'abandon de l'établissement des certificats d'existence par les consulats généraux et avait invité les pensionnés à se tourner vers les autorités locales. Toutefo...

Reconduction du dispositif de secours occasionnel de solidarité

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconduction du dispositif de secours occasionnel de solidarité (SOS) destiné aux Français de l'étranger. Ces aides mensuelles exceptionnelles octroyées à nos compatriotes qui ont subi une perte de revenus substantielle en raison de la crise sanitaire sont prolongées jusqu'au mois d...

Inscription pour les Français de l'étranger aux formations à distance du conservatoire des arts et métiers

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'inscription pour les Français de l'étranger aux formations à distance du conservatoire des arts et métiers (Cnam). Le site internet du Cnam indique que « la formation nationale totalement accessible à distance » peut se faire « depuis n'importe quel point du...

Accès à l'espace numérique des agents publics pour les pensionnés résidant à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'accès à l'espace numérique des agents publics (ENSAP) pour les pensionnés résidant à l'é...

Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger. L'article 198 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 instaure un nouveau mécanisme de garantie de l'État pour les prêts e...

Remise à niveau des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français du « rythme sud »

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la remise à niveau des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français du « rythme sud ». L'année scolaire vient de s'achever pour eux et, dans la plupart des pays suivant ce calendrier, la majorité des cours s'est exclusivement tenue en distanciel en raison du confinement. Bien ...

Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les termes de la reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger. Si la prolongation de cette aide est une bonne nouvelle pour les Français résidant à l'étranger, les modalités de sa mise en œuvre posent question. En premier ...

Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'allocation adultes handicapés (AAH) destinée aux Français établis hors de France. Sur le territoire national, celle-ci est attribuée aux personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 %, mais aussi à celles dont ce taux est compris entre 50 % et 79 % connaissant une restrictio...

Missions du poste consulaire d'Édimbourg

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les missions attribuées au poste consulaire d'Édimbourg. Depuis 2016, certaines compétences - comme l'inscription au registre des Français établis hors de France, les demandes de pièces d'identité, les formalités d'état civil, les démarches liées à la nationalité ou à la délivrance de ...

Inscription des enfants au registre des Français de l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inscription des enfants au registre des Français de l'étranger. Cette dernière, en plus d'être essentielle, notamment pour des raisons de sécurité, est une condition à l'octroi des bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Or il existe un manque ...

Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées (EPC) au Gabon, qui concerne six établissements et 2 500 élèves. Le système des EPC, établissements homologués, repose sur l'intégration de la France, du Gabon, d'acteurs pédagogiques des deux ...

Décès de personnes isolées à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas des Français décédés à l'étranger sans famille ni proche en France ou dans leur pays de résidence. Sans assurance rapatriement, ou bien dans le cas où personne ne réclame le corps, il n'est pas rare que celui-ci reste à la morgue du lieu de décès durant plusieurs mois. Ceci est ...

Situation de la chancellerie détachée de Port-Gentil au Gabon

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la chancellerie détachée de Port-Gentil au Gabon. Le consul actuel ayant été informé que son poste ne sera pas renouvelé en 2021, les Français qui y résident craignent la fermeture de cette antenne. Or, près de 1 800 de nos compatriotes sont installés à Port-Gentil et l...

Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en place de points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger. Depuis la mise en place de la dématérialisation et la mutualisation du contrôle d'existence en novembre 2019, les cas de suspension de pension se sont multipliés. Ces ...

Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission. Un salarié démissionnaire d'une entreprise, qui signe un nouveau contrat avec un nouvel employeur qui le rompt au cours de la période d'essai, peut, malgré sa démission antérieure, bénéficier de l'indem...

Service national et calcul des droits à la retraite

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la prise en compte des périodes effectuées pour le service national dans le calcul des droits à la retraite. Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d'assurance pour la détermination des droits à retraite. La validation des périodes comptabilisées par le régime général est subordonnée à l...

État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'évolution des négociations fiscales entre la France et le Danemark. Le gouvernement danois ayant mis fin, en 2008, à la convention fiscale avec la France, nombre de nos compatriotes se trouvent, depuis cette date, dans une situation d'incertitude en ce qui concerne leur fiscalité. Le...

Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). À ce jour, seuls les élèves boursiers de l'agence reconnus handicapés peuvent solliciter une bourse spécifique couvrant tout ou partie du coût d'un accom...